M. Hervé Pellois

Il prévoit d’augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public versée au Centre national de la propriété forestière – CNPF – afin que celui-ci retrouve les mêmes moyens qu’en 2019.Vous connaissez tous la grave crise que connaît la forêt, ses problèmes sanitaires, les conséquences du changement climatique. C’est pourquoi il est nécessaire de redonner ce million d’euros au CNPF.

Avis défavorable. Il y a des cessations d’activité qui sont tout à fait normales. Ces crédits diminuent, parce qu’ils étaient sous-utilisés.

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’émettrai un avis défavorable à titre personnel : je ne crois pas nécessaire de dégager des fonds pour les foires au miel.

Avis favorable.

Je vous propose, madame la présidente, de donner la parole à M. Sempastous pour présenter cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances.

…avec qui j’ai échangé sur la profession de salarié agricole. Le ministère propose déjà une enveloppe de près de 20 millions d’euros destinée au soutien de la formation et du fonctionnement de ces organisations professionnelles, et non seulement syndicales. Je pense donc qu’il y a l’argent nécessaire. Avis défavorable.

Nous soutenons ces associations. J’ai moi-même rencontré le syndicat majoritaire des salariés, la FGA-CFDT,…

Cet amendement concerne la subvention de fonctionnement de l’Office de développement agricole et rural des départements d’outre-mer, l’ODEADOM, un organisme qui effectue un travail similaire à celui de FranceAgriMer dans les collectivités d’outre-mer. Le montant de cette subvention diminue cette année, mais l’Office travaille de plus en plus avec FranceAgriMer et le ministère de l’agriculture souhaite justement accélérer la mutualisation entre les deux organismes. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous en dire un peu plus. Avis défavorable à l’amendement.

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles a été conforté. Quant aux CUMA, il s’agit de respecter les engagements que nous avons pris en matière de remboursement des taux d’intérêt, en diminution. Le budget sera suffisant. Je comprends votre remarque, mais il faudrait agir et trouver des financements par le biais d’une autre action et non comme vous le proposez dans l’amendement. Avis défavorable.

Le maintien de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – TATFNB – permettra de conserver les financements du CNPF à la même hauteur que l’an passé. Quelques économies ont peut-être été réalisées avec la diminution du nombre de délégations régionales ; mais, à peu de chose près, le financement reste constant. Avis défavorable.

Le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides bio a déjà crû de 95 à 128 millions depuis l’année dernière ; nous avons également introduit des mesures fiscales. Comme l’a souligné le ministre, tout est fait pour créer une dynamique vertueuse, et nous avons bon espoir d’atteindre l’objectif fixé.

Votre amendement est satisfait, madame Ménard : l’enveloppe allouée à l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs augmente de 6,2 %, et celle du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, de 6,7 %. Avis défavorable.

Je ne sache pas qu’aucun exploitant ait refusé les contrôles visés par l’amendement no 345, car le label « agriculture biologique », toujours profitable, est un argument marketing indéniable. Rien ne me paraît donc justifier le transfert de 10 millions d’euros que vous proposez.Quant à la taxe sur les engrais, les agriculteurs ne sont pas des jardiniers du dimanche : ils utilisent les fertilisants de façon de plus en plus précise, selon les besoins des cultures. L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.

Défavorable. Des moyens supplémentaires ne me semblent pas nécessaires ici : FranceAgriMer, qui travaille avec l’Observatoire de la formation des prix et des marges, met déjà à sa disposition des moyens considérables.

Cet amendement n’a pas de raison d’être à mes yeux : en 2017, le Gouvernement n’a pas supprimé les aides au maintien mais les a recentrées sur les aides à la conversion. Au demeurant, les conseils régionaux et les agences de l’eau continuent de verser les aides au maintien.D’autre part, l’État respecte les engagements qu’il a pris avant 2017 : un producteur bio qui devait toucher ces aides jusqu’en 2021 continuera bel et bien à les toucher jusqu’à cette date. Avis défavorable.

D’autre part, je rappelle l’existence du fonds avenir bio, qui n’est plus doté de 4 mais de 8 millions d’euros. Les MAEC et les aides à la conversion, que nous avons évoquées, représentent 128 millions d’euros consacrés à des actions de soutien. En outre, il ne faut pas oublier que la France est peut-être le pays qui s’est le plus battu, à l’échelle européenne, pour l’abandon du glyphosate – il faut savoir le reconnaître. Les fonds réservés aux chambres d’agriculture, que nous avons défendus en séance, serviront aussi à promouvoir cette conversion auprès des agriculteurs.Les moyens existent. L…

Ces amendements, qui visent le même objectif – même s’ils différent dans leur rédaction – posent plusieurs problèmes. Premièrement, le glyphosate n’est pas le seul produit phytosanitaire dont la consommation doit être réduite. On pourrait parler du prosulfocarbe ou de bien d’autres produits.

