Séance du 18/03/2024· Présentation· ministre Bref, si un accord se dessine – la date de vendredi prochain étant, espérons-le, une première étape –, le Gouvernement suspendra son stylo le temps de transférer dans la législation nationale l’accord local, ce qu’il a toujours souhaité depuis maintenant presque trois ans de discussions.
Séance du 18/03/2024· Présentation· ministre Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que le report du scrutin ne préjuge en rien de la signature possible d’un accord, ce que nous souhaitons tous, soit avant l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle le 1er juillet, soit entre cette date et le jour du scrutin au second semestre. Dans ce dernier cas, c’est-à-dire si la perspective d’un accord se dessinait de façon sérieuse, le projet de loi constitutionnelle comprend une disposition qui permettrait au Gouvernement de provoquer un nouveau report de la date du scrutin, au plus tard en novembre 2025, le temps de soumettre au Pa…
Séance du 18/03/2024· Présentation· ministre de l’intérieur et des outre-mer Permettez-moi de dire ma satisfaction d’échanger avec la représentation nationale au sujet de la Nouvelle-Calédonie, magnifique archipel qui se trouve au cœur des évolutions politiques et institutionnelles françaises depuis très longtemps. Je sais que votre chambre suit avec une attention particulière les enjeux relatifs à ce territoire.Avant de présenter plus en détail le projet de loi organique que le Gouvernement a souhaité vous soumettre, je commencerai par rappeler les objectifs politiques que nous cherchons collectivement à atteindre.À la suite des accords de Matignon et de Nouméa, la No…
Séance du 05/03/2024· Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale· ministre Nous devons les en remercier, eux et leurs familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 05/03/2024· Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale· ministre Aucune fête ne sera annulée par manque de policiers et de gendarmes, puisqu’ils seront tous présents, et partout, dans les fêtes de village comme lors de la cérémonie d’ouverture.
Séance du 05/03/2024· Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale· ministre Il est vrai que les policiers et les gendarmes ne pourront pas prendre leurs congés pendant cette période particulière : un protocole social a été signé en ce sens. Je sais le sacrifice que cela représente, mais une compensation salariale est prévue et a été saluée par les agents eux-mêmes. (« Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 05/03/2024· Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale· ministre Aucun festival n’a été annulé, ni aucune organisation sportive. Le Tour de France arrivera bien en France – à Nice cette année –, le 14 Juillet sera célébré à Paris comme partout en France et nous organiserons bien le quatre-vingtième anniversaire du débarquement de Normandie et de Provence.
Séance du 05/03/2024· Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale· ministre de l’intérieur et des outre-mer Je vous remercie de signaler que la Coupe du monde de rugby s’est parfaitement bien déroulée, dans des conditions qui font honneur non seulement à la police française, mais aussi à la qualité de notre organisation. De surcroît, la manifestation fut concomitante avec la visite du Saint-Père dans les quartiers nord de Marseille, ainsi qu’avec la visite d’État de Leurs Majestés le roi Charles III et la reine Camilla. Si les choses s’étaient mal passées, je pense que vous l’auriez souligné.Ce succès est le résultat du travail des forces de l’ordre, que je veux remercier et qui seront présentes l’é…
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre …et que la promesse du Président de la République sera tenue. Nous prendrons en considération les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires, dont le grand courage fait vivre nos casernes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Je suis le premier à regretter que ce décret ne soit pas encore publié, mais je suis certain que la loi de la République sera appliquée dans les délais les plus brefs…
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Je recevrai d’ailleurs demain matin les représentants de la FNSPF, dont le président a rendez-vous avec le ministre de l’économie et des finances.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Nous y travaillons en ce moment.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre …du volontariat dans la sécurité civile en France.Vous évoquez par ailleurs l’application des dispositions relatives à la retraite que vous avez votées, promise par le Président de la République lors du congrès des sapeurs-pompiers. Il n’y aura pas de décret au rabais : la loi de la République sera appliquée.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Nous ne comptons pas appliquer la décision que vous évoquez et dont vous avez pris soin de préciser qu’elle ne provient même pas de la Commission européenne. La lettre de couverture de la Commission européenne garantit le statut, certes original, mais auquel nous sommes très attachés,…
