Mme Véronique Louwagie

Madame la ministre, vous êtes ministre de la cohésion des territoires, expression à laquelle je veux donner toute sa portée. Les uns et les autres, nous vous disons que nous sommes non contre l’éolien, mais contre son développement anarchique. Nous assistons à un déploiement de petits parcs éoliens composé de trois ou quatre éoliennes, sans que les représentants du territoire où elles sont implantées n’aient consulté ceux de la commune voisine.Le déploiement du bâti dans les territoires a été encadré par certains outils, notamment les PLUI et les SCOT. Or il n’existe aucun outil réglementant l…

Tout à fait !

Tout à fait !

Merci !

Bien sûr, nous aussi !

Mais pas comme ça !

Tout à fait !

Toutefois, nous saluons une belle avancée permise par le Sénat, qui a décidé d’exclure les primes versées aux athlètes paralympiques français du calcul du plafond de ressources pour l’allocation adulte handicapé. J’espère que la majorité fera le choix de maintenir cette disposition du Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

…qu’ils travaillent ou non ! De cette façon, un étudiant qui a accès aux transports en commun ou un retraité qui ne prend plus sa voiture vont donc toucher autant que l’habitant d’un territoire rural qui fait un plein ou plus par semaine, simplement par ce qu’il doit prendre sa voiture tous les jours pour aller travailler.Ce chèque ne tient pas compte non plus du nombre de personnes qui composent le foyer : ainsi, une mère célibataire qui doit multiplier les déplacements en voiture pour conduire ses enfants touchera le même montant qu’une personne qui vit seule. Ces 100 euros seront en tout ca…

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 accentue la dégradation spectaculaire de nos dépenses publiques. Il s’agit surtout d’un budget de campagne électorale, puisque ce PLFR sert avant tout à financer la promesse du Président de la République de verser 100 euros à la moitié des Français. Ce « chèque inflation » est en réalité un « chèque élection », versé opportunément à quelques semaines de l’élection présidentielle. Et qu’importe si ce cadeau est entièrement financé à crédit, en augmentant encore un peu plus la dette.Je parle d’un chèque élection, car ce chèque inflati…

Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à la question qui portait sur la renonciation à la solidarité territoriale. C’est un sujet grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Enfin, vous avez réussi à dissuader les communes d’engager de nouvelles constructions, puisqu’elles devront réaliser à leur frais de nouvelles infrastructures communales sans bénéficier du surcroît de taxes foncières liées aux nouveaux logements. C’est le dynamisme des communes rurales que vous sacrifiez.Monsieur le ministre, vous êtes en train d’en finir avec l’autonomie fiscale des communes de France. Jamais un gouvernement n’aura été aussi recentralisateur que le vôtre. Comment peut-on admettre que la finalité locale des taxes foncières soit ainsi détournée ? Comment peut-on admettre une te…

Avec ces compensations injustes et totalement contraires au bon sens, le Gouvernement a réussi à cumuler toutes les aberrations.Vous avez réussi à transformer un impôt local en un impôt national, puisqu’en ne maintenant pas sur la commune la taxe foncière, vous l’avez nationalisée.Vous avez réussi à instituer une péréquation totalement contradictoire et profondément injuste. C’est Robin des bois à l’envers, puisque vous prélevez la taxe foncière des territoires pauvres, ruraux et peu peuplés pour la verser à des territoires urbains, plus riches et plus peuplés.

À L’Aigle, où j’habite, ce sont 158 euros par habitant de taxe foncière qui ne resteront pas dans la commune.

Monsieur le ministre de l’économie, la perte de recettes pour les communes liée à la suppression de la taxe d’habitation est compensée par une réaffectation et une réorganisation des taxes foncières.L’Institut des politiques publiques a chiffré l’impact de ces réaffectations pour les départements et les communes. Dans l’Orne, chaque année, 35 millions d’euros de taxes foncières payées par les propriétaires, habitants et entreprises sont prélevés par L’État et quittent le département. Ce sont 35 millions qui pourraient être investis dans les écoles, les crèches ou les aménagements routiers, mai…

Nous voterons donc unanimement contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…qui ouvre – tenez-vous bien – 3 milliards d’euros de crédits nouveaux et 34 milliards en autorisations d’engagement : c’est du jamais vu !Votre fièvre dépensière va décidément de pair avec un mépris total de la représentation nationale. Au total, ce sont près de 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles que le Gouvernement a introduits dans ce projet de budget depuis septembre dernier, le tout sans recueillir l’avis du Conseil d’État et sans réaliser d’étude d’impact. Comment osez-vous parler de sincérité budgétaire quand vous reproduisez aujourd’hui les pratiques déplorables que vous dénonc…

…dont un amendement voté en catimini un lundi soir,…

Au cours de la première lecture, le Gouvernement a présenté 125 amendements de dernière minute à son propre projet de loi de finances,…

Si vous avez pris le temps, monsieur le ministre délégué, de répondre à nos questions durant l’examen du texte, il n’en demeure pas moins que jamais un budget n’aura semblé aussi peu préparé, aussi improvisé et aussi peu respectueux du travail parlementaire.

Enfin, je vous le dis avec gravité, les conditions d’examen de ce projet de loi de finances furent indignes d’une démocratie moderne.

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus endettée que vingt-quatre des vingt-sept pays de l’Union européenne. (Mme Cendra Motin proteste.) Il serait bien trop facile de tenir la crise pour responsable de ces piteux résultats, qui ne s’expliquent, en réalité, que par votre gestion défaillante des comptes publics, donc de l’argent des Français !Ce n’est hélas pas ce budget pour 2022 qui inversera la tendance. Bien au contraire, il traduit le renoncement complet du Gouvernement à toutes ses belles promesses de 2017. Il consacre surtout la flambée des dépenses élec…

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus que jamais championne d’Europe des taxes et des impôts.

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France affiche le pire déficit commercial en Europe.

Cinq ans après, la désillusion est totale, tant le gouffre entre vos promesses et vos actes est béant ! La réalité, c’est que la France est devenue le maillon faible de l’Europe et que le bilan de votre quinquennat vous interdit de fanfaronner.En effet, après cinq ans de gestion par La République en marche, la France enregistre le plus haut niveau de dépenses publiques d’Europe.

Depuis maintenant cinq ans, votre gouvernement et votre majorité se posent régulièrement en donneurs de leçons. En 2017, vous promettiez l’avènement d’un nouveau monde qui en finirait avec les pratiques de vos prédécesseurs et restaurerait la crédibilité de l’État. Vous promettiez une gestion plus saine et plus responsable des finances publiques. Vous promettiez une politique plus respectueuse du Parlement et des oppositions. Vous promettiez de réduire les dépenses, les déficits et la dette.

Oui, c’est inadmissible !

Combien cela coûte-t-il ?

Je le reprends !

Je regrette que vous nous opposiez de tels arguments. En effet, alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi « 3DS », qui doit justement encourager la différenciation entre les territoires, ce qui est ici proposé nous donnerait déjà un véritable outil permettant d’œuvrer en ce sens. Monsieur le rapporteur général, vous parlez d’évaluation, mais laissons aussi aux élus locaux la possibilité d’évaluer l’impact de tels dispositifs !Vous voulez finalement vous réserver leur évaluation au niveau national, sans donner de liberté aux territoires, alors que l’examen prochain de la loi « 3DS…