M. Stéphane Travert

...et de guider l’agriculture vers d’autres capacités de production. Nous avons donc choisi d’accompagner les agriculteurs.Nous avons mis tout le monde autour de la table. Nous avons réuni autour de Nicolas Hulot, le 22 juin dernier, la task force qui rassemble les acteurs de la production – les agriculteurs –, les distributeurs et les transformateurs, afin de ne pas faire peser le coût de la transformation sur les seuls agriculteurs. Nous allons mobiliser la recherche : les instituts techniques agricoles, l’ACTA – Association de coordination technique agricole –, l’INRA, l’IRSTEA – Institut n…

Nous avons choisi de ne pas faire peser la réussite de cet objectif sur les seules épaules des agriculteurs, car l’arrêt de l’utilisation du glyphosate suppose de conduire une transition agroécologique que nous appelons de nos vœux...

Je vais en profiter pour répondre aux quelques questions qui m’ont été posées par MM. Lurton et Ruffin.Vous le savez, les résultats du plan Écophyto 2 ont été plus que mauvais. Nous avons donc mis en place un plan Écophyto 2+ doté d’une nouvelle gouvernance qui associe quatre ministères – agriculture et alimentation ; transition écologique et solidaire ; santé ; enseignement supérieur et recherche – afin de donner plus de poids au travail que nous devons mener pour réduire le recours aux produits phytosanitaires et aux pesticides dans l’agriculture, conformément aux objectifs de notre feuille …

Monsieur Ruffin, l’amendement no 836 deuxième rectification rend impossible l’exportation de produit à base d’atrazine. Le président Mélenchon et moi-même ne nous sommes pas bien compris, mais nous partageons votre objectif. À l’heure actuelle, aucune autorisation n’est nécessaire pour exporter. Seuls les produits réputés dangereux susceptibles d’être importés sur le sol français doivent en obtenir une. Par exemple, pour le produit destiné à tuer les criquets pèlerins, il n’existe aucune demande sur le sol national, ni plus généralement en Europe, où on ne rencontre pas ce type de criquet. Or …

C’est un exemple parmi d’autres !

Comme je l’ai expliqué précédemment, certaines substances peuvent ne pas être approuvées faute de demande d’approbation, laquelle résulte de l’absence de culture menacée par le nuisible concerné. Toutefois, je comprends que l’on vise les substances considérées comme facteurs de risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, et non toutes les substances qui ne sont pas approuvées. Il n’est pas question, par exemple, de priver l’Afrique des moyens de lutter contre le criquet pèlerin, que j’évoquais tout l’heure.J’ai présenté le sous-amendement no 1004 afin de préciser que seule…

Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement no 836 deuxième rectification, afin qu’il cible uniquement les substances non approuvées pour des raisons de toxicité ou d’écotoxicité. Ainsi, les substances pour lesquelles aucune évaluation n’aurait été demandée, car le marché européen n’est pas visé par le metteur en marché en raison de l’absence de besoin sur notre territoire – faute de culture ou de nuisible – ne seraient pas concernées.À titre d’exemple, les substances visant à lutter contre les criquets pèlerins, lesquels sont responsables de ravages en Afrique, sont produites et stockées …

La disposition est déjà prévue, si bien que les amendements sont satisfaits. J’émets donc un avis défavorable à leur adoption.

Je suis également favorable à l’adoption de cet amendement, parce qu’il est animé du même esprit que le nôtre. L’idée qui sous-tend la rédaction de l’amendement proposé par le Gouvernement en commission et qui a été adopté est de procéder en deux temps: d’abord, responsabiliser les agriculteurs, afin qu’ils s’engagent sur des mesures renforçant la protection des riverains sans pénaliser inutilement leurs exploitations, puis, inscrire ces mesures dans une charte formalisant leur engagement.Je souscris à l’idée de retenir l’échelle départementale, qui me paraît la plus pertinente pour engager la…

Défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Monsieur Nury, madame Magnier, vos amendements tendent à supprimer deux dispositions qui me semblent constituer des avancées majeures si l’on veut réduire l’impact particulièrement problématique des produits phytopharmaceutiques, à savoir l’impact sur les pollinisateurs et sur les riverains des substances qui présentent un mode d’action identiques aux néonicotinoïdes. La commission des affaires économiques a introduit une disposition à ce sujet.Aujourd’hui, nous connaissons l’impact des néonicotinoïdes, dont des publications viennent de confirmer la nocivité pour les abeilles, les bourdons et …

Défavorable, pour les mêmes raisons.

L’intention du Gouvernement – cela va toujours mieux en le répétant – n’est pas de revenir sur l’interdiction de l’épandage aérien. Comme cela a été dit, celle-ci pose néanmoins un certain nombre de difficultés, notamment pour la culture dans les fortes pentes, au regard du risque élevé pour les opérateurs. Des accidents et des chutes se sont produits.Le recours à des aéronefs télépilotés pour l’épandage pourrait réduire les risques pour les utilisateurs, permettre des vols très précis et limiter les dérives s’agissant des applications mises en place, puisque l’épandage se ferait à faible haut…

Il y a un travail nécessaire d’explication de ce que nous faisons. Par exemple, à l’heure où je vous parle, une commission spéciale examine le projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – tandis que les députés intéressés par les sujets agricoles débattent dans l’hémicycle. Rien n’empêche ces députés d’être présents parmi nous en nombre. Il n’est pas obligatoire de faire partie de la commission des affaires économiques pour siéger cet après-midi dans l’hémicycle et participer à ces débats, au demeurant extrêmement intéressants.J’entends votre de…

