Mme Véronique Louwagie

Votre amendement propose de financer des actions de prévention des pratiques sexuelles sous drogue à hauteur de 50 000 euros. Sur le fond, je partage votre point de vue et suis prête à soutenir l’accroissement des dépenses de prévention, car notre système de santé est très en retard sur ce sujet et la question de la prévention des pratiques sexuelles sous drogue mérite toute notre attention, étant donné leur évolution. Je crains que 50 000 euros ne suffisent pas à développer beaucoup d’actions mais j’émets un avis favorable à titre personnel.

Cet amendement propose d’affecter 5 millions d’euros à un nouveau programme intitulé Prévention contre les maladies chroniques. Il n’a pas été examiné par la commission mais j’émets un avis favorable à titre personnel car le montant des crédits de l’action 14 contre les maladies chroniques, qui était déjà limité en 2021 et en retrait de 2 millions d’euros en 2022, mérite cet apport.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable parce que l’information sur les AVC et le nombre de personnes touchées sont un enjeu important. Je crois que ce serait envoyer un très bon signal, étant entendu qu’une récente enquête a souligné que 49 % des Français se disent mal informés sur les signes d’alerte de l’AVC.

Vous proposez de doubler les crédits de l’action 14 du programme 204 en transférant 20 millions d’euros depuis le poste de dépenses de l’AME. La commission a rejeté un amendement proche qui proposait de relever lesdits crédits de 50 millions d’euros ; j’avais moi-même fait remarquer que ce montant me paraissait excessif au regard de la capacité des opérateurs à faire face à un tel accroissement de leurs moyens, et j’avais invité les auteurs de l’amendement à réduire leurs prétentions. C’est ce qui a été fait ici et je vais donc à titre personnel, émettre un avis favorable, en soulignant que vo…

Vous proposez dans cet amendement de relever de 50 millions d’euros les crédits dédiés à la prévention au titre de la mission Santé. Comme la commission ne l’a pas examiné, j’émettrai un avis à titre personnel. Si je suis moi aussi favorable à l’accroissement des dépenses de prévention et j’émettrai un avis favorable à des amendements allant en ce sens, quel que soit le groupe politique dont ils sont issus, dès lors que ces amendements sont précis et proportionnés. Mais je vais en l’espèce émettre un avis défavorable parce que le vôtre est imprécis : vous voulez accroître les crédits consacrés…

Cet amendement propose d’affecter 100 millions d’euros à un nouveau programme intitulé Dépistage préventif de l’endométriose. C’est un sujet qui nous intéresse les uns et les autres, j’ai moi-même déposé en 2020 une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose et j’étais alors intervenue auprès de vous, monsieur le ministre, comme un grand nombre de nos collègues ici présents, pour soutenir l’inscription de l’endométriose dans la liste des affections de longue durée.Je vais cependant émettre un avis défavorable pour des raisons de forme et de fo…

La lutte contre la désertification médicale nous préoccupe tous sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle et nous avons abordé cette question à de nombreuses reprises.J’émets toutefois un avis personnel défavorable car, une fois encore, ce sujet ne relève pas du PLF mais du PLFSS. Les mêmes causes, madame Ménard, auront les mêmes effets sur vos amendements suivants jusqu’à l’amendement no 1862.

En effet, monsieur le président, il vise à transférer 1 euro entre deux programmes car, comme Mme Cloarec Le Nabour l’a précisé, c’est un amendement d’appel.Il n’a pas été examiné par la commission. Sur la forme, j’émets un avis défavorable car je ne pense pas que les dispositifs en question relèvent de la mission Santé – certains figurent déjà dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.Sur le fond, mon avis est également défavorable. Un forfait psychologique d’urgence à destination des enfants et adolescents a été annoncé au mois d’avril dernier. Il vise à prendre en charge …

Avis défavorable.

Elle n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’émets un avis favorable. Il me semble intéressant de compléter les dispositifs existants – je pense au 3919, la plateforme d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violence – par une action ciblée en santé mentale, d’autant que le contexte sanitaire a favorisé une forte augmentation des violences faites aux femmes, en particulier dans le cadre familial.

