Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 264 séance | 21/11/2022 | Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | Article unique Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code | Sans sort A discuter |
| 215 séance | 21/11/2022 | Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |