S’agissant de la caisse de retraite autonome des avocats, franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous comprends pas ! Les avocats ne vous ont rien demandé,…
NIDéputé · Haute-Loire, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
S’agissant de la caisse de retraite autonome des avocats, franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous comprends pas ! Les avocats ne vous ont rien demandé,…
Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a malheureusement relevées lors de l’examen préalable de ce projet de loi, il apparaît essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette institution au moment de la préparation des décrets et autres actes réglementaires qui viendront compléter cette loi.
C’est une question de justice sociale !
Très bien !
Eh oui !
Il est identique à celui qu’Olivier Marleix vient de défendre parfaitement. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez y donner qu’un avis favorable après avoir entendu la qualité et la précision des explications de M. Marleix ! (M. Alain Ramadier applaudit.)
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu raison de parler de justice sociale – il le faut, en effet. Les gens qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir vivre dignement une fois à la retraite. Or, avec votre réforme, le compte n’y est pas du tout ! Aujourd’hui, le taux de remplacement s’élève en moyenne à 65 %. Or, si je prends, dans votre étude d’impact, le cas de l’infirmier qui part à 64 ans, le taux de remplacement passera pour lui à 56 %. Vous nous parlez de justice sociale : en fait, votre réforme aura surtout pour conséquence un nivellement par le bas, comme cela a déjà été sou…
Eh oui !
L’excellent rapporteur !
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’avoir répondu précisément. Si j’ai bien compris, les crédits d’études seront inscrits jusqu’en 2022, permettant la réalisation des études ; et, à partir de 2022, les travaux pourront enfin commencer.Je vous remercie encore de cette réponse très précise, madame la secrétaire d’État.
Par courrier en date du 2 octobre 2019, le secrétaire d’État chargé des transports me précisait sa volonté d’intégrer ces études dans l’élaboration du futur contrat de plan État-Région – CPER –, afin qu’elles soient rapidement lancées. Les acquisitions foncières ont d’ores et déjà été réalisées.Aussi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir me confirmer que les crédits d’études et de travaux – je dis bien d’études et de travaux – dédiés au contournement des Baraques seront bien inscrits dans le prochain CPER de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui couvrira la période 2021-2…
…il existe cependant un point noir sur la RN88, dans le prolongement du contournement : la traversée du village des Baraques, sur la commune de Cussac-sur-Loire. En effet, cette route empruntée chaque jour par 12 000 véhicules légers et poids lourds – et j’insiste sur ce chiffre – pose deux problèmes : tout d’abord, la traversée est dangereuse pour les riverains. Or, de par l’existence d’habitations et d’activités commerciales, le nombre de piétons dans le village est important. Ensuite, cette route provoque des nuisances sonores et une pollution qui dégradent le cadre de vie des habitants.Par…
Mon département de la Haute-Loire est traversé par deux nationales : la RN102 et la RN88. Le 13 juillet 2018, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, est venue inaugurer le contournement de la ville du Puy-en-Velay.Si c’est une très belle réalisation…,
Vous le savez, madame la secrétaire d’État, le développement des infrastructures routières est indispensable pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux, et ainsi assurer leur développement économique.
Nous voilà rassurés !
Prenons l’exemple du marché français du carreau de céramique : il représente 100 millions de mètres carrés, mais dont seulement 20 % sont fabriqués en France, avec pour conséquence directe la fermeture progressive de nos usines de carrelage. C’est le cas de l’usine Céramiques de Haute-Loire, située dans la commune de Couteuges, territoire rural où quatre-vingt-deux emplois sont menacés. Pourtant, je parle d’une entreprise dont la qualité et le savoir-faire sont reconnus au-delà de nos frontières. Reprise au début 2017 par le groupe Koramic, l’usine est désormais placée en redressement judiciai…
Pourtant, des entreprises font le choix de sous-traiter leur production dans des pays où la main-d’œuvre est moins coûteuse.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la France vient de signer un contrat de 2 milliards d’euros avec l’armateur italo-suisse MSC pour la construction des paquebots de demain, mettant ainsi à l’honneur notre savoir-faire français à l’international.
Or, cette obligation n’a pas enchanté les protagonistes, qui se sont fortement opposés à cette proposition.Vous le savez, la répartition des maisons de santé sur notre territoire est inégale pour différentes raisons. Dans certaines régions attractives, ce sont les praticiens eux-mêmes – médecins, pharmaciens ou encore infirmières – qui décident de se regrouper pour créer un parcours de santé, tandis que d’autres territoires peinent à conserver les médecins et à en accueillir de nouveaux, car la région est considérée comme peu attractive. C’est dans ces derniers que le rôle des collectivités lo…
Nous le savons, la désertification médicale est un problème malheureusement bien installé dans de nombreuses communes, notamment dans les communes rurales. L’accès aux soins est rendu toujours plus difficile par la fermeture progressive de cabinets de médecins.Lors de l’examen de la dernière loi santé, diverses solutions ont été proposées afin de lutter contre cette désertification, comme la mise en place d’un stage obligatoire de six mois en milieu rural pour les étudiants en médecine.
Il a raison !
Eh oui, malheureusement !
En effet.
Eh oui !
Très juste !
Il a raison !
Cela veut donc dire qu’à terme, la consigne disparaîtra complètement ! Nous allons donc organiser un système lourd, coûteux, qui pénalisera fortement les collectivités locales pour les cinq ou dix ans à venir – cela a déjà été fort bien dit –, avant d’être supprimé. C’est totalement stupide ! Ces crédits seront consommés pour rien !
Il se pose tout de même un problème de cohérence. À l’évidence, la consigne ne sera pas en place en 2023 ; pour cela, il faudra attendre 2024 ou 2025. Or, la semaine dernière, un amendement qui prévoyait l’interdiction totale des emballages en plastique à usage unique – y compris en plastique recyclé – d’ici 2040 a été adopté.
Bravo !
Ce sous-amendement tend à limiter le champ du régime général de la consigne, instaurée au II de l’article L. 541-10-7-1 tel qu’il résulte de l’amendement déposé par le Gouvernement, au réemploi et à la réutilisation, dans l’esprit des travaux du Sénat.