Séance du 09/06/2020· Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Le fléau des rodéos motorisés touche tout le territoire. On a évoqué la prévention, mais j’aimerais vous interroger sur un autre point : estimez-vous que la législation en la matière est suffisante ?J’illustrerai ma question par une anecdote : la presse a relaté récemment le cas d’un conducteur de dix-sept ans, dans le Gard, qui avait tué un retraité lors d’un rodéo en voiture. Condamné à deux reprises pour vol avec violences, ce mineur roulant en sens interdit et sous l’emprise de drogues a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. La décision suscite l’incompréhension, voire la colère, …
Séance du 09/06/2020· Suspension et reprise de la séance Alerté par Jean Lassalle, le groupe Libertés et territoires est particulièrement inquiet des conséquences du confinement pour les jeunes placés auprès de l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une mesure éducative. Selon une disposition de votre circulaire du 14 mars, seuls les services de la protection judiciaire pouvaient proposer le retour des enfants en famille, en se fondant sur un critère qui nous paraît flou, celui des mineurs en bonne santé. Notre groupe a aussi été surpris que soient exclus de ce dispositif les auxiliaires de justice, interlocuteurs privilégiés des juges, ainsi qu…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Mon intervention ira dans le même sens que celles de mes collègues. Vous évoquez le bien commun, donc le cadre national, mais je ferai entendre une discordance, car le cadre national n’est pas toujours vertueux.La politique relative aux masques, par exemple, a beaucoup évolué depuis 2011, et c’est bien l’État qui, en définitive, par ses revirements, nous a mis en difficulté. Résultat, personne n’est directement responsable de la gestion des masques. Il eût mieux valu que quelqu’un le fût ; c’eût été plus simple.Les ARS, ce n’est qu’une administration déconcentrée qui prend ses ordres du minist…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé Très bonne question !
Séance du 08/06/2020· Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 Des questions, il y en aura de toute façon !
Séance du 08/06/2020· Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 J’ai parlé de la mi-mars.
Séance du 08/06/2020· Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique Après avoir été confinés dans leurs logements exigus, de nombreux habitants des grandes métropoles veulent investir dans des résidences secondaires : alors que le marché a tourné au ralenti pendant près de deux mois, les agents immobiliers ont enregistré sur leurs sites internet un afflux de consultations pour les annonces concernant des maisons avec jardin, tous les internautes n’ayant pas forcément pour objectif d’en faire des résidences principales.Ces aspirations, si elles se réalisaient, accroîtraient encore la pression immobilière sur les zones touristiques – je pense en particulier au l…
Séance du 08/06/2020· Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 Non, je peux vous le dire : je suis conseiller régional !Cette gestion hasardeuse des masques s’explique par un défaut principal : la technostructure administrative. La gestion centralisée ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble de la diversité et des besoins des territoires. La condition de l’efficacité est le partage du pouvoir entre le centre et les régions, qui sont les chefs de file des collectivités locales. Encore une fois, celles-ci ont pleinement joué leur rôle. Ainsi, dans mon département, l’Association des maires de France, l’AMF, a fédéré des couturières pour qu’elles confectio…
Séance du 08/06/2020· Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 En cette période de pandémie, nos concitoyens ont été assez exemplaires, et ont suivi, à 99 %, les consignes qui leur étaient données, ce dont on peut se féliciter, puisque la pandémie a largement régressé. On ne saurait en dire autant de la gestion des masques, qui fut, à mon sens, particulièrement chaotique.Premièrement, nous avons dû faire face à une pénurie. Au départ, il manquait des masques dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – et les écoles, si bien que certains, les enfants des personnels soignants en particulier, n’ont pas pu bénéficier de ce…
Séance du 07/05/2020· Article premier (suite) Le présent amendement, déposé par M. Orphelin, concerne également la détention provisoire. Il vise à revenir à la rédaction votée par le Sénat. En effet, la rédaction adoptée en commission des lois à l’Assemblée permet de prolonger la détention provisoire de deux, quatre ou six mois. Ces durées nous paraissent disproportionnées pour certains délits, d’autant plus que les personnes ainsi placées en détention provisoire le sont parfois dans des conditions sanitaires que notre collègue Bernalicis a rappelées. À quatre dans une cellule de douze mètres carrés, il est compliqué pour les détenus de r…
Séance du 07/05/2020· Discussion générale Très bien !
