M. Stéphane Travert

Il convient également de penser aux filières des produits festifs, comme celle du foie gras, qui souhaitent sinon la suppression, du moins la réduction de la durée d’évaluation du SRP.

Aujourd’hui, le SRP répond à une demande précise de l’amont du secteur, c’est-à-dire des producteurs, des agriculteurs, qui l’ont formulée lors des états généraux de l’alimentation, les EGA. Le SRP ne consiste pas seulement à revoir la marge des distributeurs : il vise à mieux payer les producteurs en permettant la reconstitution de leurs marges, afin que le prix gagné sur les productions agricoles soit étalé sur d’autres productions dans la grande distribution.En passant d’un délai de douze pois à un délai de dix-huit, sur lequel nous pouvons nous accorder, nous pourrons continuer de procéder…

Si nous proposons un délai de dix-huit mois au lieu de trente, c’est parce que nous prenons en considération un travail parlementaire conduit dans la durée, des expertises et les demandes des principales filières constituant le secteur agricole.Je souhaite tout d’abord saluer le geste que le rapporteur a fait à travers sa proposition. Il est en effet possible de trouver une solution intermédiaire entre le délai de trente mois et celui de douze mois demandé par M. Benoit, dont je partage les propos sur la nécessité d’évaluer le SRP, qui n’est pas une main tendue à la grande distribution. D’aill…

Nous ne pratiquons pas ici le maquignonnage.

Absolument pas !

Je n’ai pas de doute sur le sort qui pourrait être réservé à ces amendements qui vont dans le même sens, mais je voudrais alerter sur la situation de ces entreprises qui fournissent le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit et autres.Ce sont bien souvent des entreprises issues du monde agricole : de grandes coopératives françaises, notamment laitières, sont des plateformes très importantes pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, la RHD. Nous devons continuer à accompagner ces entreprises agricoles qui assurent une rémunération aux agriculteurs et des débouchés c…

Notre pays se trouve confronté depuis quelques années à des phénomènes de désertification médicale qui touchent principalement les territoires ruraux, mais désormais aussi les villes. Vous affrontez cette dure réalité avec beaucoup de courage et de détermination et nous vous soutenons évidemment dans votre action.La permanence des soins, nécessaire pour nos concitoyens, se trouve fortement fragilisée par la désertification et l’hôpital en subit également l’onde de choc, ainsi que le montrent l’engorgement des services d’urgences et, parfois, l’incapacité à maintenir ouverts des services pendan…

Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.Monsieur le secrétaire d’État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l’objectif d’élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir nos concitoyens et votre ambition de répondre aux demandes du Président de la République de réinstaller la proximité dans les territoires ruraux, je perçois malgré tout des craintes, à la fois chez certains élus et chez nombre de fonctionnaires.Dans mon département de la Manche, nou…

Beaucoup même…

L’amendement, qui vise à faciliter l’organisation de la téléconférence dans les différentes assemblées, est âprement défendu, madame la présidente. (Sourires.)

Bravo !

Nous allons entamer l’examen de cet article 8, qui très important sachant que tous les deux jours, une femmes meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, comme nous en avons tous fait le triste constat depuis le début de cette discussion.Pour permettre aux femmes victimes de ces violences d’assurer leur sécurité, ce dispositif d’accès est essentiel. Nous devons, comme cela a été dit précédemment, corriger plusieurs disparités que nous constatons sur les territoires. En cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol, le procureur de la Républiqu…

Soyons volontaristes pour promouvoir une agriculture française diversifiée, qui exporte, offre des débouchés commerciaux à nos agriculteurs et promeut tant la montée en gamme des productions que la satisfaction des consommateurs. Sachons saisir toutes les opportunités pour maintenir notre agriculture et notre économie au premier rang des pays européens. La nouvelle donne européenne doit nous permettre de mener une politique commerciale rénovée et ambitieuse au profit de nos territoires et du climat. Je sais que le Gouvernement sera au rendez-vous des exigences que nous portons tous ici. Nous r…

La réglementation européenne reste inchangée depuis l’entrée en vigueur provisoire du CETA : il n’y a donc pas de changement pour le consommateur européen.Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.

Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d’un pays tiers.Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l’importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?

Les conclusions de cette commission n’ont mis en avant aucun risque climatique.L’initiative est inédite : deux études sur l’impact économique du CETA ont été menées. L’une d’entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le bœuf, le porc, le sucre, la volaille et l’éthanol –, a montré qu’en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d’euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d’environ 400 000 tonnes de CO2 par an.Le CETA ne permet pas l’importation de bœuf a…

…visant à analyser les conséquences de l’accord sur l’environnement, le climat et la santé.

Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l’application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l’été 2017, une commission d’experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…

Nous avons fait de même pour le CETA. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs.M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février 2017 et ratifié par le Canada le 11 mai 2017.

Mais le Gouvernement, soutenu par la majorité, a redit qu’il ne signerait pas d’accord avec le MERCOSUR sans de nouvelles précisions sur la traçabilité des viandes sud-américaines.

Une Commission en fin de vie politique qui, à vingt-quatre heures de la fin de son mandat, donne son accord pour une signature dont les conséquences engageront la nouvelle Commission, cela relève d’une manœuvre dilatoire à laquelle nous ne croyons pas. Cette situation est tout bonnement honteuse, nous devons le dire clairement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal.Comme il vient d’être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont quelque peu faussés, car beaucoup veulent amalgamer …

Il n’était pas président de la commission des finances en 2008 !

Il a bien changé, le PS !

…pour accompagner la transition des entreprises et des producteurs vers la montée en gamme souhaitée par l’ensemble de nos concitoyens. C’est aussi une partie de notre économie qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Faisons confiance au dialogue et à la concertation, mais avec des règles du jeu claires pour tous. Il nous faut, nonobstant les engagements de la charte, travailler et enquêter sur les regroupements des distributeurs et leurs pratiques. Il nous faut déterminer si, dans les faits, ces regroupements ont entraîné un nombre encore trop élevé de propositions déflationnistes dans les négociations commerciales pour deux des acteurs. Il nous faudra encore faire des propositions, dans le cadre du suivi de la loi ÉGALIM, pour rééquilibrer les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs…

Comment, dès lors, redonner des perspectives et de la confiance ? Comment restaurer le revenu agricole et celui des PME ? Comment agir sur les prix ? Les trois maillons de la chaîne alimentaire sont liés par la charte signée au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en novembre 2017, ainsi que par le nouveau cadre légal issu de la loi ÉGALIM. Ils cherchent, pour certains, des échappatoires à leurs engagements : les distributeurs, pour ne pas faire remonter du revenu vers les maillons situés plus en amont, et certains transformateurs, parce qu’ils ne veulent pas changer leurs …

Dans ce domaine, il est de règle, traditionnellement, de discuter avec âpreté pour démontrer sa capacité à négocier et créer un pseudo-rapport de force. Mais à quel prix ? D’abord, l’agriculture a été la première victime de la volonté de certains de réduire au maximum les dépenses ; elle s’est trouvée seule face à des groupes qui ont pour religion d’imposer des prix insuffisants pour rémunérer le travail et couvrir les coûts de production. Les entreprises de l’agroalimentaire sont, elles aussi, victimes de cette guerre commerciale, qui fait descendre les prix toujours plus bas ; elles doivent …

Cela me rappelle les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, notamment lors de la discussion du projet de loi ÉGALIM. Thierry Benoit et Charles de Courson s’efforcent en particulier, depuis la LME – loi de modernisation de l’économie –, d’éclairer nos concitoyens sur ces pratiques. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’actualité récente nous montre que le travail mené pour accroître la transparence porte ses fruits et que les contrôles sont effectués avec diligence, comme l’attestent les demandes élevées infligées aux distributeurs.En effet, nous le savons tous, depuis t…

Je veux d’abord me réjouir de cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs. Plusieurs groupes politiques se sont unis pour parler d’une seule voix sur cette question très importante. J’y vois la volonté de changer profondément les choses.