M. Paul Molac

Ils nous demandent pourquoi nous n’arrêtons pas ce marasme. N’essayez donc pas de nous mettre cela sur le dos : vous avez voulu tout décider tout seuls, eh bien vous assumerez. (Mme Martine Wonner applaudit.)

…mais vous préférez tout décider tout seuls, sans nous en rendre compte ; ou, quand vous nous en rendez compte, c’est seulement à titre informatif. Et vous vous étonnez que nous ne vous soutenions pas, mais il faudrait d’abord que nous sachions où vous souhaitez aller exactement !Les Français se rendent compte que cela ne fonctionne pas bien dans ce pays, mais qu’ils soient rassurés, ce n’est pas parce que nous posons des questions qui gênent que cela va vous empêcher d’être efficaces : puisque vous ne voulez pas de notre aide, c’est forcément que vous êtes efficaces par vous-mêmes. Les França…

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que nous n’avions pas discuté de la fermeture des commerces, de l’ouverture des écoles, du couvre-feu ou de l’arrêt des manifestations. Nous n’en avons pas parlé à l’initiative du Gouvernement, ça, c’est clair. Mais nous en avons bien entendu parlé à travers tous ceux de nos amendements qui n’ont pas été rejetés au titre de l’article 45. Nous en avons parlé aussi parce que nous avons envoyé des lettres, adressé des questions écrites, des questions d’actualité, et nous vous avons fait des tonnes de propositions,…

Dans les belles communes de Scrignac ou de Botmeur, le virus ne circule que très peu.

L’amendement précédent avait dans un premier temps été adopté par notre assemblée, et il avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle !L’amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cette possibilité, précisée par décret, s’appliquerait chaque fois qu’un état d’urgence sanitai…

C’est bien cette méthode que nous contestons : on nous informe a posteriori des mesures déjà prises, sans que nous puissions y redire quoi que ce soit. Ce n’est vraiment pas la bonne méthode !

Nous proposons qu’aucune décision de confinement ou de couvre-feu national ne puisse être prise par l’exécutif sans être expressément mentionnée dans le décret déclarant l’état d’urgence, et que la prolongation de ces mesures ne puisse être autorisée sans l’assentiment du Parlement. Les restrictions de libertés qu’elles imposent doivent en effet être pleinement débattues et validées devant la représentation nationale. Pour moi, ces décisions ne relèvent pas du niveau réglementaire, mais bien du niveau législatif.

Quand ils vont tous dans le même sens, il est peut-être temps de changer de méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Vous prétendez que les Français vous soutiennent mais, selon tous les sondages, seul un tiers d’entre eux le font : les autres ne vous font pas confiance pour gérer la pandémie, il n’est qu’à lire les courriers que nous recevons sur nos boîtes de l’Assemblée nationale pour le constater.

Il s’agit également d’un amendement de repli qui vise à en terminer avec l’état d’urgence sanitaire à la fin de la session parlementaire.Je voulais appeler votre attention sur un point : des mesures telles qu’un confinement ou un couvre-feu sont à mon sens d’ordre législatif et non réglementaire. Par conséquent, elles devraient être prises par le Parlement, à la majorité. À défaut, le Gouvernement, en décidant seul, sera confronté seul à la vindicte des Français. Il porte seul la responsabilité de la colère qui monte progressivement contre un certain nombre de mesures que nos concitoyens jugen…

Le groupe Libertés et territoires votera donc contre cette prorogation.

La façon dont vous défendez les Français les ruine et les prive de leur liberté.

