« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je veux parler de celles qui ne vont pas dans le sens des grandes lois agricoles qui ont été votées durant les deux derniers mandats. Je pense notamment à la loi ESSOC – pour un État au service d’une société de confiance – et à la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ces textes ont montré que des progrès importants doivent être accomplis dans l’agriculture.
À mon tour, je m’associe à tout ce qui s’est dit précédemment. L’amendement du Gouvernement va dans le bon sens. Il faut absolument redonner aux agriculteurs le moyen de bénéficier de conseils individuels, mais surtout de travailler ensemble à des projets indispensables pour la transition énergétique ou la transition climatique. Les agriculteurs ont besoin de conseils.Je rejoins aussi M. Turquois quand il dit qu’il faut sans doute mettre un peu d’ordre dans les chambres d’agriculture ; on doit financer celles qui le méritent et mettre moins en avant celles qui ne le méritent pas.
Insupportable !
Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ont été instaurés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 en vue de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Le dispositif soumet les distributeurs vendant de tels produits à nos agriculteurs à plusieurs obligations.Ainsi, ils doivent encourager et réaliser des actions d’économie de produits phytosanitaires. En cas de non-respect de ces obligations à l’échéance du 31 décembre 2021, une pénalité forfaitaire par unité de compte manquante sera infligée aux distributeurs concernés.En…
Comme mes collègues, je suis solidaire des familles endeuillées, des Strasbourgeois, des Alsaciens et de tous les Français.Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, est une avancée importante. Elle est le fruit des états généraux de l’alimentation qui étaient destinés à mettre un terme à une guerre des prix destructrice de valeur et d’emplois dans nos territoires, à assurer une alimentation saine et d…
C’est un beau voyage !La loi ÉLAN, publiée le 24 novembre dernier au Journalofficiel, a permis de corriger la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ». Elle a notamment intégré le dispositif « dents creuses », dans le but de densifier les hameaux, sans modifier leur contour ni les paysages, plutôt que de prendre des terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d’autoriser la construction, en zone littorale, des installations nécessaires aux activités agricoles ou marine…
Je défends cet amendement à la demande du rapporteur général, avec le soutien des groupes LaREM, LR, UDI-Agir, SOC et LT.L’article 53 maintient bien des dispositions fiscales favorables aux jeunes agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises qu’une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal disposaient de revenus élevés : 10 % des jeunes agriculteurs touchent 44 % des réductions d’impôt, alors que la mesure vise à favoriser l’installation des exploitants les plus modestes.Cet amendement apporte plusieurs modifications au texte d’origine. Le premier concerne…
Le CIRAD est un établissement placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il n’appartient donc pas au ministère de l’agriculture de trouver les financements nécessaires.Par ailleurs, l’audition du Centre national de la recherche scientifique nous a appris que cet organisme progressait dans ce domaine.Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement, sinon j’y serai défavorable.
Cet amendement propose de transférer 450 000 euros en vue du développement du réseau expérimental des fermes DEPHY, qui a montré son utilité dans toutes les régions françaises où il est utilisé. Pour répondre au besoin de la société de diminuer l’usage des produits phytosanitaires, il semble nécessaire d’encourager ce mouvement de regroupement d’agriculteurs et de techniciens autour d’une réflexion sur les moyens de diminuer l’utilisation des phytosanitaires.
La loi EGALIM ne comporte pas de mesures fiscales ou budgétaires : elle fait appel à la force de la loi et aux ressources privées des filières pour engager la transformation de l’agriculture française vers davantage de qualité et de compétitivité.Aujourd’hui, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – sont théoriquement chargés d’exercer un contrôle sur certains contrats, mais ce contrôle n’est pas effectif. Les agents de FranceAgriMer, quant à eux, s’occupent davantage des questions liées à l’application de la PAC. Nous…
Comme je l’ai déjà dit, participer à cette hauteur à des investissements de ce type ne me semble pas du ressort de l’État, mais des communautés de communes, des départements – lesquels soutiennent déjà ce type d’initiatives – et des régions. D’où l’avis défavorable.
Vous ne manquez pas d’audace, madame, de demander 10 millions d’euros pour une étude ! Cet amendement n’a pas été étudié en commission des finances, mais j’y suis personnellement défavorable.
La loi créant ces PAT a été votée il y a deux ans et ceux-ci se mettent progressivement en place. Ceux qui fonctionnent déjà se révèlent très utiles – j’en connais plusieurs dans la région où je suis élu, la Bretagne – et font tache d’huile. Pour ces raisons, je donne un avis défavorable.
Il ne s’agit pas ici de refaire ici le débat sur le rôle de l’OFPM ; il a été tranché lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Vous indiquez que les interprofessions ne seraient pas en ordre de marche : je vous invite à suivre attentivement le cycle des négociations commerciales qui se déroulera d’ici la fin de l’année, et qui répondra certainement à vos doutes. Comme en commission, je propose donc le retrait de l’amendement ; sinon l’avis sera défavorable.
