Tout à fait juste !
NIDéputé · Morbihan, 4e circonscription · Professeur du secondaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Tout à fait juste !
Je suis sur la même ligne. Le Gouvernement propose dans un certain nombre de cas d’interdire purement et simplement la liberté de déplacement, qui constitue pourtant une liberté fondamentale de notre société. Mais on peut très bien fermer les lieux où circule le virus sans interdire tous les déplacements sur le territoire. Une telle mesure serait pour le moins disproportionnée.
Tout à fait !
Tout à fait !
Le Conseil d’État a dit ce que le texte est bien fait et qu’il est conforme au droit ? Heureusement ! J’espère bien que, dans les ministères, on est capable d’écrire quelque chose qui tienne la route, sinon ce serait quand même un peu inquiétant.Il ne s’agit pas de cela, mais d’une question d’opportunité politique : ce texte est-il nécessaire et proportionné ? Et c’est bien à nous qu’il revient de répondre à cette question. Notre groupe y répondant par la négative, il votera pour les amendements de suppression.
Alors que nous nous apprêtons à étudier, une nouvelle fois, le projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui a été refusé par le Sénat, c’est une forme d’incompréhension qui domine le groupe Libertés et territoires. Je rappelle que le 21 mars dernier, nous étions 90 % des députés à voter en faveur d’un texte permettant de lutter efficacement contre la maladie qui faisait déborder nos services de réanimation. Nous avons laissé le pouvoir exécutif prendre des décisions fortes pour protéger les Français. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans cette situation. Dans mon départ…
Je vois bien cette dérive qui nous amène peu à peu faire passer des lois d’exception dans le droit, comme on l’a vu avec l’état d’urgence, qui a fini par passer peu ou prou dans la loi commune. Aujourd’hui, on nous propose un état d’urgence bis, qui permettrait, comme par hasard, de limiter les grands rassemblements. Or, le droit de manifester et le droit de réunion sont des libertés fondamentales de notre société et je trouve bien dommage que nous fassions des lois pour limiter ces droits fondamentaux.Du reste, nous le voyons bien, même lorsque des manifestations sont interdites, certaines on…
J’avais pensé initialement que ces questions ressortissaient aux collectivités locales – au département pour les collèges et à la région pour les lycées. Or, en fait, les enseignants appartiennent à la fonction publique d’État, contrairement aux agents, placés dans le giron des collectivités locales. La question relève donc bien de l’État. J’espère que cette consultation portera ses fruits.
Je souhaite alerter le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d’équipements que subissent les enseignants, auxquels je rends un hommage appuyé, parce qu’ils ont réussi à maintenir une continuité pédagogique durant la crise du covid-19, alors que ce n’était pas évident. Ils ont aussi beaucoup œuvré dans leurs classes en faveur de l’application des gestes barrières et des distances de sécurité, ce qui les a amenés à modifier toute l’organisation des écoles, dès que la régression de la pandémie l’a permis.Je souhaite me faire le relais du témoignage, loin d’être i…
Peut-être allons-nous enfin arriver à donner des retraites décentes à nos agriculteurs. Cher André Chassaigne, votre projet n’a rien de révolutionnaire, nous en sommes bien d’accord. Ce n’est que du bon sens, de la justice sociale, un peu d’humanité. Une agricultrice que je connais – et pour cause, c’est ma sœur – touche 640 euros de retraite par mois pour une vie de labeur. La semaine dernière, un agriculteur, un éleveur qui a travaillé sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ou du moins soixante-dix heures hebdomadaires, est venu me dire qu’au moment de partir à la retra…
Tout à fait !
Les intéressés doivent avoir la possibilité d’exercer à tout moment leur droit à l’effacement et leur droit d’opposition, qui leur sont reconnus tant par le RGPD que par le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information.
Comme si la technique, dans notre monde, allait tout régler. En général, la technique ne règle rien ; elle crée de nouveaux problèmes. On pourrait citer bien d’autres exemples : dans les années 60, on a cru qu’il convenait de répandre des produits chimiques dans les cultures pour tuer les mauvaises herbes, et on a inventé un pesticide pour chaque plante dont on ne voulait pas ; à présent, on voit bien les dégâts dont ils sont la cause.Ainsi, la technique ne saurait résoudre certains problèmes humains, parmi lesquels la pandémie que nous vivons. Croire le contraire, c’est faire preuve d’une gra…
Il s’agit du dernier amendement de suppression de l’article. Pour ma part, je ne crois pas à cette solution technique, à cette start-up, cette « novtechnique ».
…dans mon département, tout s’est bien passé, mais ce ne fut pas le cas dans celui d’à côté – M. Gosselin aurait quelques anecdotes à raconter sur le sujet… Je pense aussi à un préfet qui a interdit la vente d’alcools forts, considérant que leur consommation pousserait des hommes ivres à brutaliser leur femme ; mais la bière ou tout autre alcool pourraient avoir les mêmes conséquences.Les préfets n’étant pas infaillibles, il est bon qu’ils soient conseillés par des élus, représentants du peuple.