Séance du 07/05/2020· Discussion générale Il y a six semaines, nous avons permis au Gouvernement de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à limiter la crise sanitaire, à venir en aide aux acteurs sociaux et économiques victimes de la situation et à gérer le report des élections municipales. La période de déconfinement qui débute le 11 mai n’est pas de nature à effacer les craintes des citoyens, bien au contraire.Ce texte vise tout d’abord à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet. À condition qu’elle demeure strictement encadrée et contrôlée, la prorogation est aujourd’hui une mesure de précaution. Les deux m…
Séance du 21/04/2020· Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Vous avez souligné, tout comme un certain nombre de députés, les difficultés qu’éprouvent certaines entreprises primordiales pour les territoires. Bien souvent, au sein d’un bourg ou d’un village, il n’existe qu’un seul restaurant. Contraints de fermer, ces établissements ne rouvriront probablement qu’assez tard, alors même que certains d’entre eux se trouvaient déjà dans une situation peu brillante ; nous pouvons donc être très inquiets. Mme la secrétaire d’État nous donnait tout à l’heure la philosophie pour la réouverture de ces établiss…
Séance du 07/04/2020· Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement Monsieur le Premier ministre, voilà aujourd’hui trois semaines que le confinement s’est imposé à nous comme la seule solution pour ralentir l’épidémie de Covid-19. Il était nécessaire ; nous l’avons soutenu. Nos efforts collectifs vont commencer à produire leurs effets. Ils ne doivent pas être relâchés alors que nous n’avons pas encore stabilisé la pandémie.Vos propos sur le déconfinement ont inquiété de nombreux Français : mal préparé, mal anticipé, il pourrait provoquer une nouvelle flambée de contamination et de nouveaux décès. À cet égard, la situation actuelle en Chine ne nous rassure pas…
Séance du 07/04/2020· Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD Les personnes fragiles sont les premières touchées par le Covid-19. C’est particulièrement vrai s’agissant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées résidant dans les établissements médico-sociaux. La situation dans ces structures est particulièrement préoccupante : d’une part, le confinement est difficile à appliquer et à expliquer aux résidents ; d’autre part, la propagation y est facilitée par la promiscuité.Il a fallu attendre jeudi dernier pour connaître l’ampleur réelle de l’épidémie au sein des EHPAD et des établissements médico-sociaux : le bilan est particulièremen…
Bravo !
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) C’est vrai !
Il indique qu’avec le système envisagé, les expatriés qui reviendront en France pourront y toucher leur retraite, même s’ils n’ont pas cotisé pour leurs années travaillées à l’étranger. Soit, mais leur pension sera calculée uniquement à partir des points accumulés en France ; son montant sera donc moindre. Le changement associé à la réforme ne me paraît pas très important, en réalité.
La manière dont le rapporteur présente ce point me laisse perplexe.
Ils peuvent donc tout à fait atteindre le nombre d’années de cotisation nécessaires à une retraite à taux plein, et participer ainsi à la solidarité nationale.
Les Français qui travaillent à l’étranger ont actuellement le choix de cotiser ou non en France pour leur sécurité sociale et leur retraite.
Vous êtes en train de leur dire : « Faites-nous confiance, vous verrez, le système de retraite que nous allons instaurer sera plus juste. » Je suis désolé, mais j’ai été formé à l’école de Charles Pasqua, qui disait que « les promesses n’engagent que ceux qui les croient ». (Sourires.)
Les explications du rapporteur ne m’ont pas convaincu, pour une raison assez simple : tous les salaires du privé suivent une courbe de Gauss. Ils commencent en effet à un niveau assez bas, augmentent puis baissent en fin de carrière. En prenant en considération les vingt-cinq meilleures années, on procède à un lissage. Mais si on prend la totalité de la carrière, comme le propose le nouveau système, le niveau des pensions sera inévitablement inférieur à celui d’aujourd’hui. De plus, on ignore quelle sera la valeur du point… Nos concitoyens vont en conclure qu’ils ne peuvent pas savoir le monta…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale· rapporteur Eh oui, en Bretagne, nous avons la particularité d’avoir deux langues, et je suis locuteur du gallo aussi bien que du breton. C’est l’une de mes particularités.Madame Manin, vous avez très justement remarqué que le texte avait été vidé de sa substance.Madame Descamps, l’article 1er sert à donner une déclinaison à l’article 75-1 de la Constitution qui me paraît indispensable. En effet, un problème agaçant avec les langues régionales tient au fait que, quand une chose n’est pas explicitement autorisée, elle est défendue. Je vais vous donner un exemple : le département du Finistère et le départem…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale· rapporteur En réponse à M. Peu, je constate, chers collègues, que vous êtes tous d’accord – à l’exception, peut-être, de la France insoumise – pour soutenir les langues régionales. J’insiste encore une fois sur la question de l’enseignement, qui me paraît particulièrement importante. Je connais évidemment votre engagement sur la question, monsieur Le Fur. M. Thierry Benoit est là égalementdans cette assembié et je seu bin qu’i prech bin galo o mê des fês, tu veilhle bin…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale· rapporteur Chers collègues, je n’ai fait que noter quelques faits historiques. Dans une discussion comme celle-ci, je n’attaquerai pas la République ni la Révolution française. Je souligne simplement que l’animosité vis-à-vis des langues régionales a commencé sous la Terreur, dont Barère fut l’un des acteurs. Au contraire, au début de la Révolution, les Girondins y étaient très favorables et certains textes avaient été traduits en basque, en breton ou dans d’autres langues. Notre camarade de la France insoumise, s’il est bien jacobin, représente donc la tendance montagnarde plutôt que la tendance girondi…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale· rapporteur Tout à fait !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale· rapporteur Prenez votre carte à LREM ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 13/02/2020· Présentation· rapporteur Les ponts vers les peuples qui nous entourent sont multiples. Et je ne mentionne pas l’outre-mer : si on compte une dizaine de langues en France métropolitaine, elles sont environ soixante en France d’outre-mer. Il s’agit là d’un patrimoine formidable. Je vous invite bien sûr, pour conclure, à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et UDI-Agir. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Séance du 13/02/2020· Présentation· rapporteur Ainsi, l’occitan ouvre vers l’italien ou le castillan. On pourrait aussi donner l’exemple de l’alsacien.