M. Joaquim Pueyo

Cet article va dans le bon sens. Je retiendrai les mêmes arguments que Véronique Louwagie concernant la possibilité de transformer une CDC – communauté de communes – en commune nouvelle, comme le prévoit déjà actuellement la législation en vigueur.Toutefois, obliger une commune nouvelle à adhérer à une CDC soulevait beaucoup de difficultés et créait de nombreux freins, notamment sur les territoires où nous avons encore des CDC à dimension humaine, regroupant entre 5 000 et 10 000 habitants. Celles-ci peuvent facilement se transformer en commune nouvelle en reprenant la compétence de la CDC, qu…

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et je prends acte de votre volonté que nous travaillons ensemble, au-delà des différences de sensibilité politique. Je pense qu’on peut en effet partager le même diagnostic et avancer en ayant bien conscience qu’un service de proximité est important aussi parce qu’il accompagne les usagers. Ainsi, je pense aux personnes âgées qui n’ont pas acquis la maîtrise des nouvelles techniques de communication et qui ont besoin d’être conseillées, accompagnées, conduites parfois. C’est pourquoi les services de proximité – La Poste, la SNCF et autres…

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture annoncée du bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon, dans l’Orne.Entre la date du dépôt de cette question et ce jour, la mobilisation collective des élus, des syndicats et des usagers de notre territoire a finalement permis le maintien de l’établissement, préservant ainsi l’accès au service public postal dans un quartier densément peuplé. Une telle fermeture aurait touché une fois de plus les publics issus de quartiers déjà fragilisés. Cette mobilisation préserve l’accès aux services publics, en accord avec …

Je demanderais plutôt des navettes assurant la correspondance avec le TGV du Mans, mais c’est une autre question, dont nous parlerons une autre fois ! Ceci dit, je me félicite que vous vous soyez déclarée partisane du train de nuit. Il faut absolument le relancer en effet et en vous proposant cette expérimentation, nous vous donnons l’occasion de le faire.

Nous souhaiterions en effet que l’État impulse l’expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit.On a constaté que le car était compétitif pour le transport de voyageurs, suffisamment d’usagers étant prêts à passer dix heures dans un car pour rallier une ville à une autre. Si les trains de nuit étaient plus compétitifs, plus confortables, ce qui suppose un investissement considérable, on atteindrait l’objectif de protection de l’environnement en attirant davantage d’usagers vers le train. De ce point de vue, l’expérimentation que nous vous proposons me paraît tout à fait utile et …

Mes observations sont les mêmes que celles de Mme Pinel. Madame la ministre, afin de tenir compte de votre très fort engagement sur le dossier, je retire l’amendement no 3215, et je soutiendrai l’amendement du Gouvernement.

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d’accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l’amendement.

Le groupe Socialistes et apparentés va repousser la motion de rejet préalable, car nous pensons que l’accord entre la France et la Belgique qui sera voté dans quelques minutes est un bon accord. Il renforcera la coopération industrielle et permettra, par exemple, le renforcement du programme Scorpion, ce qui pourrait contribuer à donner un sens à l’Europe de la défense. Pour ma part, je ne suis pas un élève de Trump, de Poutine, de la Chine, de l’Inde ni de la Turquie : je suis avant tout un Français qui croit au renforcement de l’Europe. Les Européens souhaitent davantage de défense, de sécur…

Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l’entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir.Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d’activité du fait d’un manque de dynamisme local. Il existe déjà des dérogations, mais elles sont limitées, notamment…

Cet amendement vise à empêcher que les retards que prendraient les opérateurs dans le déploiement de leurs réseaux, du fait des délais d’instruction de la demande d’autorisation, puissent leur être imputés. En effet, en contrepartie de l’utilisation des fréquences hertziennes, les opérateurs ont pris des engagements juridiquement opposables en matière de déploiement, notamment des réseaux 4G et 5G.Or, si une procédure d’instruction des demandes venait à s’éterniser ou si un équipementier venait à être, de droit ou de fait, interdit en France, cela provoquerait inévitablement un retard dans le …

La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné ce texte pour avis. Il vise, on l’a déjà souligné à plusieurs reprises, à préserver la sécurité nationale face au déploiement de la 5G dans notre pays. Depuis plusieurs années, nous constatons, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, des évolutions très rapides qui offrent des opportunités aussi bien pour nos concitoyens que pour le développement économique.Cependant, la législation française doit s’adapter à ces développements, car la mise en place de ces nouvelles technologies peut susciter des inquiétudes. En…