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre La question du temps de travail des pompiers, posée par un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels, suscite des interrogations dans les Sdis. Cela s’explique notamment par le manque de financement d’une partie des Sdis, lié à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Je me suis entretenu à ce sujet avec M. Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Effectivement, le financement ne suffit plus à répondre aux demandes des départements, surtout des plus pauvres, dont les besoins sociaux sont considérables et qui comptent sur les pompiers pour compenser…
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre de l’intérieur et des outre-mer Vous avez raison. (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre C’est bien le Président de la République et ce gouvernement qui protégeront le statut de sapeur-pompier volontaire. Qu’importe votre démagogie ! Vous êtes vraiment pitoyables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre D’ailleurs, nous lancerons le 8 avril la concertation qui nous permettra de donner… (L’orateur s’interrompt à la vue de M. Julien Rancoule brandissant une feuille de papier.) Le courrier que vous me tendez ne prouve rien. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN, qui se prolongent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Il vous sert simplement à propager des contrevérités pendant la campagne des élections européennes, mais je vous rappelle que ce sont vos parlementaires, pas les nôtres, qui sont absents lorsque le Parlement européen débat de cette question ! (Applaudissements sur plusie…
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Je ne suis pas comme vous, qui lisez les notes du Front national sans aucun recul critique. Je choisis les mesures que j’applique en fonction d’impératifs politiques. Personne ne touchera au statut des sapeurs-pompiers volontaires tant que je serai ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vos contrevérités ne changeront rien à cela. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Vous parlez de l’en-tête. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le rapport d’une inspection générale ne vaut pas décision politique.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre Là encore, il s’agit d’une contrevérité : ce n’est pas ma signature qui est en bas de ce courrier.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre C’est le résultat du travail du Président de la République, qui a défendu notre modèle de sécurité civile reposant sur l’association des volontaires et professionnels et que nous espérons exporter à travers le monde.Non, la directive européenne sur le temps de travail ne concernera pas les sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre C’est notre majorité et le Président de la République qui, en 2018, ont obtenu de la Commission européenne une lettre de couverture dispensant la France d’appliquer aux sapeurs-pompiers la directive européenne sur le temps de travail.
Séance du 05/03/2024· Statut des sapeurs-pompiers volontaires· ministre de l’intérieur et des outre-mer Pardonnez-moi de le souligner, mais vous dites des contrevérités. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre Les électeurs du Var seront ravis d’apprendre que vous vous fichez de votre département : c’est un premier problème ! (Très vives protestations et huées sur les bancs du groupe RN.) L’inconvénient d’écrire votre réplique avant d’avoir entendu ma réponse, c’est que vous finissez par lire les éléments de langage de monsieur Bardella au lieu de vous concentrer sur la vérité que vous devez aux Français ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre Après une augmentation continue pendant quinze ans, le nombre de cambriolages recule pour la première fois. La vérité, c’est que vous êtes heureux quand les Français vont mal ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre Vous êtes sans doute plus intéressé par les choses négatives – qu’il faut évidemment combattre –, mais vous n’avez pas cité l’intégralité des statistiques nationales. Or quand on dit la vérité, on ne la dit pas à moitié. Ainsi, nous constatons pour la première fois une diminution de 10 % des violences dans les transports et une baisse de 8 % des vols violents.
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre Moi, je suis fier d’être à leur tête depuis bientôt quatre ans, car je sais qu’ils font un travail quotidien. J’en prendrai pour exemple le département où se situe votre circonscription : si vous aviez une vision chiffrée de l’état local de la délinquance et des forces de police, vous auriez souligné que le Var compte 143 policiers de plus qu’il y a deux ans, que le nombre de vols de véhicules y a diminué de 28 %, que le nombre de vols avec armes y a diminué de 6 % et que le nombre de vols violents y a diminué de 11 %.
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre Je regrette d’ailleurs que vous n’ayez pas eu un mot pour les policiers et les gendarmes qui se battent tous les jours pour faire reculer l’insécurité ; sans doute leur action ne vous arrange-t-elle pas, sans doute ne souhaitez-vous pas les soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/02/2024· Hausse de la délinquance· ministre de l’intérieur et des outre-mer Je suis d’accord avec vous : l’insécurité n’est pas qu’un sentiment et il faut lutter contre elle avec la dernière énergie.