Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B) Je connais bien ce discours sur les jeunes qui ne prennent pas les boulots qu’on leur propose. Monsieur le secrétaire d’État, venez donc faire une semaine à la chaîne des abattoirs Gad, à côté de chez moi, et on en reparle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. - M. Aurélien Taché applaudit également.)
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B) Vous conduisez une politique de l’offre, en oubliant totalement la politique de la demande. Vous entendez former davantage de jeunes, alors que nous sommes en train de perdre des emplois. Certes, cela ne se voit guère pour l’instant, car ce sont de petites entreprises qui sont touchées – des restaurants, des artisans. Toutefois, les départements nous indiquent que les demandes de RSA sont en train d’exploser, ce qui montre bien que des gens se retrouvent au chômage.Par cet amendement, nous proposons nous aussi d’instaurer un RSA jeunes. Et ce ne serait pas seulement 150 euros deux fois dans l’…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Cet amendement de Mme Sylvia Pinel prévoit la création d’un nouveau programme, « Prise en charge en faveur des entreprises du secteur CHR, cafés, hôtels, restaurants, assurées pour la perte d’exploitation ».Ces acteurs ont été très fortement touchés puisqu’ils ont fermé pendant quasiment trois mois et qu’ils sont confrontés aujourd’hui au couvre-feu dans plusieurs départements. Leur situation devrait devenir de plus en plus compliquée au vu de l’augmentation presque exponentielle du nombre de malades. Le programme de prise en charge de ces secteurs vise à couvrir 50 % des pertes d’exploitation…
Tout à fait !
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Il vise également à rétablir le dispositif Pinel, afin que les territoires ruraux, les zones périphériques et les villes moyennes puissent en bénéficier. Dans certaines régions, une véritable tension monte car, à cause de la covid-19, certains habitants des villes ont commencé à migrer vers les campagnes ; dans toute la zone atlantique – celle que je connais le mieux –, nous assistons à une augmentation très rapide de la valeur des maisons.Ma question est simple : si ceux qui viennent de la région parisienne et disposent d’un pactole grâce à la vente de leur maison ne rencontrent pas trop de p…
…ceux qui travaillent en 2x8, ceux qui sont dans le froid dans les abattoirs, qui font un travail dont nous avons besoin. C’est un travail dur qui provoque des troubles musculo-squelettiques. Je connais un ouvrier d’abattoir de 40 ans dont les deux épaules sont foutues : il est obligé de faire un autre métier. Croyez-moi, ce n’est pas facile d’en trouver un ou de se former lorsque l’on a été ouvrier d’abattoir !Il faut faire attention à ceux qui sont les plus faibles d’entre nous, car ils ont vraiment besoin qu’on les aide ; ils ont vraiment besoin de nous. C’est à cela que sert l’État. C’est …
Si, je vous assure, il m’a dit « j’ai passé un an et demi sur les chaînes d’assemblage de Safran ». Jetons donc un œil sur quelques éléments biographiques pour voir ce qu’il en est ! Il a été diplômé de HEC en 2006, après quoi il a été communicant. Il a effectivement travaillé chez Safran entre 2011 et 2017, comme chargé de mission auprès du directeur industriel groupe puis comme responsable de production. Ce n’est pas vraiment l’idée que je me faisais d’un travailleur à la chaîne ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)L’agent de maîtrise est un agent d’encadrement. Il m’a ensuite expl…
À la fin de la séance de cet après-midi, Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, m’a mis en cause en expliquant que je m’exprimais à son propos sans rien connaître de sa vie – je vois bien qu’il n’est plus au banc : monsieur Dussopt, vous n’y êtes pour rien. Il s’est décrit comme un ouvrier ayant travaillé à la chaîne. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 20/10/2020· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/10/2020· Discussion générale Très juste
Séance du 20/10/2020· Discussion générale Tout à fait !
Très bien !
