M. Joaquim Pueyo

Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des invalides – INI – et l’Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».

Le rapport demandé par cet amendement vise à proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existant au sein de nos armées. Il conviendra d’étudier, par exemple, les causes des indisponibilités de matériel liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements, ou encore l’évolution du taux d’occupation des personnels liée à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées. En d’autres termes, ce rapport vise à améliore…

Cet amendement d’appel tend à demander un rapport – il n’engage donc pas nos finances publiques – expliquant en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne, et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d’autonomie, dans un contexte de montée des risques internationaux. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers une plus grande convergence dépend étroitement de l’ampleur et de la qualité de son propre effort de défense, notamment pour boucher ses trous capacitaires, la coopération européenne doit déso…

Certes, mais ils sont quand même 70 000. Il faut mener une réflexion sur cette question.

J’entends bien, madame Mauborgne. La question que je pose est la suivante : y a-t-il une volonté politique de renforcer ce dispositif ? Madame la secrétaire d’État, vous indiquez qu’il y a 800 cadets, pour un pays d’environ 67 millions d’habitants. Au Canada, ils sont 70 000 pour 32 millions d’habitants !

Nous proposons d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l’agence de reconversion du ministère des armées, afin d’améliorer la captation des personnels quittant l’armée en dehors d’une période probatoire ou d’une limite d’âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encore une fois, je ne dis pas qu’aucun effort n’a été fait, mais si nous voulons attirer des militaires, il faut nécessairement renforcer la reconversion.

Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n’ai jamais nié qu’un effort était fait. Mais j’écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l’a dit la ministre, et l’amendement tendait à appeler l’attention sur ces dossiers.

Nous nous sommes par exemple rendus à la base aérienne 105, où un centre de cadets fonctionne très bien, en liaison avec les collèges : les professeurs nous ont indiqué que les centres sont trop rares et les moyens insuffisants au regard du nombre d’élèves intéressés.Nous aimerions disposer d’une évaluation et de propositions permettant de soutenir les centres de cadets. Sous la précédente législature, nous avions déposé une proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, dont certaines dispositions ont été intégrées à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.Un …

Ils ont pour objet la remise d’un rapport sur la gestion financière du programme des cadets de la défense, qui dépend du ministère des armées, afin d’envisager sa montée en puissance.Personne n’a oublié le rapport que Marianne Dubois et moi avions rédigé en 2015, qui démontrait l’intérêt de ce dispositif tant pour les jeunes que pour le renforcement du lien entre l’armée et la nation.

Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l’intérêt, c’est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l’effort souhaité, notamment sur l’opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense », mais il semble que les diminutions envisagées dans le PLF pour 2020 sur l’opération budgétaire « Soutenir les familles » entame les ambitions affichées.

Au bénéfice de ces explications – 300 jeunes supplémentaires seront accueillis en 2020 et les crédits prévus suffiront compte tenu des financements liés à la formation professionnelle –, nous retirons les amendements.

Il vise à soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. On prévoit que ce dispositif, décidé en 2015 et inspiré du service militaire adapté des outre-mer, accueillera à budget constant plus de stagiaires qu’en 2019. Nous proposons par conséquent d’abonder son budget, d’autant que le service militaire volontaire joue un rôle important en matière d’insertion professionnelle des jeunes, même si les résultats sont légèrement inférieurs à ceux qu’on observe dans les outre-mer pour le service militaire adapté.

Absolument, madame la présidente.

Nos motivations pour défendre cet amendement sont identiques à celles que vient d’exposer Mme Lemoine : il vise à développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels, en limitant la baisse des crédits de l’action « Liens entre la nation et son armée ». Les actions d’enseignement de défense, qui jouent un rôle important dans le maintien du lien entre l’armée et la nation et la jeunesse, sont moins bien dotées ; au moment de l’instauration du service national universel, l’armée doit perpétuer sa mission dans ce domaine. Je soutiens donc cet amendement, de même que l’amendement …

Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d’euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l’indique le document budgétaire. Même si l’on pourrait l’imaginer plus important, l’effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce qui nous rapproche de l’objectif de 2 % en 2025 fixé par la loi de programmation militaire.Je veux ég…

Il vise à accroître d’1 million d’euros les crédits de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour faciliter l’exercice de ses missions, plus particulièrement pour couvrir les surcoûts de la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.

…– mais peut-être y aura-t-il plus tard une femme Première ministre – comptez-vous présenter un grand projet de loi en la matière ?

Monsieur le Premier ministre, je voulais vous poser une question concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait la suppression de l’exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient, depuis 1987 – la mesure a été instaurée par le Gouvernement de Jacques Chirac –, les emplois à domicile. Vous avez déjà répondu, mais je vais néanmoins vous expliquer pourquoi je souhaitais vous interroger sur ce point.J’ai pensé que les retraités étaient une nouvelle fois visés par une mesure d’économie de l’ordre de 310 millions d’euros, alors que ceux-ci se sont déjà…

Je ne le pense pas davantage. De ces réponses découle l’intérêt de l’amendement de notre collègue Wulfranc.

