M. Gilles Lurton

Nous passons à une autre injustice très forte : celle concernant les retraites agricoles. Les organisations de retraités agricoles réclament un minimum de pension de retraite égal à 85 % du SMIC, ce qui n’est pas un luxe et correspond à l’engagement de votre prédécesseur, sous le quinquennat précédent. Je me souviens très bien des débats du projet de loi relatif au système de retraites de 2013, au cours desquels la ministre s’était engagée à ce que ce minimum soit porté dans un premier temps à 75 % – ce qui a été fait – puis à 85 %. Il s’agit d’une mesure de solidarité indispensable qui permet…

Nous allons bientôt discuter, avec l’article 34, de la pénurie du médicament, un sujet que nous avons déjà abordé hier. Je remarque à cet égard que la part des dépenses de santé consacrées aux médicaments décroît chaque année, et que le très grave décrochage de l’industrie pharmaceutique qui en résulte risque d’accélérer les achats de médicaments et donc les pénuries. J’estime par conséquent, au contraire de M. le rapporteur général et de Mme la ministre, que l’amendement que le groupe Les Républicains propose est tout à fait fondé.

Oui, je le retire.

Nous approuvons bien évidemment l’amendement du Gouvernement, que j’appelai de mes vœux lors de la discussion générale. J’aurais cependant besoin d’une petite précision : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément figurent-ils parmi les prestations concernées par cet amendement ?

Très bien !

Le dispositif TODE – réduisant le montant des charges salariales versées par les employeurs agricoles – a été créé, alors que M. Le Maire était déjà ministre, pour protéger les agriculteurs d’une concurrence étrangère déloyale et, plus globalement, pour réduire le coût des charges salariales dans l’agriculture.L’an dernier, nos débats sur ce sujet avaient été houleux. Nous étions parvenus à maintenir le dispositif à une voix près, bien que le plafond ait été abaissé de 1,25 à 1,2 SMIC. Cette année, nous vous proposons de revenir au plafond de 1,25 SMIC qui s’appliquait avant le vote de l’an de…

Très bien !

C’était mon amendement !

Cet amendement, du même genre que les précédents, vise à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 sans avoir conclu un accord d’intéressement.

Ben voyons !

Comme la réforme sur le grand âge !

Les députés le font aussi !

Vous êtes un pompier pyromane !

Je voterai évidemment l’amendement de Mme Firmin Le Bodo, car la situation de notre industrie pharmaceutique est effectivement très préoccupante, et la fuite de nos entreprises à l’étranger, évoquée il y a quelques instants par Jean-Pierre Door, devient hélas une réalité alors que cette industrie faisait partie de nos fleurons.Puisque vous avez évoqué la mission Biot, madame la ministre, je profite de l’occasion pour faire état de mon étonnement, qui n’est pas nouveau, s’agissant de votre manière de procéder.Au mois de juillet, vous avez fait – concernant le médicament, c’est vrai – des annonc…

Absolument !

La faute à qui ?

Cet amendement, dont Véronique Louwagie est la première signataire, fait référence à la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein comme pour ceux à temps partiel, afin de leur éviter d’être exclus du bénéfice de l’exonération de charges salariales, mesure qui se voulait générale, et pour en faire profiter les salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile.Dans ces services, en effet, la modulation du temps de travail est souvent généralisée et les salariés travaillent majoritairement à temps partiel. En outre, le secteur souffre d’un manque d’attractivité, dû …

Très bien !

C’est très faible, monsieur le rapporteur général !

Très différente !

On n’a jamais dit ça !

Venez à Saint-Malo !

Je crois fortement que si nous ne maintenons pas la position adoptée en commission des affaires sociales, c’est-à-dire la suppression des alinéas 9 à 12 afin que le budget de l’État continue de compenser au budget de la sécurité sociale les déficits engendrés par des exonérations adoptées pour répondre à la crise des gilets jaunes, ce sont toutes les branches de la sécurité sociale qui paieront les pots cassés dans les années à venir.J’insisterai seulement sur un point, puisque je me suis déjà largement exprimé sur l’article 3 lors de la discussion générale : il me paraît particulièrement impo…

L’article 1er porte, comme à l’accoutumée, approbation des comptes du dernier exercice clos. L’exercice 2018 se conclut ainsi définitivement par un résultat déficitaire de 1,4 milliard d’euros pour les régimes obligatoires de sécurité sociale, en incluant le fonds de solidarité vieillesse. Le déficit des seuls régime général et fonds de solidarité vieillesse est arrêté à 1,2 milliard d’euros. Ces prévisions témoignent bien sûr d’une nette amélioration au regard de l’exercice 2017. Elles pourraient nous réjouir.Cependant, nous étions en droit d’attendre, pour 2019, un retour vers l’équilibre de…

Nous ne pouvons que le regretter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vous persistez à transformer notre politique familiale, enviée par tous les pays européens, en une politique sociale.

Gel du financement des centres de loisirs et, pire encore, absence totale de revalorisation des prestations familiales depuis maintenant deux ans : une telle politique reste bien loin de ce qu’attendent les familles de France.

Ainsi, j’ai relevé l’article 37, qui consolide l’offre d’accompagnement et de prise en charge des femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité.L’article 38 vise à encadrer le financement de l’offre belge pour l’accueil de personnes en situation de handicap. Si j’approuve cet article – il nous faut bien trouver des solutions –, j’aurais largement préféré que nous puissions utiliser ces financements pour un accueil en France, avec des personnels dédiés au service de ces personnes.L’article 45 vise à indemniser le congé de proche aidant, à l’instar du congé de présenc…

Il y a tout juste un an, le Gouvernement nous annonçait que, pour la première fois depuis 2002, les comptes de la sécurité sociale repasseraient au vert en 2019. Depuis la crise des gilets jaunes et les déclarations du Président de la République du 10 décembre dernier, cette espérance et ce rêve se sont largement éloignés. Aujourd’hui, votre projet de budget consacre le retour du trou abyssal de la sécurité sociale, avec 5,4 milliards d’euros de déficit cette année au lieu des 700 millions d’excédent prévus il y a un an. Cette situation grave assombrit fortement les perspectives d’avenir, d’au…

C’est vrai !