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M. Yves Daniel

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 31 juillet 1954 à Mouais · Agriculteur-propriétaire retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
03/02/2013L'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique).voir l'amendementAbstentionContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.