Je dirais que le Gouvernement est cohérent. Le statut de la fonction publique a été modifié pour que des gens qui ne sont pas fonctionnaires soient recrutés sur des postes jusqu’à présent occupés par des fonctionnaires. Ici, c’est la même idée : recruter des agents contractuels et avancer encore une fois vers ce que je considère être la privatisation des forêts françaises, à laquelle nous nous opposons.Les forêts françaises font tout de même l’admiration de nombreux pays, et leur état de conservation est particulièrement bon.
Je serai bref, car nous avons déjà dit tout le mal que nous pensons de la prorogation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Nous sommes, en outre, particulièrement attachés à la protection des données personnelles et du secret médical. Nous demandons donc, évidemment, la suppression de l’article 2.
On a souligné à juste titre que nous sommes en pleine confusion des pouvoirs puisqu’il est demandé au Parlement de se dessaisir au profit du pouvoir exécutif. Ce n’est jamais bon signe.Et puis, je suis frappé par la volonté des Français de remettre en cause certaines actions de l’administration. J’entends parler du couple préfet-maire, mais je vois que des maires contestent les arrêtés des préfets – je pense entre autres au maire de Marseille mais aussi à celui de Strasbourg –, de même que les associations des restaurateurs ou des responsables des boîtes de nuit. Ils ne comprennent pas ces mes…
Séance du 01/10/2020· Après l’article 1er bis L’État est certes centralisateur, mais le covid ne circule pas de la même façon dans une grande ville qu’en Lozère, dans le Morbihan ou ailleurs et il faut, bien sûr, nous adapter.Vous nous direz que tout le contentieux sera envoyé au tribunal administratif, mais c’est bien aussi le cas pour les dispositions que prennent les préfets sous les ordres directs de Paris, ainsi que les décisions de l’État, et je ne vois pas ce que ça change. Là encore, cependant, malgré le discours qui nous dit qu’on tiendra compte des maires et qu’on fera quelque chose grâce au couple préfet-maire, on voit bien que…
Séance du 01/10/2020· Après l’article 1er bis L’idée et la même. J’avoue ne pas avoir été du tout convaincu par l’argumentation de M. le ministre, qui nous dit que qu’il faut finalement prendre des décisions nationales pour qu’elles s’appliquent partout.
Séance du 01/10/2020· Motion de rejet préalable Il vaut mieux que les jeunes se retrouvent là que sur une plage, où ils ne respecteront aucun geste barrière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Lorsqu’on demande à un restaurateur de baisser le rideau le lendemain, alors qu’il a en réserve pour 20 000 euros de provisions, comment voulez-vous qu’il prenne bien cette mesure ?Il y a là de la précipitation. Il y a là quelque chose qui n’est pas concerté. Vous nous parlez du couple maire-préfet : on sait bien que, dans une large majorité des cas, le préfet se borne à informer les maires de ce qu’il a décidé. (Approbations sur les…
Séance du 01/10/2020· Motion de rejet préalable Je vous invite tout bonnement à prendre connaissance de l’enquête d’Amnesty International sur l’exercice du droit de manifester en France. Voir la France ainsi épinglée me fait mal, et me ferait plus mal encore si j’étais à votre place.Je le redis : il n’y a pas besoin de ces lois d’exception. Elles sont inquiétantes, non seulement pour nos libertés, mais aussi parce que nos concitoyens ne les comprennent plus. Vous voyez bien que, dans la société, un vent de fronde commence à souffler, que ce soit chez les restaurateurs ou chez les gérants de discothèques, dont la proposition en vue de pouvoi…
Séance du 01/10/2020· Motion de rejet préalable Ce texte est inutile. L’article L. 3131-1 du code de la santé publique pourvoit déjà à tout ; seulement, il prévoit que les mesures doivent être proportionnées et prises par arrêté motivé. C’est la moindre des choses lorsqu’on restreint des libertés fondamentales comme la liberté de réunion et la liberté de manifestation.
