M. François André

Quelle mauvaise foi !

Quand même !

Très juste !

Cette loi instaure aussi une programmation plus sincère. Ce n’est pas là une coquetterie comptable, mais la condition indispensable pour faire face aux aléas et rendre effectives les ambitions de notre outil de défense. C’est tout le sens de la remontée progressive de la provision OPEX, dont le sous-calibrage structurel met annuellement en danger le reste de l’exécution, et en particulier le programme 146.Le non-recours aux recettes exceptionnelles est, lui aussi, un gage de sincérité, tant on sait que, par le passé, et sans jeter la pierre à quiconque, elles furent loin d’être toutes au rende…

Si le débat est légitime, la mémoire, mes chers collègues, devrait inviter certains à un peu d’humilité. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Michel Jacques applaudit.)

…venant de ceux qui ont accepté entre 2008 et 2012 – révision générale des politiques publiques oblige – 31 600 suppressions d’emplois dans les armées !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c’est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation.Chaque programmation militaire définit l’équilibre le plus juste entre l’exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de la…

Allez-y ! (Sourires.)

La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d’information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l’exécution des crédits de l’actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l’ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu’il n’y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d’installation, mais il s’agit sûrement d’un acte manqué. Son calendrier vient d’être arrêté. Vous allez recevoir si ce n’est déjà fait, mes chers collègues, des invitations pour assister à ses réunions. Je vo…

Face à cette floraison nocturne de demandes de rapport de la part de nos collègues de La France insoumise, je me permets de leur faire une suggestion, en particulier suite à la dernière demande.

En substitution !

Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l’évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ?Pour répondre à ces questions, il convient d’éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu’ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont …

Ce taux ne sortait pas du chapeau ! Cette proposition du ministère, que nous approuvions d’ailleurs, tenait compte de la moyenne des cotisations payées par ceux qui bénéficiaient jusqu’à présent du régime du forfait. Cependant, le régime du bénéfice forfaitaire agricole présentait de grandes inégalités, car c’était un système organisé par les départements. On peut donc considérer que, si quelques bénéficiaires du régime du forfait voient leurs cotisations progresser, c’est que ce système était sacrément avantageux. Il faut se méfier de l’effet boomerang de l’argument : on peut considérer aujou…

Il devait accompagner, pendant quelques années, les éventuels perdants de la réforme – qui sont une minorité, comme l’a rappelé à juste titre M. le ministre. L’État ne trahit donc rien du tout en mettant fin à une mesure qui, dès l’origine, était temporaire.Deuxièmement, sur le fond, il faut garder à l’esprit la manière dont a été conçu le nouveau régime de micro-BA. Il était initialement prévu d’appliquer aux revenus des agriculteurs concernés un abattement de 87 % – je parle sous le contrôle de Mme Valérie Rabault, la précédente rapporteure générale de la commission des finances.

Je me permets d’intervenir en tant que rapporteur de la mission d’information sur la fiscalité agricole que la commission des finances de la précédente législature avait créée sous la présidence de M. Le Fur, et dont une des préconisations était justement le remplacement du régime du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-BA.Je ne suis pas favorable à ces amendements pour deux raisons. Premièrement, comme cela est d’ailleurs mentionné dans l’exposé des motifs de l’un des amendements, le fonds d’accompagnement a été mis en place de façon transitoire.

C’est vrai !

Vous pourriez augmenter vos salariés, peut-être ?

Excellent !

Nous lui transmettrons vos félicitations !