Avec les élus locaux, c’est la même chose : vous n’avez commencé à les associer à la vaccination qu’à partir du moment où vous avez vu la polémique enfler dans les journaux et à la télévision. Heureusement que les élus locaux, eux, avaient, dès le mois de novembre, largement fait savoir par le truchement de leurs associations qu’ils étaient prêts à collaborer, sans d’ailleurs recevoir aucune réponse. Seul le Conseil scientifique a été consulté, sans qu’on sache trop, par-dessus le marché, en l’absence de compte rendu, quels sont ses avis.Vous avez raison, une partie de la population accepte ce…

Les quelques modifications qui ont été proposées par nos collègues Sacha Houlié et Philippe Gosselin, vous les avez refusées. Vous dites que c’est vous qui décidez : non ! Vous vous contentez d’avaliser ce que propose le pouvoir exécutif, ce n’est pas tout à fait la même chose, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et UDI-I.– M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également) faute d’avoir su établir avec le Gouvernement le rapport de force nécessaire à toute majorité pour ne pas être réduite à avaler des couleuvres.

Voilà donc un état d’urgence sanitaire qui dure depuis déjà longtemps et qui va continuer. Pourtant, les restrictions de nos libertés de nous réunir, de manifester, même de travailler, sont considérables, voire exorbitantes, et les quelques aménagements que nous vous avons proposés s’agissant des mesures les plus restrictives, telles que le confinement ou le couvre-feu – nous vous avons demandé de revenir devant le Parlement pour obtenir son accord –, vous les avez refusés.

Le régime de l’état d’urgence sanitaire a été instauré dans le cadre de la loi du 23 mars 2020, adoptée sous le coup de l’émotion, quelques jours après l’entrée en vigueur du confinement. C’est pourquoi le législateur, finalement peu sûr de son fait, a fixé la date à laquelle il devait prendre fin. Ce régime permet en effet à l’exécutif, par habilitation, par l’intermédiaire des préfets, d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, mesure inédite dans l’histoire de France et que l’on a intitulée « confinement » ; il rend possibles des couvre-feux, des mises en quarantaine, des restric…

Ce vœu est exprimé avec force par l’exécutif depuis de longs mois. Nous vous mettons vivement en garde contre une telle option qui mettrait encore plus à mal la confiance de nos concitoyens envers les institutions. Aussi, fidèle à notre position, la majorité du groupe Libertés et territoires votera-t-elle contre ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.)

Tout cela n’est pas correctement proportionné au regard des situations rencontrées et de la diversité de nos territoires. Cela fait des mois que nous vous alertons sur les effets de votre refus d’associer la représentation nationale et les élus locaux : vous nous répondez que vous passez de nombreuses heures chaque semaine, à l’Assemblée et au Sénat, à nous informer de vos décisions et que les préfets agissent de même avec les élus locaux.Mais nos concitoyens ne comprennent pas que tous les acteurs ne soient pas unis pour traverser cette période. Or pour unir, il faut fédérer – ce que vous ne …

Il ne fait aucun doute qu’il est nécessaire que le pouvoir exécutif dispose des outils lui permettant de mettre en œuvre des mesures opportunes. Ce que nous contestons depuis le printemps dernier et que nous continuerons à contester, c’est la manière dont le Gouvernement décide de mener la bataille contre le virus et toutes les démarches particulièrement dommageables sur le plan social, économique, culturel ou éducatif.

Nous pensons aux chômeurs, aux précaires, aux personnes seules et à l’ensemble de ceux qui supportent très difficilement les effets de cette crise sanitaire, économique et sociale.

Depuis le 23 mars et l’adoption de la loi créant l’état d’urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d’exception. Voilà donc près de dix mois que l’exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d’état d’urgence, un an après l’apparition du virus ? Qu’est ce qui justifie encore de transférer des pouvoirs exorbitants du droit commun au Gouvernement pour gérer la crise ? Rappelons que la loi du 23 mars a permis l’instauration dans la loi d’un régime d’except…