Séance du 01/10/2020· Motion de rejet préalable Lorsque nous l’avions auditionné en commission des lois, il nous avait dit qu’il serait très attentif à défendre les droits, et c’est ce qu’il a fait.Pour sa part, le groupe Libertés et territoires est résolument opposé à la prolongation de cet « état d’urgence sanitaire bis ». Ce projet de loi nous inquiète. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Monsieur Balanant, je ne badine pas lorsqu’il s’agit de défendre les libertés des Français, et il ne s’agit pas d’une question électorale !
Séance du 01/10/2020· Motion de rejet préalable En guise de préambule, je voudrais dire que tous les groupes, ici, défendent la liberté. J’ai connu un certain Jacques Toubon qui fut un excellent Défenseur des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, Dem, SOC, EDS et GDR.)
Tout à fait !
Séance du 15/09/2020· Rappel au règlement Moi, je l’ai déjà vu !
C’est un cruel dilemme : si l’on dit oui à soixante territoires, il faudra dire non aux soixante-deux autres.Effectivement, soixante, c’est mieux que quarante, et vous faites un pas dans la bonne direction. Mais que vais-je dire, moi, aux recalés, et, avec votre dispositif, il y en aura dans ma circonscription ? Je m’imagine mal l’annoncer, la bouche en cœur, tout en convenant que le projet présenté était super !Cette proposition de loi est très bien, je pense que tous les députés voteront en sa faveur. L’expérimentation du dispositif qui a lieu à côté de chez moi se passe très bien. J’ai vu c…
Attentif à tous les territoires, le groupe Libertés et territoires vous interroge quant au groupe Brittany Ferries. Créée à Roscoff il y a quarante-huit ans par des agriculteurs bretons soucieux d’exporter leur production dans les îles britanniques, elle a développé le transport maritime à partir de la Bretagne et de la Normandie. L’entreprise, sous pavillon français – c’est assez rare – est détenue encore aujourd’hui en majorité par des agriculteurs bretons. Elle est le premier pourvoyeur d’emploi en matière de transport maritime, et constitue un fleuron de l’économie.Néanmoins, la Brittany F…
C’est ce que j’avais fait, vous me connaissez !Quoi qu’il en soit, le déséquilibre est profond. Le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – doit y remédier en partageant ce pouvoir entre les représentants de l’État et les élus, c’est-à-dire les élus du peuple. Voilà l’élément important qui permettra à notre administration d’être vraiment efficiente.
Je ne peux que souscrire aux propos de M. Gosselin. À la décharge des préfets, il descend aussi parfois des ministères des opuscules de soixante-trois pages juste pour organiser l’accueil des enfants à l’école ! Il y a sans doute moyen de faire plus simple… Quoi qu’il en soit, la situation varie selon les préfets : certains sont à l’écoute des élus locaux, d’autres non. Quant aux services préfectoraux, il leur arrive, lorsqu’on leur demande d’accélérer le traitement d’un dossier – une recherche de licence pour une entreprise en difficulté, par exemple – de répondre qu’ils disposent d’un délai …
La réécriture de cet alinéa par la commission ne doit pas dissimuler l’atteinte portée à la liberté de manifester et à celle de se réunir. Du fait de l’ajout d’un dispositif supplémentaire à celui qui est prévu à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, il deviendra difficile de rendre ces deux libertés effectives, ce qui ne manque pas de nous inquiéter. En effet, si les Français veulent manifester, ce n’est pas cette loi qui les en empêchera. Et si la manifestation n’est pas autorisée, vous mettrez alors les forces de l’ordre en difficulté. Si le dispositif est mal proportionné o…
Ce que nous tentons de vous expliquer, c’est que, dans certains cas, il vaut mieux autoriser certaines activités, ce qui permet de les encadrer. Le gérant d’une discothèque sera très attentif à éviter la fermeture pour problème de covid ! Sinon, croyez-vous qu’une interdiction totale empêcherait les jeunes de fêter la nuit pour autant ? Ils se retrouveront ailleurs, sans aucune protection, se sentant en totale liberté et le virus circulera encore plus facilement.Au bout du compte, les restrictions des libertés sont contreproductives même quand il s’agit de lutter contre la maladie. Voilà ce qu…