Avis défavorable. Sur le plan administratif, ce plan de progrès crée une nouvelle charge. Il ne relève pas non plus de la loi, mais de la gestion de chaque établissement.
NIDéputé · Manche, 3e circonscription · Cadre secteur privé · mandat terminé le 21 juin 2022
Avis défavorable. Sur le plan administratif, ce plan de progrès crée une nouvelle charge. Il ne relève pas non plus de la loi, mais de la gestion de chaque établissement.
Je ne fais que cela, aller sur le terrain !
Oui, on souffre !
La France produit quelque 16 milliards d’œufs. En Allemagne, dont la production est dix fois moindre, un trou est percé dans la coquille pour procéder au sexage puis l’œuf est rebouché. Nous ne pouvons pas le faire compte tenu de la quantité d’œufs produite sur le territoire national.Une entreprise est en train de développer un système alternatif permettant le sexage de l’œuf avant l’éclosion, sur lequel nous allons investir 4,3 millions d’euros. Nous espérons des résultats probants le plus rapidement possible.Former, c’est savoir traiter de façon respectueuse un animal mais aussi changer les …
...de faire en sorte qu’une plus grande attention soit portée à la condition animale par le biais d’avancées concrètes.Il n’est évidemment pas question pour moi de stigmatiser les éleveurs et les professions mais de les faire progresser. La stratégie du Gouvernement s’articule autour de cinq axes susceptibles de mobiliser tous les acteurs : innover, former, accompagner, contrôler et sanctionner, informer. Ceux-ci guideront notre action afin d’apporter les améliorations attendues par nos concitoyens.Innover, c’est pouvoir offrir des techniques alternatives pour ne plus avoir à employer des méth…
L’objectif du Gouvernement en matière de bien-être animal est...
Oh non !
La faune sauvage n’est pas de la compétence de mon ministère. C’est le ministère de la transition écologique et solidaire qui en a la responsabilité.Monsieur Lachaud, j’ai entendu votre plaidoyer en faveur du bien-être animal. Vous ne trouverez personne ici pour vous dire que la première préoccupation des éleveurs n’est pas de veiller au bien-être de leurs animaux. Vous avez décrit certains élevages mais ceux-ci ne se trouvent pas en France. Vous avez évoqué des poulaillers de plusieurs dizaines de milliers de volailles et des élevages de plusieurs dizaines de milliers de porcs, mais ce ne son…
Je voulais répondre de manière globale !
Monsieur Mélenchon, je partage votre sentiment sur les baleines et la pêche des cétacés, qui sont des espèces protégées. Mais le bien-être animal, tel qu’il relève du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, se rapporte non pas à ces espèces mais uniquement aux animaux de rente, et aux animaux comme chiens et chats.
Hein ?
J’entends bien les propos des uns et des autres sur les difficultés de compréhension et d’écriture du texte. Cependant, il faut bien donner à cette notion une valeur juridique. Je veille à ce que les choses soient écrites de la façon la plus claire et la plus simple possible. J’entends bien ce que vous dites, monsieur Benoit, mais je peux vous dire que les services ont véritablement travaillé pour traduire nos objectifs dans le droit. Dans les services de mon ministère et à mon cabinet travaillent des gens de terrain, qui connaissent la difficulté que peuvent avoir nos concitoyens, avec lesque…
Avis défavorable. Je partage avec François Ruffin le souvenir des consignes où l’on rendait les bouteilles vides... J’approuve aussi la réorganisation qu’il propose ; on pourrait souvent faire autrement. Dans mon département, des consignes ont d’ailleurs été expérimentées.Mais cette proposition ne relève en effet pas de la loi, mais plutôt du règlement intérieur de l’Assemblée – qui n’a pas à être validé par le Gouvernement. L’Assemblée nationale fera ce qu’elle croit devoir faire lorsqu’elle modifiera son règlement.
Cela n’existe pas encore !
En Chine, pas en France !
Oui, il faut faire confiance aux filières !
C’est un amendement de coordination.
Cet amendement vise à compléter le champ de la dérogation à l’interdiction d’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique par les services de restauration collective, en prévoyant la situation de restriction d’usage à des fins alimentaires de l’eau du robinet en cas de pollution.
Avis défavorable.
Je suis donc, vous l’avez compris, défavorable à cet amendement.
Cette interdiction devrait être justifiée de façon beaucoup plus approfondie ; or vous ne proposez pas d’étude d’impact.
Je remercie Gilles Lurton d’avoir rappelé que « le Couesnon dans sa folie a mis le Mont en Normandie » – et Gilles Lurton en Bretagne. (Sourires.)Plus sérieusement, l’utilisation des bouteilles en plastique ne présente pas de risque sanitaire et la bouteille en PET est, parmi tous les emballages en plastique, le contenant le mieux recyclé en France – à 55 %.L’article 11 ter vise à remettre sur les tables des pichets plutôt que de l’eau embouteillée, notamment dans les cantines. En revanche, une interdiction qui irait au-delà, portant notamment sur l’eau gazéifiée, ouvrirait un autre débat : qu…
Mont-Saint-Michel exclu !
C’est un débat qui a déjà traversé le quinquennat précédent, en effet, et je me souviens d’avoir signé un amendement allant dans le sens que vous proposez.Mais la réglementation a évolué ; le code du commerce encadre la vente au déballage, qui doit maintenant faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente ; une attestation de respect de la loi doit être remise. Ces amendements sont donc superflus.Les services compétents de l’État réalisent des contrôles qui permettent de distinguer ceux qui pratiquent la vente au déballage de façon tout à f…
Avis défavorable. Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux. Le Grenelle 2 avait fixé, il y a une dizaine d’années, un objectif de 20 % de surfaces agricoles utiles consacrées au biologique. Nous sommes aujourd’hui à 6,5 % ; nous souhaitons atteindre les 15 % en 2022. Si nous pouvons avancer plus vite et aller plus loin, actons-le durant le parcours.Par ailleurs, selon le rapport de la Coface, les importations de produits biologiques ont augmenté depuis 2009. Nous avons la chance de disposer de filières de qualité, qu’il convient de structurer.Mme Ménard évoquait la région de l’O…
Il n’y a pas que cela !
...pour répondre à Sébastien Jumel que je partage totalement ses propos sur les activités de pêche liées à la restauration collective. Il se trouve que nous sommes élus dans le même territoire. Lorsque j’avais la responsabilité de la pêche en région Basse-Normandie, avant la réunification des deux régions, nous avions souhaité que, dans les lycées gérés par la région, et les élèves des lycées hôteliers, en particulier, on travaille avec les produits issus de nos côtes. Nous avons la chance, en Normandie, que 80 % des espèces pêchées sur les côtes soient hors quota. Nous avons donc la capacité …
Je profite de cette perche tendue (Sourires),...
Le présent amendement a pour objet d’améliorer et de préciser la rédaction des dispositions ajoutées par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, à l’article 11 sexdecies AA, qui tendent à créer un site internet dédié à l’information des consommateurs en cas de rappel des produits dangereux. Les modifications proposées tiennent compte des conclusions des travaux du Conseil national de la consommation.
Des obstacles sanitaires.