M. Joaquim Pueyo

Si, du II de l’article 15 et des amendements portant articles additionnels après l’article 15.Il faut donc traiter les causes et les effets, mais également sensibiliser les Français, dès le plus jeune âge, à cette problématique. Il s’agit d’habitudes à prendre, aussi bien en matière de conservation que d’appréciation des produits. La lutte contre ce gâchis passe également par des financements. Au cours des États généraux de l’alimentation, il a d’ailleurs été question d’une taxe générale sur les activités polluantes pour financer les actions de prévention, d’éducation et de communication néces…

Le II de l’article 15 vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment dans la restauration collective. Le constat est, nous le savons tous, accablant : dans la restauration collective, plus de 500 000 tonnes de nourriture sont jetées chaque année, ce qui représente environ 17 % des aliments achetés. Au-delà de ce gâchis exceptionnel, la question est aussi importante du point de vue économique. Il est donc indispensable de poursuivre notre action afin de limiter le gaspillage alimentaire, y compris dans la restauration collective, car elle brasse de grands volumes. Les mesures dans ce…

Nous avions rédigé un amendement, qui n’a pas été jugé recevable, visant à instituer une commission arbitrale présidée par un magistrat. À défaut, nous proposons le présent amendement, qui donne au médiateur des relations commerciales agricoles la possibilité de saisir le juge des référés pour ordonner la mise en œuvre des recommandations du médiateur.Nous sommes plusieurs groupes à proposer cet amendement de bon sens, que nous aurions tout intérêt à adopter. Je pense que, dans sa grande sagesse, le Gouvernement devrait y être favorable, car cela enverrait un signal fort à nos producteurs, en …

Au-delà de cette violence se pose à nouveau la question du trafic de stupéfiants. Nous ne découvrons pas qu’existent en France des lieux où les trafiquants imposent leurs lois et terrorisent les habitants dans leur vie quotidienne. Tout cela engendre insécurité, violence et destruction du lien social. La France ne doit pas s’habituer à cet état de fait.Dans ces conditions, ne faut-il pas repenser nos politiques envers les drogues ? La simple prohibition ne nous conduit-elle pas dans l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui ? Il est temps de lancer un grand débat sur cette question de so…

Monsieur le Premier ministre, lundi, une dizaine d’individus ont semé la terreur dans un quartier de Marseille. Arrivés à plusieurs voitures, ces hommes vêtus de noir et lourdement armés ont tiré à plusieurs reprises. Ils ont osé mettre en joue les policiers qui intervenaient pour mettre fin à cette situation totalement intolérable sur le territoire de la République. Un homme, lié au trafic de drogue qui gangrène ce territoire, aurait été enlevé durant cette opération.Les narcotrafiquants ont une nouvelle fois prouvé qu’ils n’avaient aucune considération pour les lois qui fondent notre pacte r…

…comme toutes les autres lois agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Il y a de l’intérêt à travailler sur ce projet de loi, puisque le virage agroécologique emprunté par le précédent ministre de l’agriculture semble acté. Par ailleurs, ce texte poursuit le travail amorcé par les lois Hamon et Sapin sur les questions économiques et commerciales, en cherchant à renforcer les moyens de garantir au producteur des prix rémunérateurs par la mise en place de mesures régulatrices. Nous savons tous que cet équilibre est difficile à réaliser compte tenu du contexte mondialisé et concurrentiel dans lequel nous avons à agir. Je souhaite que l’on poursuive nos efforts pour …

La question migratoire est par essence, on le sait tous, internationale. Vouloir la traiter exige d’agir au moins au niveau européen, au mieux dans un cadre plus large.Si le but recherché est réellement de la maîtriser, il faut revoir le système de Dublin et les accords du Touquet, qui créent les situations ubuesques actuelles. Face aux 3 000 « Dublinés » que nous avons renvoyés dans un autre pays européen, nous avons reçu dans le même temps le même nombre de personnes environ.De plus, nous savons que les expulsions dépendent en grande partie du bon vouloir des États tiers. Les étrangers qui n…

Très bien !

