M. Joaquim Pueyo

Je demanderai d’abord à mes collègues, qui se renvoient la balle, citant qui 1997, qui la dernière législature, de faire preuve d’un peu d’humilité. En tant que socialiste, je dois défendre ce que nous avons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Benoit applaudit également.)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’évolution du point PMI – pension militaire d’invalidité. Ce rapport permettra de mesurer le retard du point PMI et de définir les moyens de le combler, en vue d’une prochaine revalorisation par la voie réglementaire. Il s’agit de réparer une injustice en matière de revalorisation des pensions militaires d’invalidité.

Il vise à augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – l’ONAC – de 1 million d’euros pour l’ensemble des missions qu’il a en charge, et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis, que nous apprécions bien évidemment tous.Les crédits affectés au plan harkis seront gérés par l’ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcentrée, ce qui occasionnera, en raison de la gestion et du traitement des nouveaux dossiers, une charge financière et en ressource…

Je retire également le mien.

Je fais miens sans réserve les arguments de mon collègue. Nous avions d’ailleurs proposé dans un rapport qu’un parcours citoyen obligatoire permette à tous les élèves de participer régulièrement aux cérémonies patriotiques, en mettant l’accent sur les valeurs de notre civilisation, sur les valeurs humaines également.Cet amendement vise à maintenir le niveau des crédits votés en 2018 afin de préserver les projets mémoriels, qui jouent un rôle important dans la consolidation du lien entre l’armée et la nation, ainsi que de développer des actions pédagogiques en direction de nos jeunes.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs orateurs ont déjà évoqué les grands équilibres du budget pour 2019. Je salue l’augmentation de 1,7 milliard d’euros des crédits de la mission « Défense », conforme à la loi de programmation militaire. Les futurs budgets successifs devront traduire dans les faits plusieurs choix politiques que mon groupe souhaite voir aboutir.Il y a, tout d’abord, le comblement des lacunes, qu’il s’agisse de manques de petit…

Madame la ministre, vous l’avez compris, c’était un amendement d’appel. Certes, on peut lire les revues de l’OTAN, mais il serait tout de même plus simple que vous nous fournissiez quelques exemples concrets dans le cadre d’une information au sein de la commission de la défense.

Cet amendement tend à évaluer la politique d’équipement de la France et notamment ses coûts en comparaison avec celle de nos alliés européens et au sein de l’OTAN. Il est motivé par une note du ministère estimant que l’annulation de 850 millions d’euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme » du fait d’une « réévaluation des besoins de paiement sur les programmes ». Il semblerait donc que des marges de manœuvre existent, même si la prudence est de mise. La question est de savoir si les contrats d’équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués …

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, afin, en particulier, de favoriser leur réinsertion. Les politiques pénales n’auraient aucun sens sans système d’accompagnement. Un tel système pourrait en outre donner un effet utile aux peines prononcées.Je sais ce que le rapporteur spécial et vous-même allez me répondre, madame la garde des sceaux, mais nous sommes contraints par l’article 40 de la Constitution et les règles de transfert. Nous avons déposé cet amendement pour rappeler l’importance de l’acc…

L’amendement no 2139 est un amendement de repli. Il gage l’amendement déposé à l’article 23 et tendant à majorer le montant de la DGF de 60 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – à hauteur de 30 millions d’euros chacune.Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2019 propose de revaloriser ces deux dotations de 90 millions d’euros chacune.Ces dotations constituent la seule recette d…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur les modifications apportées par l’article 27 à la liste des conditions permettant de bénéficier du revenu de solidarité active – RSA.Actuellement, selon l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du RSA est subordonné au respect, par le bénéficiaire, de plusieurs conditions bien connues.Le Gouvernement profite de ce qu’il recentralise le RSA dans les seules collectivités de Guyane et de Mayotte pour modifier les conditions d’éligibilité dans ces territoires. Le bénéficiaire doit être français ou tit…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’année 2019 sera centrale. Les Britanniques arrivent à la fin du cycle de négociation sur leur départ de l’Union ; les discussions du cadre financier pluriannuel devront aboutir ; les élections européennes se tiendront à la fin du mois de mai.Je ne reviendrai pas sur le montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, ni sur son augmentation par rapport au projet de loi de finances pour 2018, ces points ayant été soulignés pa…

Je soutiens moi aussi l’amendement de Matthieu Orphelin. Je comprends très bien l’argument qu’opposent M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État, mais je pense que cette mesure nous permettrait de donner rapidement un signal fort, sans attendre l’entrée en vigueur de la future loi d’orientation sur les mobilités – sans parler des décrets d’application, dont la publication prend du temps. Ce dispositif est simple, pratique, et les salariés bénéficieraient très rapidement de l’adoption de cet amendement.Il est souvent question des transports doux, auxquels les collectivités font de plu…

L’un des objectifs des états généraux de l’alimentation était de faciliter et d’accélérer la montée en gamme du secteur agricole. Cela pourra notamment se faire à travers un encadrement strict des relations commerciales au sein de la chaîne d’approvisionnement des produits agricoles sous signe d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO –, incitant les producteurs à s’engager dans cette voie.Alors qu’un certain nombre de filières ne sont pas soumises à l’obligation de contractualiser, cet amendement propose d’encourager l’interprofession à rendre obligatoire, à très court terme, la c…

Dans ma circonscription, quand on rencontre des problèmes agricoles, c’est d’abord ce qu’on nous demande. Elles sont d’ailleurs nécessaires au public.Au moment où elle prend un rôle important dans tous les domaines, la transparence doit s’appliquer aussi dans le monde agricole. Les amendements du groupe Les Républicains vont donc dans le bon sens – c’est un socialiste qui le dit – et, pour ma part, je les voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je viens d’écouter le rapporteur. À mon sens, il est favorable aux amendements puisqu’il vient de plaider pour la transparence et la lisibilité.