Au-delà des sujets de fond – la justice fiscale, l’accès à la santé, les mobilités, c’est-à-dire, de manière plus générale, les services publics –, nous avons pu entendre les Français soulever la question de la représentativité et de leur rapport aux élus. Certains ont même remis en cause la notion de démocratie représentative, par désespoir, mais aussi parce que l’on n’a pas pu répondre rapidement à leurs difficultés. Si des efforts importants doivent être accomplis afin de mieux intégrer la volonté d’engagement et de participation de nos concitoyens, il me semble que la démocratie représenta…

Le grand débat national, qui s’est tenu pendant plusieurs semaines, est une conséquence directe de la mobilisation des gilets jaunes – cela a été dit à plusieurs reprises. Je pense que nous avons tous participé à des rencontres avec nos concitoyens. Pour la plupart, nous n’avions pas attendu ces tensions pour dialoguer avec les habitants des territoires et faire remonter les préoccupations.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Cependant, vous n’avez pas apporté de réponse concrète au sujet de la demande de postes supplémentaires. Nous relevons que les policiers concernés ont effectué près de 20 000 heures supplémentaires en 2018, ce qui démontre bien qu’il y a un manque de postes budgétaires. Je souhaite donc que l’organigramme soit revu, d’autant plus que la circonscription d’Alençon comprend, je l’ai dit, deux quartiers relevant de la politique de la ville, dont les populations doivent être prises en charge de manière différenciée. De plus, la présence de la maison ce…

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs du commissariat de police d’Alençon. Celui-ci intervient sur un territoire de 40 000 habitants qui englobe plusieurs communes de la périphérie, où se trouvent notamment la maison centrale d’Alençon-Condé-sur-Sarthe et deux quartiers éligibles à la politique de la ville.Les organisations professionnelles ont appelé mon attention à plusieurs reprises sur les difficultés de fonctionnement du commissariat, liées au manque de personnel. Si l’on retient une logique purement comptable, la présence de quatre-vingts fonc…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il aura fallu cinq ans et plusieurs milliers de morts pour reconquérir les territoires occupés en Irak et en Syrie par le groupe terroriste Daech.Cette organisation, la plus brutale de l’histoire moderne, faisait régner un régime de terreur sur les populations, multipliant les viols, les décapitations, les exécutions sommaires. C’est aussi à partir de ce califat que de nombreux attentats ont été commandités, tant dans cette région que dans le monde entier, y compris en France.Je tiens à saluer le courage et le sacrifice de tous ceux …

Cet amendement vise à reconnaître que les psychologues concourent à la mise en œuvre de la politique de santé au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé.De fait, dans le cadre des projets régionaux et territoriaux de santé, les psychologues sont des acteurs essentiels dans l’application de la politique de santé mentale et doivent être reconnus comme tels. Ils participent à la prise en charge des psychotraumas et à la prévention de la radicalisation, à la protection de l’enfance, à la prise en charge psychothérapique de la souffrance psychique des jeunes ou encore des troubl…

Bien que l’organisation et la coordination entre les différents services et acteurs se développent au sein de nos territoires depuis plusieurs années, nous ne pouvons qu’être favorables à toute démarche qui viserait à améliorer la cohérence et le dialogue. Autrement dit, de manière globale, nous sommes favorables à l’article 7.Comme l’indique le texte, les projets territoriaux de santé décrivent « les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l’organisation de l’accès à la prévention, aux soins de proximité et aux soins spécialisés, su…

J’ai proposé, madame la ministre, de mener des expérimentations pour que les hôpitaux de proximité, que nous avons eu la chance de pouvoir sauver malgré les menaces qui pesaient sur eux, recrutent des médecins généralistes afin de répondre aux difficultés dans les territoires. Mais c’est un problème de fond. Ne nous accusons pas les uns les autres : tous, nous voulons résoudre ce problème afin que chaque citoyen ait accès à la santé.