Même si on y a effectivement vu des lignes secondaires ou locales se renforcer, il faut regarder sur quelles lignes les entreprises privées sont devenues opérateurs. S’agit-il des plus rentables ? Probablement.La question de fond concernant le rôle d’autorité organisatrice qui sera confié aux régions doit donc être abordée. Je crains effectivement qu’elles n’éprouvent beaucoup de difficultés à assumer cette nouvelle responsabilité. En effet, pour certaines régions, le ferroviaire constitue actuellement le premier poste budgétaire, avant les lycées. Des moyens supplémentaires seront donc nécess…

Pour rebondir sur ce qui a été dit à propos de l’ouverture à la concurrence, l’article 2 ter fait également des régions les autorités organisatrices compétentes pour l’organisation des services ferroviaires de transport de voyageurs d’intérêt régional.Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : l’attribution de la responsabilité de l’organisation de tels services aux régions implique à mon sens qu’elles bénéficient d’un réel soutien. On sait bien, en effet, que la loi de finances pour 2018 comporte des dispositions qui ont été prises en vue de réduire leur capacité d’action finan…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ce débat n’est pas d’un intérêt secondaire. Si les parlementaires de tous les groupes se mobilisent pour défendre les « petites lignes », c’est parce que nous avons tous entendu les chiffres qui circulent. Le rapport Spinetta identifie 8 000 kilomètres de lignes qui pourraient, à terme, être fermées. Même si vous avez dit ne pas vouloir le suivre sur ce point, ce sujet nous préoccupe.Il est évident que ces lignes souffrent d’un déficit d’investissement, puisque certaines d’entre elles n’ont pas reçu un euro depuis plus de trente ans. On a dû transfor…

Il a le même objet que le précédent, mais s’agissant cette fois de SNCF Mobilités. Mes arguments sont donc les mêmes.

Non, puisque le rapporteur en approuve l’esprit. Je serai attentif à ce qui se passera par la suite. Je maintiens que les voyageurs doivent être bien représentés, y compris au sein de SNCF Réseau, car le réseau concerne les voyageurs comme les utilisateurs du fret. En effet, SNCF Réseau va gérer l’ensemble de l’infrastructure, laquelle sera à la fois empruntée par des voyageurs comme vous et moi et utilisée par les entreprises pour le fret. Cela doit être bien précisé dans la loi.

Cet amendement vise à renforcer la représentation des usagers et des voyageurs au sein de la SNCF.Dans le système antérieur, il y avait nécessairement deux représentants des consommateurs, ou voyageurs, et des usagers, ou chargeurs, dans les conseils d’administration de la SNCF et de Réseau ferré de France. Cela permettait que des représentants des deux catégories siègent dans chacun des deux conseils d’administration.Les dispositions du code des transports résultant du présent projet de loi limitent cette représentation à une seule personne. Nous pensons que c’est insuffisant. L’amendement vi…

Ma question est simple : quelle réponse la France compte-t-elle apporter à ces massacres, en coopération avec l’Union européenne et les pays respectueux de la légalité internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs du groupe La REM.)

En août 2013, l’ONU votait la résolution 2118 décidant le démantèlement de l’arsenal chimique syrien. Cinq ans déjà se sont écoulés depuis et nous avons pourtant été, à plusieurs reprises, confrontés à cette barbarie. Massacres aux armes conventionnelles et chimiques, viols ou tortures dans les prisons rappelant les pires heures concentrationnaires doivent être condamnés avec la plus grande force.Le manque de réactions internationales fortes a laissé s’installer un sentiment d’impunité. Les exactions s’enchaînent et nous ne pouvons que constater notre incapacité à y mettre un terme. Les diplom…

Tout porte à croire que Damas est à l’origine de ce massacre. J’encourage ceux qui doutent encore de la cruauté et du caractère impitoyable du régime de Bachar el-Assad à regarder les photos relayées par l’Agence France-Presse ou les images que les organisations locales nous font parvenir. On y voit des enfants suffocants, aspergés d’eau pour limiter les effets du gaz ou encore un amas de cadavres entassés dans une petite pièce.Si nous ne sommes pas en mesure de mettre fin à ces massacres par tous les moyens en notre possession, il sera inutile de dire : maintenant ça suffit !

Monsieur le président, ma question s’adresse aussi à M. le Premier ministre.Le 7 avril dernier, une attaque chimique a tué à Douma cinquante Syriens.

Comme ils l’ont indiqué devant la commission des lois, les rapporteurs se sont penchés uniquement sur l’application d’une amende forfaitaire, et non sur la question plus large, mais fondamentale, de notre rapport aux drogues ni sur les politiques que nous menons.En la matière, un premier constat s’impose : la prohibition ne fonctionne guère. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon le dernier rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ce sont 5 millions de Français qui déclarent avoir consommé au moins une fois du cannabis en 2016 et 1,4 million au moins dix fois dans …