Je ne le pense pas. Ces mesures permettront-elles aux travailleurs de prendre des congés ou de travailler à des horaires raisonnables ?

Je soutiens les propos de notre collègue Hubert Wulfranc. On constate que plusieurs juridictions de l’Union européenne, dont, en France, la Cour de cassation, se sont récemment prononcées pour la requalification comme salariés de certains travailleurs « ubérisés ».En outre, depuis quelques mois, de nombreux collectifs de chauffeurs et de livreurs sont mobilisés, partout en Europe, pour réclamer de meilleures conditions de travail et de rémunération. Nous donnerions donc un signal fort en adoptant l’amendement de notre collègue.L’article 20 prévoit certes des mesures assurant davantage de trans…

L’article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l’article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c’est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la cylindrée est inférieure à 50 mètres cubes. Actuellement, la réglementation des motos-taxis n’est applicable qu’aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e ; elle ignore les catégories L1e et L2e. La mention des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalag…

Quand ce texte nous a été présenté, il ne comprenait qu’un petit nombre d’articles : huit. Il en compte désormais cinquante-cinq. Il convient de souligner le travail de fond effectué par les parlementaires, afin d’enrichir le texte et d’en accroître l’ambition. La fermeture des dernières centrales à charbon à l’horizon 2022 représente pour nous une étape qu’il était temps de franchir.Face au défi climatique, nous devons prendre des mesures concrètes et fortes. Le temps des demi-décisions est passé, nous en sommes tous conscients. Bien que des insuffisances réelles subsistent, s’agissant notamm…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade des tensions dans la zone du détroit d’Ormuz. En mai, quatre navires saoudiens ont été endommagés près des côtes émiraties. En juin, deux pétroliers norvégiens étaient pris pour cible. Vendredi, une étape supplémentaire a été franchie. L’Iran a intercepté militairement un navire britannique et le retient dans le port de Bandar Abbas, en contradiction avec le droit international. Ces faits interviennent deux semaines après l’arraisonnement d’un navire transportant du pétrole ira…

Trois mois après que nous nous sommes prononcés une première fois sur le présent texte, un accord a pu être trouvé avec le Sénat qui nous permet de franchir une première étape dans la sécurisation de nos installations face à l’arrivée de la 5G.Cette nouvelle technologie est une réelle innovation de rupture, dont le champ d’application est très vaste. Les innovations possibles sont innombrables, et beaucoup d’entre elles restent à imaginer. Nous ne pouvons pas passer à côté de cette révolution technologique, mais, comme toute évolution, elle demandera des adaptations de nos processus et des lég…

L’accord suscite, à juste titre, de nombreuses réflexions de fond sur nos modèles de consommation et la gestion des ressources. Les circuits courts, les petites et moyennes exploitations, la qualité des produits, la protection de notre environnement sont autant de préoccupations centrales pour les Français. Toutes les organisations syndicales ont appelé notre attention sur le fait que l’élevage français repose sur un modèle comptant une moyenne de soixante bovins par exploitation.Alors que, sous le quinquennat précédent, nous avons voté des lois pour développer l’agroécologie et aider à la con…

Élu d’une circonscription très rurale, j’ai reçu tous les syndicats agricoles, de la Fédération des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d’un certain modèle de production et d’élevage français.Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d’un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de bœuf pour mettre en péril le re…

Rassurez-vous, je ne serai pas long. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour une proposition de loi qui tient compte des retours d’expérience du terrain et permet d’assouplir le cadre juridique des communes nouvelles. J’exprime un petit regret s’agissant du volet financier et fiscal, mais, comme cela a été dit à juste titre, il sera traité ultérieurement. Nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

...y compris à celle de sa propre commune, dont il est maire délégué. S’il a été choisi comme maire d’une commune nouvelle, cela signifie que l’ensemble des élus et la population lui portent de la considération.Dans l’Orne, certaines communes nouvelles n’ont pas opté pour le système des communes déléguées ; c’est leur droit, et cela fonctionne très bien. D’autres ont préféré, pour des raisons historiques, élire des maires délégués : cela fonctionne aussi. Actuellement, dans mon territoire, situé autour d’Alençon, le maire de la commune nouvelle est maire délégué, et cela ne pose aucun problème…

Je soutiens moi aussi les amendements présentés par M. Nury et M. Verchère.Madame la rapporteure, vous avez parlé de conflit d’intérêts, mais le maire d’une commune nouvelle qui sera en même temps maire délégué devra défendre les intérêts de l’ensemble du territoire, sous peine de ne pas rester longtemps à la tête de la commune,...