Je comprends votre objectif, madame la ministre. Des parlementaires pointent le risque d’une médecine à deux vitesses, mais nous y sommes déjà ! Des habitants issus de certains territoires doivent se rendre en région parisienne pour consulter des spécialistes ou même des généralistes. J’en vois dans le train entre Alençon, dans l’Orne, et Paris. Vous n’êtes certes pas responsable de cette situation, madame la ministre, mais le souci est réel.Certaines villes ont créé un pôle de santé libéral et ambulatoire, comme ce fut le cas dans ma circonscription. Alors que cinq ou six médecins étaient pré…

J’ai dû leur dire d’aller aux urgences. Les citoyens savent nous trouver. Il serait donc bon de nous mettre dans la boucle.Il y a deux ans je me suis opposé à ce qui était fait en termes de zonage dans mon département. Il compte en effet beaucoup de médecins thermalistes, qui sont pris en compte dans le calcul de la démographie médicale alors qu’ils ne font pas de la médecine libérale et j’ai dû me battre pour faire comprendre que c’était en réalité une zone sous-dense parce qu’il n’y avait pas beaucoup de médecins généralistes.Cet amendement propose simplement une concertation avec les collec…

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre, et je vous remercie de votre réponse mais je reste sensible à l’argument de mon collègue. J’ai été maire également et il est vrai que les parlementaires sont laissés à l’écart de beaucoup de choses. Pourtant les citoyens nous contactent. Ce matin encore, j’ai été contacté par des personnes qui n’avaient pas de médecin généraliste et qui me demandaient de les aider.

Dans certaines formations supérieures d’autres secteurs d’activité, il y a l’obligation de suivre des stages, parfois même éloignés du métier auquel se destinent les étudiants. Ceux-ci en sont informés en amont, et ils font les stages. Le tout, c’est qu’ils soient informés de cette obligation dès leur entrée à l’université.Vous appelez à faire confiance aux collectivités, et vous avez raison. Si Guillaume Garot a été maire de Laval, moi, j’ai été maire d’Alençon et président du conseil de surveillance de l’hôpital, où nous nous sommes montrés innovants, par exemple en créant une maison des int…

J’ai l’impression que le mot « obligation » doit absolument être banni.

Je serai attentif à l’élaboration de ce projet de loi. Je me suis inscrit, ce qui devrait vous faire plaisir, monsieur le secrétaire d’État, au grand débat national. Je participe à de nombreuses réunions, hier soir encore dans ma circonscription, et j’en organise deux, avec de nombreux parlementaires. Or ce sujet de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le cadre des établissements spécialisés ou à domicile, y est régulièrement évoqué. Ce sujet est essentiel pour les décennies à venir. Le projet de loi annoncé tombe à point nommé. Nous y serons tout à fait atte…

J’appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des aides à domicile, et notamment sur les moyens alloués à leur rémunération. Il est essentiel de donner aux aînés l’aide qui leur est nécessaire tant qu’ils peuvent demeurer dans leur logement, afin d’assurer leur autonomie.En raison du vieillissement de la population française, la question de l’offre et de la demande d’aides à domicile sera de plus en plus pressante. En 2050, 22 millions de personnes seront âgées de plus de 60 ans. Elles représenteront 32 % de la population française, contr…

Le groupe Socialistes et apparentés soutient cet amendement. La question n’est pas de savoir si l’on est arriéré ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est une question de respect et de dignité. Vous n’imaginez pas quelles sont les conséquences pour les enfants qui ne se considèrent pas traités comme les autres ! Je souhaite donc féliciter notre collègue qui a proposé cet amendement.La rapporteure nous a indiqué que cela relevait du domaine réglementaire mais irez-vous dans cette direction ? M. le ministre adressera-t-il une note à tous les chefs d’établissement concernant cette p…

Ils nous posent la question. La réponse que nous apportons est équilibrée.J’avais dit la même chose, madame la ministre, à celle qui vous avait précédée, et elle m’avait apporté la même réponse que vous : il y a donc un problème réel !

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention, comme je l’avais fait pour notre ancienne ministre de la santé : vous avez quasiment la même position sur ce sujet. Pour ma part, je pense que nous nous sommes trompés collectivement, y compris dans le groupe auquel j’appartenais : nous n’avons pas suffisamment insisté sur l’urgence actuelle. Lorsque nous rencontrons les habitants, notamment les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, et qu’elles nous demandent comment faire parce qu’elles n’ont plus de médecins, nous n’avons pas de réponse à leur apporter. C’est vraiment plus dr…

Nous le rappellerons inlassablement : l’accès aux soins pour tous n’est pas négociable. Il s’agit d’un droit. Nous devons tout faire pour rétablir l’égalité entre les territoires et les citoyens. C’est une question de justice.Certes, il est difficile de prendre des mesures sur le conventionnement des médecins, mais comment pouvons-nous accepter que des territoires soient largement surdotés en professionnels de santé et que d’autres en manquent cruellement ? Certes, le numerus clausus a été levé, mais nous ne pouvons attendre dix ans dès lors que la situation se dégrade chaque mois.Dans le seul…