J’entends ce qui est dit, mais les parlementaires sont libres d’être en séance ou de ne pas y être : c’est leur liberté et leur choix. Les citoyens regardent la manière dont les choses se passent. J’ai été parlementaire au cours du quinquennat précédent ; je sais que le déroulement de nos travaux peut donner lieu à une difficulté de compréhension. Nous avons eu plusieurs fois à subir les foudres de nos concitoyens voyant débattre dans l’hémicycle une vingtaine de députés – parfois moins – à des heures tardives. Mais, pendant ce temps, d’autres siégeaient en commission ou étaient en circonscrip…

Même si j’aurai l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements à suivre, j’indique dès à présent qu’un rapport a été consacré à un fonds pour les parcelles bio contaminées : tout cela figure dans l’axe 1 du programme « Ambition Bio 2022 ». Nous allons travailler sur le sujet, notamment sur la définition de ce que doit être l’épandage par drone. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Après quatre-vingt deux heures de débats en commission, soixante-dix sept heures dans l’hémicycle ici en première lecture, à peu près autant au Sénat, et après que nous siégeons ici sans discontinuer depuis mercredi soir pour l’examen du texte en nouvelle lecture, bienvenue dans le débat, monsieur Faure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Sagesse. (Exclamations sur divers bancs.)

Avis défavorable également. Comme vient de l’indiquer le rapporteur, il n’existe pas de définition de ce qu’est une petite ou une grande ferme. Dans certains pays, notamment aux États-Unis et au Brésil, il existe des fermes qui comptent 3 000 à 4 000 bovins, que l’on peut considérer – c’est ce que je pense – comme de véritables fermes-usines. Pour ma part, je suis attaché au modèle français, c’est-à-dire à des exploitations familiales, soucieuses du bien-être des éleveurs et des animaux, bien évidemment, mais aussi de la qualité de leur production.Ce que je peux condamner, c’est le fait d’accr…

Or, nous avons aujourd’hui besoin de l’ingénierie financière pour pouvoir monter ce fonds et pour faire en sorte que, avec le tableau de reconnaissance des maladies, avec notre volonté de mieux indemniser et d’être plus agiles en matière d’indemnisation des malades et des phytovictimes, nous soyons en mesure de réaliser ce que nous souhaitons tous ici.Je donne donc à nouveau un avis défavorable aux amendements nos 546, 697, 751 et 889 rectifié, au profit de nos amendements, qui, comme vient de l’indiquer le rapporteur, précisent les choses et vous permettent de constater que l’objectif du Gouv…

Défavorable.

Je tiens aussi à préciser que l’objectif du Gouvernement est bel et bien de créer ce fonds. Quant au rapport que vous avez évoqué tout à l’heure, madame Rabault, reprenez-le précisément : il a évoqué les différentes voies d’indemnisation, mais il n’y était aucunement question de l’ingénierie financière.

Il n’y a pas de dénouement particulier: le rapporteur vient tout simplement de répéter ce que nous avons dit avant des interventions qui ont parfois frisé l’abject – je tiens à le dire à la présidente Valérie Rabault. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

En effet, en 2035. Je vous demande pardon, monsieur Ruffin. Cela reste cependant irréaliste et impossible à réaliser. Même avec la meilleure volonté, en effet, on ne pourra pas transformer toute la surface agricole française en agriculture biologique – et je pense du reste que ce ne serait pas souhaitable. Je préfère combiner différents modèles. C’est aussi ce qui fait la richesse de notre agriculture.

Même avis. Comme je l’ai déjà dit à M. Ruffin, souvenons-nous que le Grenelle de l’environnement avait fixé pour cette année un objectif de 20 % de surface agricole utile en agriculture biologique. Or nous en sommes à 6,5 % depuis l’année dernière. Nous faisons donc le pari de la conversion pour atteindre le chiffre de 15 %. C’est l’objectif que nous avons fixé, car il faut être ambitieux, mais réalistes, notamment en matière de programmes de conversion.Regardons ce que nous pouvons déjà faire et les marges de progression dont nous disposons. Rien ne nous empêchera, éventuellement, de modifier…

Même avis.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

Encore faut-il que les modèles économiques soient viables. Il est vrai qu’il existe des abattoirs mobiles – nous aurons l’occasion d’en reparler plus tard dans la discussion –, et nous avons ouvert, avec ce texte, la possibilité d’expérimenter de tels abattoirs, à condition que leurs dossiers soient dûment complétés et qu’ils respectent toute la réglementation sanitaire en vigueur.Pour prolonger les propos que vous avez tenus tout à l’heure, l’aide alimentaire apportée par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD –, est une question qui nous importe beaucoup. Ces crédits sont gérés par…

J’émets, pour les mêmes raisons, un avis défavorable. Je n’ajouterai rien à ce que vient de dire le rapporteur Jean-Baptiste Moreau.S’agissant des abattoirs de proximité, je suis pour ma part plutôt favorable à ce que l’on y aille lorsqu’il y existe une dimension économique au projet et que l’on parvient à démontrer la viabilité d’une unité d’abattage grâce au nombre d’éleveurs susceptibles d’y conduire leurs animaux, c’est-à-dire que l’on est en mesure d’y organiser la collecte et l’abattage dans de bonnes conditions.D’ailleurs, le grand plan d’investissement a également pour rôle de soutenir…