Votre amendement vise à améliorer le financement des hôpitaux spécialisés en psychiatrie. De manière générale, le financement des hôpitaux ne relève pas du PLF mais du PLFSS. J’émets donc un avis défavorable, comme je le ferai sur d’autres amendements à venir qui n’entrent pas dans le champ de la mission Santé du budget.

La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donne cet avis à titre personnel. Il est défavorable au vu des montants en jeu. J’aurais pu émettre un avis favorable si vous aviez proposé de doter votre nouveau programme de 100, 200 ou 300 millions d’euros, mais, même si je reconnais que la santé mentale constitue un véritable enjeu, le coût de votre amendement n’est pas soutenable.

Vous nous proposez de créer un nouveau programme dédié à la santé mentale en prélevant l’ensemble des crédits destinés à l’aide médicale de l’État.

Certes, chère collègue, mais le chiffre que je viens de donner indique qu’il existe une véritable filière de personnes venues demander l’asile pour des raisons qui ne sont pas essentielles.Autre exemple : sur 1 965 demandes formulées par des ressortissants ukrainiens, l’OFPRA a prononcé 1 336 décisions. Seuls 79 dossiers ont été acceptés, soit un taux d’admission de 3,6 %. En clair, des filières se mettent en place, des personnes demandent l’asile pour se faire soigner en France. Il nous faut lutter contre ces filières. C’est ce que nous vous proposons dans certains des amendements à venir.

J’aimerais citer quelques chiffres qui figurent dans le rapport d’activité de l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, à propos des demandeurs d’asile issus de deux pays : la Moldavie et l’Ukraine.Tout d’abord, pour expliquer les raisons de leur départ, les 1 734 demandeurs d’asile moldaves évoquent la situation économique de leur pays ou mettent en exergue l’impossibilité de se soigner. Or, sur 1 490 décisions de l’OFPRA, savez-vous que le taux d’acceptation de ces demandes d’asile est de 0,7 % ? Un très grand nombre de personnes demandent donc l’asile sans que leur…

Je me permets de reprendre la parole une dernière fois car de nombreux autres amendements sur l’aide médicale de l’État sont à suivre.

Ce ne sont pas les mêmes !

Je le répète, je ne suis pas favorable à la suppression de l’aide médicale de l’État. En revanche, vous ne pouvez pas nier qu’il existe bien aujourd’hui une immigration pour soins. J’en veux pour preuve une étude publiée en 2018 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, dans laquelle il est indiqué que sur un échantillon spécifique d’un peu plus de 1 000 personnes, 10 % citent un motif lié à la santé pour expliquer leur venue en France.Dans un récent rapport, l’IGF et l’IGAS retiennent d’ailleurs une proportion plus élevée, en considérant que l’hypothèse d’une migra…

Ce n’est pas moi qui l’affirme : il s’agit d’un constat objectif. J’estime que cette situation, qui a un coût, pèse sur le système de soins. Pour ce motif, j’émets un avis favorable, étant entendu que nous examinerons ultérieurement un amendement visant à restreindre concrètement ce panier de soins.Je profite de cette prise de parole pour vous signifier, monsieur le ministre, que vous avez peut-être commis une petite erreur de calcul, dont je ne vous tiens pas rigueur, en évoquant le taux de dissimulation de visas : en mai et juin 2021, 31 dossiers sur 858 ont été rejetés, ce qui représente un…

Je précise que cet amendement n’a pas été examiné par la commission et que je me prononce donc à titre personnel. Vous proposez de réduire de 350 millions d’euros les crédits de l’AME. Dès lors que l’amendement ne vise pas à supprimer totalement ces crédits, j’y suis favorable, car je partage votre constat quant à l’excessive générosité de l’AME et à la nécessité de nous aligner sur nos voisins en restreignant la prise en charge aux soins essentiels et vitaux.Je rappelle en effet que le périmètre du panier de soins est bien plus large en France que dans les autres pays. Je citerai à mon tour u…