Sans doute avez-vous, en lisant le budget, ignoré le fait que, l’an dernier, les crédits sont passés de 59 à 134 millions d’euros à la suite de la discussion qui a eu lieu en séance ici même. Les mesures relatives aux TO-DE doivent se maintenir jusqu’en 2021. La réduction est certes de 13 % cette année, mais 100 % de ce qui doit être compensé par le ministère de l’agriculture le sera. Avis défavorable, donc.

J’avais cru comprendre que, selon le ministère, cette réforme se ferait à montant unitaire identique. Il n’y a donc pas de raison que les augmentations d’ICHN que nous avons décidées l’année dernière soient insuffisantes, mais je laisse M. le ministre répondre. Avis défavorable.

Le CASDAR comporte déjà des lignes spécifiques attribuées à l’ACTIA : 24 millions d’euros seront ainsi consacrés à l’initiative 26 du grand plan d’investissement – GPI –, relative à la stimulation des filières agricoles et agroalimentaires. En outre, l’un des six appels à projets de l’an prochain vise à développer des partenariats avec les instituts techniques agro-industriels sur des sujets de recherche d’intérêt commun aux secteurs agricole et agroalimentaire. Il faut donc, bien sûr, poursuivre ce mouvement et avoir des démarches novatrices avec ces instituts, mais je considère que votre ame…

Vous faites référence à l’action 22, qui sera dotée de 5,37 millions d’euros en 2020, soit exactement le même montant qu’en 2019. Or d’autres lignes, qui ne portent pas ce nom, apportent une réponse aux événements imprévus, comme la provision pour aléas, à hauteur de 175 millions d’euros, ou le soutien apporté au cas par cas par FranceAgriMer aux marchés en crise. D’autres solutions existent donc. Avis défavorable.

Non, bien sûr. Les responsables de l’ONF nous expliquent cependant que les métiers ont beaucoup évolué : les systèmes de cartographie numérique actuels, par exemple, sont plus performants et permettent de gagner du temps. Pour autant, le budget de l’établissement ne diminue pas et continue au contraire d’augmenter – tout comme d’ailleurs son déficit, ce qui est plus inquiétant.J’émets un avis défavorable sur les amendements.

Comme pour d’autres organismes, il est nécessaire de revoir le fonctionnement de l’ONF.

Je laisserai M. le ministre répondre aux questions particulières. S’agissant du financement de l’ONF, je rappelle que ce dernier bénéficie du produit de l’entretien et de l’exploitation des forêts, pour 344 millions d’euros, de subventions du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour mener diverses actions, d’un versement compensateur de 140 millions d’euros, d’une dotation de 26 millions d’euros au titre de ses missions d’intérêt général, et d’une contribution exceptionnelle de 12,4 millions d’euros pour faire face à ses difficultés.Je voudrais également rassurer, comme le ministre…

…qui marque la volonté du Gouvernement de présenter le budget 2021 sous forme d’un budget vert en s’efforçant de mettre en exergue ce qui est favorable à notre environnement et à notre climat et ce qui leur est défavorable. Je pense que nous verrons alors que certaines de nos politiques vont tout à fait dans le bon sens et d’autres moins. Ce sera intéressant mais, à ce stade, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement d’appel a bien sûr reçu toute notre attention. Émilie Cariou et moi-même avons demandé une enquête à la Cour des comptes portant sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et sur ses performances économiques et environnementales. Le sujet que vous avez abordé, mon cher collègue, sera traité dans le rapport issu de l’enquête qui nous sera remis au début de 2020. Nous avons rencontré les magistrats de la chambre chargée de ce travail et nous leur transmettrons bien évidemment ce que vous nous avez dit ce soir. Il y a d’autres signes encourageants. Le ministre de l’a…

La commission partage bien évidemment les préoccupations exprimées dans cet amendement à l’égard de la transition agroécologique.Cependant, le dispositif proposé me paraît déjà satisfait, ou alors il est trop imprécisément défini. Il existe en effet des outils permettant d’apporter un soutien budgétaire aux exploitations qui s’engagent dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement : les MAEC, qui, dans un cadre de contrats pluriannuels, rémunèrent les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement ; le ministère de l’agric…

Nous partageons tous ici sans doute l’objectif de 50 % de produits durables et 20 % de produits bio d’ici à 2022. Toutefois, nous sommes un peu inquiets de votre interprétation de la LOLF, malgré votre remarque finale. Proposer de prendre plus de la moitié des crédits du programme 215 semble pour le moins étrange.Il ne me semble pas que cela soit le rôle de l’État d’acheter un coupe-légumes ou un outil de cuisson spécifique pour les produits bio ou les produits durables. Quels que soient l’appartenance politique ou le niveau de revenu des collectivités, les élus sont de plus en plus nombreux à…

Avis favorable, en toute logique, puisque nous avons rétabli le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine.

Avec ce projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité : préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n’a pas changé de périmètre par rapport à l’année 2019, mais je souligne, puisque la commission des finances accorde de p…