M. Yves Daniel
Né·e le 31 juillet 1954 à Mouais · Agriculteur-propriétaire retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2013 | Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.