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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2266 (Rect) séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 59 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injections de gaz issu de l’électricité. » | Retiré |
| 971 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 59 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie pourront inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et gaz naturel. » | Non soutenu |
| 970 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 58 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, ces expérimentations pourront porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injections de gaz issu de l’électricité. » | Non soutenu |
| 969 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 56 A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris | Non soutenu |
| 968 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. | Rejeté |
| 967 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 61 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »,
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz natur | Non soutenu |
| 693 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 « L’Etat crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. » | Sans sort Retiré |