Je vous fais confiance, madame la ministre. Je suis néanmoins très sensible à l’amendement de notre collègue : les sapeurs-pompiers ne subissent pas seulement des agressions physiques, mais aussi des agressions verbales, violentes, qui les empêchent parfois d’aller là où ils le devraient pour secourir une personne. Et leurs véhicules sont parfois caillassés ! C’est à mon sens tout à fait insupportable. Moi-même membre du conseil d’administration d’un SDIS, je connais bien les sapeurs-pompiers, et je sais combien ces incidents entament leur moral. C’est un phénomène qui aurait été inimaginable …

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à étendre l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l’ordre a…

Immédiatement, le Premier ministre vient s’expliquer ; ensuite, il en tire rapidement les conséquences. C’est ce qu’on demande, tout simplement. La plupart des députés sont d’accord avec cette volonté de justice et de transparence ; mais l’exécutif doit s’expliquer et tirer toutes les conséquences de cette affaire. C’est cela aussi la démocratie, et c’est particulièrement important au moment où l’on veut réformer la Constitution. Madame la garde des sceaux, vous avez dit à plusieurs reprises souhaiter que le Parlement soit plus fort et dispose de plus de moyens ; on a là un exemple concret où …

Je suis raisonnable, je n’interviens pas souvent. Je ne me réjouis pas plus que quiconque de ces faits qui mettent en cause le fonctionnement de nos institutions. Il s’agit d’une affaire aux répercussions plus importantes qu’on ne l’imagine, puisqu’elle engage la probité et l’exemplarité des hommes politiques comme le respect de la loi. Les habitants du pays se posent en effet la question : la loi est-elle respectée par tous ? J’étais hier soir et ce matin dans ma circonscription, et je vous assure que nos concitoyens exigent la justice et la transparence. Ils veulent entendre les explications…

Cet amendement est en réalité bien plus qu’un appel : c’est un cri, un appel au secours pour que tous les territoires soient traités avec équité. C’est le principe même de notre république. La République, c’est la liberté, mais c’est aussi la fraternité, et la fraternité suppose peut-être qu’on inscrive ce point dans la Constitution.

C’est un problème réel ! De telles fractures existent dans tous les domaines : dans le numérique, les transports, la santé.

J’ai bien compris vos observations, monsieur le rapporteur, et il n’est pas question, en effet, d’opposer les citoyens qui vivent dans les métropoles à ceux qui vivent en milieu rural ; mais ce n’est pas ce que j’ai compris de l’amendement.Étudiant, j’avais été frappé par la lecture d’un ouvrage qui s’intitulait Paris et le désert français – nous l’avons tous lu. Je ne voudrais pas qu’au fil des années, nous nous retrouvions avec les métropoles et le désert français. Cet amendement d’appel vise à ce qu’on reconnaisse que les citoyens, qu’ils vivent dans les métropoles ou dans les campagnes, on…

Je soutiens cet amendement, car je trouve que les conseils de circonscription sont un outil intéressant de concertation. À un moment où l’on dit que les habitants se désintéressent de la chose publique, c’est une bonne méthode pour les relier à cette chose publique et aux débats nationaux. Pour autant, je ne sais pas s’il faut l’inscrire dans la Constitution. C’est un sujet qui pourrait s’intégrer à un autre projet de loi : ce serait une façon de reconnaître une instance de concertation. Ensuite, chaque député aura le loisir de l’instaurer ou pas. Ce serait une bonne indication, qui nous perme…

Souvent, les suppléants participent à la campagne électorale d’une manière active. Or au lendemain des élections ils disparaissent.C’est donc un réel sujet de réflexion. Je ne parle pas là de la suppléance en tant que tel. Nous savons très bien dans quelles conditions les suppléants deviennent députés, par exemple en raison d’un accident ou d’une nomination au Gouvernement.Un problème lié au protocole se pose aussi. Dans ma circonscription, il m’arrive parfois de demander à ma suppléante de me représenter dans des groupes de réflexion, des réunions de travail ou certaines cérémonies. Les élus …

J’entends les propos de Mme la garde des sceaux et suis d’accord avec ce que vient de dire Mme Rossi. Nous avons bien besoin des suppléants lors des élections législatives, parce qu’ils représentent un territoire, parfois éloigné de celui du titulaire.

…et j’ai été un élu local pendant très longtemps. Écoutez ceux qui connaissent les territoires et leurs habitants ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.)

Je ne vois pas comment les électeurs de ces communes pourront rencontrer leur député. Ce sera impossible ! Cela aura des conséquences sur la démocratie et créera des disparités. Madame la garde des sceaux, je suis un député de base…

…et celle des députés représentant 200 ou 300 communes.

Or c’est faux, puisque les deux tiers des députés de l’ancienne législature n’ont pas été réélus.La diminution du nombre de députés est un engagement de votre majorité. On peut le comprendre, mais écoutez-nous quand nous vous disons que c’est une erreur. Il y aura désormais deux France : celle des députés élus dans les grosses métropoles, qui pourront plus facilement rencontrer leurs électeurs (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LR)…