M. Paul Molac

…que le passe sanitaire continue d’être appliqué de manière uniforme.Vous ne voulez pas de la territorialisation des mesures malgré la diversité des situations sanitaires dans les territoires et les nombreuses possibilités d’adaptations locales. Quel est le sens d’un passe sanitaire dans un département cumulant un taux de 98,2 % de personnes de plus de 12 ans primo-vaccinées et un taux de circulation du virus largement inférieur au seuil d’alerte ? Nous avons donc naturellement soutenu l’adoption de l’amendement de bon sens de notre collègue Pacôme Rupin, visant à limiter l’usage du passe sani…

Dans certains cas, lorsqu’un événement ne se déroule pas comme de coutume, on a tendance à énoncer que c’est l’exception qui confirme la règle. J’ai comme l’impression que l’exception est désormais la règle. Les faits sont là : nous vivons sous un régime d’exception depuis le début de la crise sanitaire. Depuis six ans, nous en avons passé trois sous un tel régime. Or le Gouvernement souhaite le prolonger de neuf mois, jusqu’au 31 juillet 2022. Cet état d’urgence permanent n’est absolument pas sain pour notre démocratie : si nous partageons les mêmes objectifs – lutter contre la progression du…

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, mais j’insiste tout de même sur le fait que les collectivités locales, qu’elles soient régionales, départementales ou qu’il s’agisse du bloc communal, doivent être prises en compte dans la logique des politiques de l’État. Il ne faut pas que le mouvement soit uniquement descendant ; il doit être à la fois ascendant et descendant de façon que les choses puissent se faire dans…

Madame la ministre déléguée chargée du logement, les régions du sud et de l’ouest de la France subissent une pression immobilière de plus en plus insoutenable. Ces régions, à la fois touristiques et industrielles, doivent faire face à un afflux de population désirant quitter les métropoles – phénomène qui s’est accéléré avec la crise du covid. En conséquence, le parc locatif devient insuffisant et les prix du foncier augmentent considérablement. Aujourd’hui, un nombre croissant de personnes viennent me voir pour trouver un logement. Le problème est à la fois social – les faibles salaires ne pe…

Très bien !

Eh oui !

Soit, je le retire ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Non, monsieur le président !

En effet, monsieur le président, j’en ai fait la demande au tout début de la séance, mais je ne la ferais certainement plus à ce stade du débat. Puisqu’un scrutin public est prévu, je maintiens cependant mon amendement. Votons et n’en parlons plus ! (Sourires.)

Peu importe quel amendement on adoptera : celui de M. Balanant me convient très bien.Si je veux absolument faire figurer cette disposition dans la loi, c’est d’abord parce qu’il y a urgence. L’UNESCO classe toutes les langues régionales de France en grand danger d’extinction. Il est donc urgent de mettre l’accent sur ces langues, dont certaines vont malheureusement disparaître.Ensuite, j’ai trop l’habitude d’entendre : « Selon l’article 2 de la Constitution, le français est la langue de la République ; on ne peut donc acheter un livre en breton sur nos fonds propres. » Il s’agit d’une interpré…

La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L. 1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ».Il convient dès lors d’intégrer aux dispositions de cette proposition de loi les missions assignées dans ce domaine à la puissance publique par le moyen des bibliothèques.

Vous me dites que ma demande est satisfaite car la précision a été apportée par Aurore Bergé. Je veux bien vous croire mais j’irai vérifier, car cela m’étonne un peu…

Il vise à préciser la notion de « droits culturels », lesquels sont énoncés dans un texte de référence, la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce faisant, il tend à rappeler la responsabilité conjointe que l’État et les collectivités territoriales assument en la matière, en application de l’article 103 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui fait expressément référence à cette convention.Au passage, il n’est pas inutile de rappeler que la diversité linguistique est un des …

La proposition de loi n’entend pas changer ces paramètres essentiels. Sera-t-elle, dès lors, en mesure de régler la problématique de la rémunération de nos agriculteurs ? Je ne le pense pas.Pour autant, ce texte comporte des mesures positives, qui ont été, pour une grande partie, maintenues voire réécrites en commission mixte paritaire.Je pense notamment au principe d’une contractualisation par écrit, qui devrait introduire une plus grande visibilité. Je me réjouis à ce titre que les interprofessions soient consultées avant que ne soit accordée une éventuelle exemption à telle ou telle filière…

De nos jours, près d’un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois. Quand les difficultés économiques, professionnelles et familiales s’accumulent, la vie devient un lourd fardeau. Face à ces difficultés, la question d’une juste rémunération est posée depuis longtemps.Nous l’avons dit en première lecture, la loi EGALIM a échoué dans son principal objectif : mieux répartir la valeur afin de permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne. Après trois années d’application, le constat est hélas implacable. La tendance n’a pas été inversée : la déflation des prix agricoles s’est po…

Alors que les bibliothèques représentent bien souvent le premier équipement culturel public et constituent un enjeu de dynamisme culturel et social très important dans nos territoires, nous n’en parlons finalement que très rarement. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour saluer, au nom du groupe Libertés et territoires, l’ensemble des acteurs locaux – élus, agents mais aussi nombreux bénévoles – qui œuvrent au sein des bibliothèques et assurent un service public de proximité et de qualité, apprécié et, généralement, reconnu de tous. Ces dernières années, reconnaissons que les bibl…