Afin de compléter mon propos, je souhaite également évoquer deux sujets qui me tiennent à cœur – l’un relativement consensuel, l’autre beaucoup moins. Le premier est celui de l’indemnisation des victimes de la Dépakine, qui constitue l’un des fils rouges de mes rapports, particulièrement ces dernières années. Le compte n’y est pas : alors que la création du fonds d’indemnisation géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été votée ici même en 2016, moins de 8 % des victimes potentielles recensées à l’épo…

Quelle que soit l’issue des élections, je tenais néanmoins, je vous le répète, à vous adresser un salut républicain, ainsi qu’à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et à l’ensemble des personnels de votre ministère.J’en viens à présent aux crédits de la mission Santé : 1 300 millions d’euros en crédits de paiement et 1 297 millions en autorisations d’engagement, soit des montants en retrait d’environ 20 millions par rapport à 2021. La crise sanitaire n’influe guère sur eux puisqu’en 2022, comme cette année, les crédits du ministère liés à cette crise transiteront pour l’e…

Peut-être les Français vous offriront-ils dans quelques mois un repos bien mérité ; je ne sais pas, nous verrons ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Avant d’évoquer les questions financières, je souhaite adresser un salut républicain au ministre des solidarités et de la santé. Si nos divergences sont réelles, monsieur le ministre – nous le constaterons probablement de nouveau ce soir –, je salue néanmoins votre engagement constant dans la lutte contre la crise sanitaire.

J’ai simplement posé une question !

Madame la rapporteure spéciale, vous parlez de fierté. Je pense qu’il n’y a pas matière à être fier car proposer un tel dispositif, c’est reconnaître l’échec de notre pays face à une certaine jeunesse.Vous dites aussi qu’il faut aller vérifier auprès des missions locales. Cela témoigne d’une vision verticale du pouvoir : pourquoi vouloir vérifier, cela ne me paraît pas pertinent. Mieux vaut les aider et faire remonter leurs difficultés. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail formidable qu’elles effectuent sur nos territoires. Sans elles, nous serions confrontés à de grandes difficultés.Sur le…

Nous sommes tous préoccupés par la situation de ces jeunes à qui il manque une formation initiale et qui sont quelquefois perdus.J’aurai d’abord des remarques sur la forme. Reconnaissez, madame la ministre, qu’il n’est pas satisfaisant que ce dispositif dont vous soulignez vous-même l’importance soit introduit dans le projet de loi de finances par voie d’amendement. Nous pouvons en outre nous interroger sur le calendrier dans lequel ce contrat d’engagement jeune prend place puisqu’il verra le jour en mars 2022, à la veille d’élections. Comment ne pas y voir une mesure électoraliste ?

Notre pays est le seul dont le budget est encore en déficit primaire. L’Espagne et l’Italie font mieux que nous. La réalité de votre bien piètre bilan, c’est que sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, la France n’a pas gagné un rang dans les classements européens en ce qui concerne le niveau de dépenses publiques, le taux d’endettement, le solde commercial ou le taux de prélèvements obligatoires. Pas un rang de gagné en cinq ans ! Pire, l’écart n’a cessé de se creuser avec les pays de tête. (Murmures sur quelques bancs du groupe Dem.)Enfin, vous vous présentez de manière indécente comme les ch…

Nous avons aujourd’hui le taux de dépenses publiques le plus élevé de l’Union européenne, nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne, nous avons le pire déficit commercial de l’Union européenne.

C’est la première fois depuis trente ans que rien n’aura été fait pour sauver les retraites. Lors des trois années de croissance – 2017, 2018 et 2019 –, vous avez renoncé, par manque de courage politique, à désendetter notre pays. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Vingt-trois des vingt-huit pays de l’Union européenne se sont désendettées pendant cette période, mais la France, en a été incapable.Au total, durant cette législature notre dette publique aura progressé de 680 milliards d’euros. Triste record ! Avec une dette aussi vertigineuse, la France n’est plus à l’abri d’une cris…