Elle représente 52 % de la surface agricole à La Réunion, 37 % en Guadeloupe et 16 % en Martinique. Nous avons donc bien conscience de la nécessité de diversifier l’agriculture dans ces départements.Cela étant, la mission « Agriculture », via l’Office pour le développement agricole des DOM, dit ODEADOM, et l’Agence de services et de paiement, prévoit déjà d’attribuer 124,40 millions d’euros d’aides à ce secteur en 2019, dont 20,40 millions d’euros au titre du programme européen d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, dit POSEI. Ces aides sont destinées à soutenir les exploitan…
La canne à sucre a effet un poids déterminant dans nos belles îles de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Le PLF pour 2019 fait déjà progresser le budget de l’ICHN, lequel va atteindre 284,2 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En outre, s’il est en effet prévu de réviser l’année prochaine la cartographie des zones défavorisées simples – ZDS – ainsi que les critères d’obtention de l’ICHN pour les activités animales, une simple règle de trois ne me semble pas un procédé fiable pour en estimer les effets. Les nouveaux bénéficiaires pourraient par exemple connaître des besoins moins élevés. L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, j’émets un…
Je suis tout à fait d’accord avec les objectifs de la lutte contre le gaspillage, qu’ont rappelés M. Garot et M. Brun. Un travail de fond a été mené sur ce thème, et a abouti à la loi du 11 février 2016, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.Je vois trois limites à ces deux amendements en discussion commune. La première tient à l’importance du montant du transfert que vous proposez, d’autant qu’au-delà de l’intitulé du fonds que vous envisagez, vous donnez très peu d’explications quant à son objet et à son mode de fonctionnement.Deuxièmement, est-il réellement besoin de créer un outil bu…
Nous sommes satisfaits de cette conclusion du dossier TODE. La répartition ne sera pas tout à fait identique à ce qu’elle était antérieurement mais l’agriculteur français sera globalement gagnant de cette réforme. Le nouveau dispositif sera en effet beaucoup plus stable d’un point de vue législatif. Je suis donc favorable à l’amendement – à titre personnel puisqu’il n’a pas été examiné en commission.
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir confirmé l’intérêt de ces territoires de projet. Nous y croyons beaucoup, d’autant plus que l’Université Bretagne Sud est de création récente et qu’elle a su, peut-être mieux que d’autres universités, établir une relation très concrète avec les entreprises de notre secteur ainsi qu’avec les élus.Nous sommes très attachés à faire en sorte qu’elle ne soit pas englobée, perdue dans un univers trop vaste afin qu’elle demeure réellement au service de tous les étudiants, en particulier des étudiants morbihannais qui choisissent le territoire de proximité…
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et porte sur la place de l’Université Bretagne Sud – UBS – dans les restructurations universitaires en cours. J’y associe les six députés et les trois sénateurs du Morbihan ainsi que les élus communautaires du département.L’UBS est née en 1995 de la volonté d’offrir aux lycéens du Morbihan la possibilité d’y faire des études supérieures et d’y développer la recherche et l’innovation. Elle se classe parmi les toutes premières universités françaises pour la réussite des étudiants et l’insertio…
Le projet de loi prévoit des mesures fortes et inédites pour consolider les moyens de détection de la fraude et renforcer les sanctions. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler ces mesures ? Comment permettront-elles de venir à bout, une bonne fois pour toutes – soyons optimistes ! –, de la fraude fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Droit à l’erreur pour les contribuables de bonne foi et tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux : tel doit être notre credo.
…et en poursuivant les efforts entrepris par la France à l’échelle internationale et à celle de l’Union européenne.Ce projet de loi s’inscrit en complémentarité avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, qui vise à passer d’une administration de sanction à une administration de conseil.
…en présentant la semaine dernière le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale…
Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la fraude fiscale est devenue le symbole d’un mal profond qui ronge petit à petit notre société. Elle porte atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques. Elle fausse la concurrence entre les acteurs économiques. Elle remet en cause le consentement à l’impôt. Elle accentue le sentiment de défiance de nos concitoyens. C’est pourquoi la lutte contre la fraude fiscale doit dépasser les clivages politiques et transcender les majorités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Parlementaires de tous bords, nous avo…
Cette question est importante et pour m’intéresser moi aussi énormément à ce qui peut être fait en matière de développement agricole, je sais que les crédits attribués aux instituts de recherche et à nos chambres d’agriculture pour financer la recherche dans ce domaine jouent un rôle important.Je suis pour ma part défavorable à un transfert de crédits qui n’a, à mon avis, pas une grande signification sinon d’appeler l’attention du Gouvernement sur le sujet.
Ces amendements n’ont pas été soumis à la commission des finances.Vous souhaitez des auditions sur des rapports déjà rendus ou sur les difficultés que connaissent actuellement les salariés de l’ONF. Ces questions ont déjà fait l’objet de travaux et d’analyse, notamment au sein de l’Office lui-même. En outre, la préparation du contrat d’objectifs et de performances 2017-2020 nous a permis de recueillir toutes les informations possibles sur les problèmes forestiers. Enfin, nous avons, dans nos fonctions de rapporteur spécial, audité à la fois des représentants de l’ONF et des gestionnaires privé…
Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Le sujet que vous voulez traiter me semble un peu complexe ; je ne suis pas sûr que l’on ait beaucoup de choses à dire dans un tel rapport. L’agriculture biologique est régie par un certain nombre de règles européennes et par des dispositions particulières adoptées par des groupements d’agriculteurs. Il ne me semble pas nécessaire de rédiger un rapport sur ce sujet. L’agriculture biologique permet plus d’embauches que l’agriculture traditionnelle ; nous connaîtrons certainement le nombre d’actifs agricoles.J’émets un avis défavorable parce que …
Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Vous avez rappelé le rôle important joué par les SAFER depuis leur création et nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous. Les SAFER connaissent des difficultés principalement dans le domaine du foncier, évoqué un peu plus tôt par Mme Genevard, et dans le contrôle de son attribution s’agissant de structures sociétaires.La loi a amélioré un certain nombre de dispositifs relatifs aux SAFER. Ainsi, lorsque des terres en agriculture biologique sont disponibles, on essaye de les réattribuer à des agriculteurs pratiquant eux-mêmes l’agriculture biolo…