Ce ne sera pas long. Cette loi interdit des pseudo-thérapies qui sont plus une honte qu’autre chose. Ce sont des violences, des souffrances psychiques et physiques. Je pense que nous faisons œuvre utile. Votons cette loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

S’agissant de la forme, nous nous sommes toujours opposés au recours aux ordonnances, qui consiste en dernier lieu à retirer ses prérogatives au Parlement. S’agissant du fond, les contours de l’ordonnance prévue demeurent très flous. Ils ne permettent pas de savoir comment s’articuleront les accords de secteur et les accords de plateforme. Les seconds pourront-ils déroger aux premiers, ou ceux-ci auront-ils vocation à s’imposer à toutes les plateformes ? L’étendue du champ de la négociation n’est pas claire non plus, d’où le risque de voir les plateformes imposer les sujets qui leur conviennen…

Le groupe Liberté et territoires avait également déposé l’amendement de suppression no 27. J’ai le sentiment qu’un tiers statut est créé et que les personnes concernées vont avoir les désavantages des indépendants sans disposer des avantages des salariés. Je constate à cet égard qu’un certain nombre de marchés publics sont moins chers parce que l’on fait appel à ce type de travailleurs, ce qui me laisse perplexe. Cela ressemble à du dumping social : ces personnes n’auront pas la même couverture que les autres salariés – en particulier l’assurance chômage et l’assurance vieillesse. L’article 1e…

Au sein du groupe Libertés et territoires, nous ne considérons pas que l’écriture de la loi doive se faire a posteriori en réaction à des évènements particuliers et médiatisés, aussi dramatiques soient-ils. Cela contribue à affaiblir la qualité de la loi. Car en réalité, l’apport normatif des mesures ainsi proposées risque d’être très limité. Pire : il en résulte bien souvent un renforcement de l’arsenal répressif et un recul inexorable de nos libertés sur lequel l’histoire nous montre qu’il est très difficile de revenir.Le meurtre de Sarah Halimi, puisque c’est notamment de cela qu’il s’agit …

L’acrimonie monte. Ce projet de loi ne me paraît ni nécessaire, ni même opportun.Je voterai la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Je ne dis pas forcément cela pour la majorité, même si je crois, chers collègues, que vous êtes entraînés dans une dérive sécuritaire, sous l’effet de ce que l’on entend sur certains réseaux sociaux et sur certains groupes de médias. Il faut en être conscient, car cette dérive s’accentue.Voulons-nous corseter la société, ou au contraire l’apaiser ? Parfois, nous faisons que passer du vinaigre sur les plaies, en opposant par exemple les chômeurs et les chefs d’entreprise, ou en faisant que certains, dans notre société, soient plus favorisés que d’autres.

Notre collègue El Aaraje pose une vraie question : quel type de société voulons-nous ? Voulons-nous une société sécuritaire, où l’on vote des lois sécuritaires – nous en avons voté de nombreuses depuis 2016, et elles n’ont pas changé grand-chose sur le fond ?Aujourd’hui, nous voyons des polémistes qui se repaissent de faits divers, dont certains sont sordides, nous en sommes d’accord. Mais il y a une constante : notre pays est l’un des plus sûrs du monde, et les crimes de sang y sont de plus en plus rares. Pourquoi, alors, n’arrêtons-nous pas de voter des lois de plus en plus répressives ? Pou…

Ce que vous faites là n’est pas correct.

Cette seconde délibération est pour le moins malvenue. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas laissé au Sénat la possibilité de se saisir du sujet ?

Nous avons soutenu cet amendement tout à l’heure parce que nous pensons important, pour une famille, d’assister aux derniers instants d’un père, d’un grand-père ou de toute autre personne proche en fin de vie. Vous nous annoncez maintenant que cela ne sera pas possible. Pendant la crise sanitaire, au mépris de toute humanité, on a empêché des familles d’accompagner la fin de vie de leur proche dans les EHPAD et les hôpitaux.

Ainsi, dans ce domaine, les îles de Wallis-et-Futuna sont traitées comme un pays étranger. Avez-vous une solution ? Voilà ce que M. Brial m’a demandé de vous communiquer ce soir. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Nous souhaitons profiter de l’examen de cet article pour appeler votre attention sur la situation particulière de Wallis-et-Futuna. Vous savez que le député de cette circonscription, victime d’un accident vasculaire cérébral, ne peut être présent parmi nous.On n’a déploré dans ce territoire que sept décès dus au covid-19. Il convient de saluer ce résultat très satisfaisant, rendu possible par la discipline des habitants, qui ont respecté les consignes sanitaires demandées – au prix toutefois d’un isolement de ces îles.Depuis deux ans, les relations entre la métropole et Wallis-et-Futuna sont r…

L’alinéa 19 est très clair : « Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen. » Cela veut bien dire qu’un employeur peut licencier un s…

Il vise à supprimer l’obligation, pour les personnels des établissements où le passe sanitaire est requis, de devoir présenter celui-ci. L’objectif est notamment d’éviter une suspension de salaire ou un licenciement pour ces salariés. Nous sommes en effet en train de créer une cause supplémentaire de licenciement. C’est vraiment grave et ce n’est franchement pas ce qu’il faut faire. C’est pourquoi j’ai demandé un scrutin public sur cet amendement.