Je termine, monsieur le président. Je vous remercie de votre bienveillance.
NIDéputé · Morbihan, 4e circonscription · Professeur du secondaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Je termine, monsieur le président. Je vous remercie de votre bienveillance.
Or le mardi 4 février, veille de la discussion de la proposition de loi en commission des affaires culturelles, un communiqué de presse était publié, affirmant que c’était désormais une affaire réglée. Parfait ! L’affaire est réglée, à ceci près qu’il faut d’abord mener une étude, puis demander l’avis du Conseil d’État, pour une disposition qui, de toute façon, ne s’appliquera pas tout de suite… Bref, comme le disait Charles Pasqua, « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Je reste donc assez méfiant et – je vous le dis tout net – je préférerais que cette disposition soit inscr…
En effet, comment préserver une langue si elle n’est pas apprise ni maîtrisée ? Une langue ne s’abîme pas quand on la parle mais uniquement quand on ne la parle pas ! Les enfants doivent donc avoir accès aux langues régionales et les parler. Sinon, elles disparaîtront. Ça n’est pas plus compliqué que ça, tout le monde l’a bien compris.L’article 3 visait donc à étendre l’offre : il disposait que des conventions passées entre l’État et les régions peuvent conduire à proposer un enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal des écoles. Sachant que de telles conventions son…
Un petit rappel historique : on ne peut pas dire que, dans notre histoire, les relations entre l’État et les langues régionales aient été fluides. Les choses se sont même très singulièrement gâtées à partir de la Révolution française. Barère disait ainsi que le fédéralisme et la superstition parlaient bas-breton et que le fanatisme parlait le basque.Michelet lui-même avait une conception singulière de la Bretagne : « une colonie, comme l’Alsace et les Basques, plus que la Guadeloupe ». C’est donc bien la différence linguistique qui comptait pour lui. Ces territoires étaient plus exotiques parc…
Favorable.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Avis favorable.
Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d’état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch.Le 25 septembre 2017, j’avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le problème par le biais d’une circulaire. Je n’ai jamais reçu de réponse, et ce n’est pas faute d’avoir relancé son cabinet ! Or, à la veille de l’examen de ma proposition de loi en commission des affaires culturelles, un communiqué de presse annonce que le minis…
La rédaction, très claire, vise l’État et les collectivités territoriales, ce qui inclut les communes.
Cet amendement tend à protéger le patrimoine toponymique pour qu’il en soit tenu compte lors des changements de nom de rue, par exemple.Certaines communes ont été amenées à changer des noms qui étaient d’origine et témoignaient de l’histoire de la commune, en particulier de son histoire linguistique. Il peut être dommage de se retrouver ainsi avec une « allée des pélicans » alors que ces oiseaux ne sont pas très répandus en Bretagne. Passons.
Cet amendement tend à compléter la rédaction des articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l’éducation pour permettre de scolariser les enfants dans une école d’une autre commune si la leur ne propose pas d’enseignement de langue régionale et prévoir que le maire versera le forfait scolaire à la commune d’accueil.Par conséquent, avis défavorable à l’amendement no 5.
Cet amendement a le même objet que le précédent mais il concerne les établissements du second degré et non plus du premier.
Cet amendement tend en effet à rétablir l’article 5 qui vise à introduire une dérogation au principe d’interdiction de financement des dépenses d’investissement des écoles privées par les collectivités publiques, en faveur de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale.
Sagesse.
Je voulais faire remarquer qu’il s’agissait simplement de transposer le modèle corse en Alsace.
Eh oui !
Avis favorable.
Il est favorable.
Il est favorable aux amendements identiques nos 61 et 66, et défavorable aux quatre autres.
Il s’agit de rétablir l’article 4 dans une rédaction qui tienne compte de ce qu’a pu me dire M. Kerlogot, par exemple. Nous voulons en particulier qu’à la fin de la scolarité obligatoire, les enfants puissent maîtriser les deux langues, française et régionale. Nous fixons le but : peu importe le chemin, qu’il revient aux pédagogues de définir. Cela leur laisse une liberté à peu près totale, y compris celle de recourir à l’immersion si elle s’avère nécessaire.
Avis favorable. Il s’agit de développer l’enseignement des langues régionales dans les filières technologiques, en particulier dans l’enseignement agricole.
L’amendement no 57 invite à utiliser les langues des outre-mer pour en tirer profit dans l’enseignement. Or cette proposition est déjà satisfaite par diverses circulaires, et les enseignants sont appelés à développer de telles pratiques. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. Par conséquent, mon avis est défavorable.En revanche, mon avis est favorable sur l’amendement no 56 – comme d’ailleurs sur l’amendement suivant, le no 55, également déposé par M. Raphaël Gérard.
Elle est simplement mieux rédigée grâce à l’amendement de M. Le Fur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, LR et UDI-Agir.)
Cet amendement est très bien rédigé. Il introduit un quatrième cas dérogatoire obligeant à verser le forfait scolaire : sachez, madame Bergé, que cette disposition existe déjà.
Favorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.
Favorable.
Défavorable. Il y a confusion entre enseignement partiellement immersif et enseignement totalement immersif. Inscrire directement dans la loi le principe du « 50-50 » ne me paraît pas une bonne idée, l’idée étant au contraire que la pédagogie s’adapte pour permettre la maîtrise des deux langues.
Favorable.
La mesure ne pose aucun problème : elle s’applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l’a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l’éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n’existent pas !