Il ravira certainement notre collègue Philippe Gosselin puisqu’il vise à garantir la plus grande transparence des décisions des représentants de l’État portant atteinte, dans un territoire, à des libertés individuelles. Il prévoit que les décisions du représentant de l’État dans un département devront être communiquées, en amont, au président du conseil départemental concerné et aux parlementaires des circonscriptions touchées par les mesures envisagées. Cela relève tout bonnement des bonnes pratiques.La plupart des mesures adaptées par les préfets sont bonnes, mais il arrive, pour différentes…
…croyez-vous que nous pourrons interdire des manifestations de nature politique ? Vous mettrez les forces de l’ordre en grande difficulté.
Alors que nous nous apprêtons à sortir de l’état d’urgence sanitaire, la vie politique doit reprendre. Or les mesures contenues dans l’alinéa 4 la limitent. On comprend bien l’idée qui sous-tend l’inscription de ces mesures dans la loi : si elles étaient de nature réglementaire, elles pourraient être contestées devant la justice administrative ; dans notre ordre juridique, la loi est un cran au-dessus. Mais franchement, la liberté de manifester et la liberté de réunion méritent bien que l’on en reste au règlement et que les Français puissent contester toute mesure restrictive.Je l’ai déjà dit …
C’est la raison pour laquelle il convient de donner la possibilité de réglementer, et non d’interdire.
Il n’est pas possible de fonctionner ainsi. Or, c’est sur une telle logique que repose le texte.
Je répondrai à mon collègue Vuilletet que sa logique revient à tout interdire. Puisque des accidents de voiture se produisent, il faudrait alors interdire la voiture. Vous avez raconté une anecdote, certes détestable, puisque des personnes ont été contaminées, mais c’est un cas dans toute la France ! Doit-il entraîner l’interdiction de tous les mariages ?
Il est identique aux précédents. Tout a été dit, ou presque : la loi est disproportionnée par rapport aux bienfaits qu’elle pourrait apporter.
Nous discutons là de la durée de l’état transitoire : initialement de quatre mois, son échéance a été ramenée, par l’adoption d’un amendement en commission, au 30 octobre. J’ai entendu beaucoup de remarques à ce propos, notamment pour invoquer l’impossibilité de réunir le Parlement pendant les vacances parlementaires. Cela étant, il est probable que les vacances se finissent le 31 août, et que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire en septembre, comme d’habitude, avant d’engager la session ordinaire du 1er octobre. Pourquoi, dans ces conditions, retenir la date du 30 octobre ? Ce…
Autrement dit, vous proposez une mesure qui ne sera pas appliquée et qui aggravera le discrédit de la puissance publique, puisque vous donnerez l’impression de prendre des décisions sans être capables de les mettre pleinement en œuvre. Croyez-moi : vous serez pris dans ce jeu-là !
Les dernières manifestations ont bien montré que non : celles contre le racisme se sont tenues, celles des infirmiers et infirmières aussi.
Ce projet de loi vise deux libertés fondamentales : la liberté de réunion – et donc de manifestation – et la liberté de déplacement. Elles ont été difficiles à obtenir au fil de l’histoire ; elles sont essentielles. Or le Gouvernement a déjà limité le droit de manifester en imposant l’autorisation préalable, ou plutôt la possibilité de l’interdiction administrative de manifester.En l’occurrence, vous allez plus loin encore, et je m’interroge. Je connais les Français : croyez-vous vraiment que le jour où ils voudront vraiment manifester, il suffira d’une loi pour les en empêcher ?
Avant toute chose, je tiens à rendre un hommage appuyé à l’ensemble des forces vives de notre pays, qui nous ont permis de traverser la crise sanitaire. J’ai une pensée toute particulière pour nos personnels soignants qui ont manifesté leur colère hier à quelques encablures de notre hémicycle, afin d’obtenir une revalorisation fort légitime de leur statut, ainsi que de meilleures conditions de travail.Le projet de loi soulève de véritables interrogations. Je m’arrête un instant sur une incohérence que vous n’avez pas manqué de relever. Ce texte était initialement intitulé « projet de loi organ…
Les mariages et tout ce qui a trait à la vie familiale seront rétablis, mais s’agissant de la vie collective et de la liberté de défendre ses idées, qui passe nécessairement par les manifestations, il y aura bien des restrictions. Et l’on ne nous propose rien de moins que de l’approuver benoîtement jusqu’au mois de novembre. Ben voyons ! C’est encore pire que pour les lois instituant puis prorogeant l’état d’urgence, puisque là, on nous demande de le prolonger de quatre mois d’un coup !Si jamais, par exemple au mois d’août, cela s’avérait nécessaire, le Gouvernement serait déjà à même de prend…
Il n’est pas dans les habitudes du groupe Libertés et territoires de voter pour des motions de rejet préalable, tant nous aimons débattre. Il est toutefois rare que tous les membres de notre groupe soient opposés à un texte. En l’espèce, c’est le cas, car le droit en vigueur est suffisant. En effet, je rappelle que la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire ne disparaîtra que dans un an et qu’il peut, d’ici là, être réactivé par un simple décret. Nous avons également tout ce qu’il nous faut avec les dispositions prévues à l’article L.3131-1 du code de la santé publique.Le présent pr…
Exact !