Relisez les philosophes si vous voulez, mais il faut bien voir qu’en pareil cas, on n’est plus en démocratie.Si jamais nous adoptions cette motion de rejet et que l’état d’urgence n’était pas prorogé, pourrions-nous encore prendre des mesures ? Bien sûr que oui. Simplement, le ministre devrait venir nous expliquer pourquoi il veut instaurer un couvre-feu et pourquoi il le veut à vingt heures ou à dix-huit heures. Là, il nous dit : « Je prends cette décision, que vous soyez contents ou pas. De toute façon, la représentation nationale, cela ne sert à rien. » Très bien ! (Applaudissements sur les…

Nul ici ne conteste la gravité de l’épidémie ; ce que nous contestons, en revanche, c’est la méthode employée par le Gouvernement. On nous dit que le cadre juridique a été défini clairement. Certes, mais est-il démocratique pour autant ? Le problème est bien là. Il y a confusion des pouvoirs : ce n’est pas compliqué, l’exécutif décide de tout !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement que j’ai déposé à l’article 2 sur la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Simple souci de parallélisme des formes.

Comme il est de coutume à l’amorce d’une élection présidentielle, il revient à notre assemblée le soin de procéder à l’adoption de certaines modifications nécessaires, au moyen d’une loi organique qui reste, d’ailleurs, essentiellement technique.Nous saluons par conséquent que soit inscrit dans la loi le fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant l’élection. Cette disposition permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l’ensemble des démarches conc…

En ces temps de pandémie, n’oublions pas ce qui fait l’essence même de notre société, de notre lien social, afin que nos vies puissent se dérouler en toute sérénité au sein d’une République aux institutions légitimées. La justice et, plus encore, la perception de celle-ci par nos concitoyens y tiennent un rôle fondamental. Sans justice, le peuple perd confiance dans ses institutions. Sans justice, les conflits de personnes ne peuvent être résolus que par la loi du talion, ou celle du plus fort.La justice est ce qui donne corps à notre société et, si elle a pour garant le chef de l’État, chef d…

Madame la ministre, j’aimerais vous interroger sur l’éolien offshore. Nous sommes en retard sur cette question par rapport à des pays comme le Danemark où l’éolien offshore est en place depuis fort longtemps, mais je note avec beaucoup d’intérêt que l’État a annoncé vouloir accélérer le déploiement de l’éolien offshore, en particulier de l’éolien flottant, y voyant une nouvelle opportunité industrielle pour la création d’une filière française. Ces projets font l’objet – et je m’en réjouis – d’enquêtes publiques très poussées permettant d’en ajuster les orientations selon les observations et le…

… et déroger au critère de 50 % de baisse du chiffre d’affaires, qui est un obstacle. J’insiste sur la faible rentabilité de ces commerces, et sur l’enjeu que représente le maintien d’un lien social et de la vie dans nos campagnes. On parlait à l’instant des dépôts de bilan : quand son dernier commerce ferme, c’est toute la vitalité de la commune qui disparaît. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

La crise sanitaire que nous traversons s’est également muée en crise économique. Le Gouvernement a pris des mesures bienvenues pour soutenir l’activité, en général très appréciées. Il est cependant un type de commerces sur lequel j’aimerais appeler votre attention : les commerces multiservices, essentiels en milieu rural. Ce peut être un bar avec une boulangerie, ou une épicerie avec un restaurant. Et si seulement la partie bar ou restaurant ferme, mais pas la boulangerie ou l’épicerie, et si la baisse du chiffre d’affaires n’atteint pas 50 %, ces commerces ne peuvent être aidés. Or ils se car…

Seize euros : telle est, selon plusieurs journaux, l’augmentation de la facture d’électricité des Français envisagée par la Commission de régulation de l’énergie. Cette somme équivaut à une hausse de 1,73 % par an, tandis que les professionnels pourraient, eux, voir leur facture augmenter de 3,02 %.Cette augmentation s’ajoute à deux autres déjà annoncées : celle de la taxe transport à compter de cet été et celle des prix du marché de capacité de production électrique. Au total, ce sont donc près de 50 euros supplémentaires en moyenne qui vont venir gonfler les factures d’électricité des França…