Le plan famille devra également participer de cette adaptation de nos armées aux besoins des Français du XXIe siècle. La fidélisation passe par une meilleure prise en compte des aspirations et de l’accompagnement. Les dispositifs de retour à la vie civile sont également essentiels. C’est d’ailleurs dans cette optique que j’avais proposé un amendement visant à ce que les rémunérations de nos militaires soient revues positivement dans les années à venir, les perspectives économiques le permettant. Je regrette que cet amendement n’ait pu aboutir.Je salue l’adoption dans ce texte de nos amendement…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, quelques heures après que nous eûmes terminé l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, notre pays fut la cible d’une nouvelle attaque terroriste. Avec gravité et émotion, l’Assemblée nationale a rendu, il y a quelques instants, un hommage solennel à quatre de nos compatriotes qui ont perdu la vie dans ce tragique attentat – quinze autres ont été blessés.Cette lâche attaque démontre une fois de plus que la menace est toujours présente. L’ensemble de nos forces …

Monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de vous entendre parler de neutralité politique. Je connais bien les collectivités, pour avoir été élu d’une petite commune rurale avant d’être élu d’une ville : même dans les communes de 200 habitants, il n’y a pas nécessairement de neutralité politique. On y connaît très bien la sensibilité politique des maires et si un conseiller municipal militaire vote pour un maire appartenant à une certaine sensibilité, on saura qu’il souscrit à cette option politique.Compte tenu de ce que j’observe, c’est un leurre que de dire qu’un militaire conseiller mu…

Je ne retire pas cet amendement car il peut être très utile pour les industriels de savoir non seulement que les prix de revient sont contrôlés, mais aussi que le Parlement est bien informé sur le sujet. Cela fonctionne dans un sens comme dans l’autre : le prix de revient peut être supérieur au forfait mais l’on peut imaginer également, au contraire, que le forfait soit supérieur. Voilà le sens de mon amendement.

Les crédits de paiement de la mission « Défense » se composent pour moitié de dépenses de personnel et pour moitié de dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux matériels et équipements – environ 20 milliards d’euros. Concernant ces dernières, la composante prix pratiquée par les industriels a un impact significatif, et même très important, sur la dépense publique.Or, à ce jour, le Parlement dispose de peu d’informations lui permettant d’apprécier objectivement cette composante prix au regard de l’efficacité de la dépense publique. L’objet du présent amendement est simple : il s’…

J’ai bien écouté Mme la ministre des armées, qui nous a donné quelques garanties. Cependant, la question posée par le Parlement me paraît légitime. Il suffit de lire la presse pour voir qu’actuellement, les ONG se posent beaucoup de questions sur ce sujet. Il convient donc de se demander si le Parlement dispose d’informations suffisantes en la matière. Je ne le pense pas. En Allemagne, par exemple, c’est le Parlement qui contrôle totalement les ventes d’armes. En France, le Parlement est un petit peu exclu, et ce déficit d’information débouche sur des controverses et des interrogations de la p…

Je comprends tout à fait les amendements qui ont été défendus. Parmi eux, je suis plutôt favorable à l’amendement de repli.Les pompiers volontaires peuvent quitter leur service, comme les réservistes, pour se rendre sur les lieux d’un sinistre. Or, dans les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, des conventions sont passées entre les collectivités territoriales et les entreprises privées. Ce système fonctionne relativement bien lorsqu’il existe un accord, lorsque la volonté est là.Je suis favorable à l’objectif poursuivi ici, mais beaucoup de petites entreprises sont rétic…

Il suffit que le conseiller municipal dise qu’il est en mission. Par exemple, si des infirmiers travaillant en service de nuit ne peuvent assister aux réunions du conseil municipal, ils envoient un courrier attestant simplement qu’ils sont requis à leur travail. Cela suffit. Une justification plus précise n’est pas nécessaire.Je pense donc que l’amendement n’est pas bon : si l’on veut que les conseillers municipaux soient traités avec équité, il faut que le droit commun s’applique à tous.

Ce que j’apprends m’étonne : il me semblait que la loi du 2 mars 1982 s’appliquait sur tout le territoire, donc également à l’Alsace et à la Moselle. Avant elle, seul le préfet pouvait faire démissionner d’office un conseiller municipal qui avait été absent sans justificatif lors de trois séances consécutives.Outre cette loi, le droit commun doit s’appliquer. Un conseiller municipal qui ne peut être présent, s’il est responsable, signe un pouvoir. Le fait d’établir ce document, par écrit, et de le confier à un collègue suffit à justifier son absence.

Grâce à la coopération européenne, l’ESA est très concurrentielle, et se place parmi les premières agences spatiales au monde.ArianeGroupe est composée de Français et d’Allemands, mais dans Arianespace il y a des Italiens, des Suédois, des Hollandais, des Espagnols… La coopération spatiale européenne me paraît donc exemplaire. Les fonds qui y sont consacrés permettent à l’Union européenne d’exister dans ce domaine.Je suis fondamentalement favorable à l’Europe de la défense, à la politique de sécurité et de défense commune, compte tenu des menaces auxquelles nous devons faire face. Or la coopér…