Revenez aux amendements !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Revenez aux amendements !
C’est très loin de l’amendement !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ils seront consultés sur la loi organique !
Vous tournez le dos à la Corse !
Une discrimination généralisée à l’échelle régionale, oui !
Un retour au Moyen Âge !
Un contre-projet de papier, qui n’a aucune valeur, aucun effet !
C’est un sujet sérieux, la Corse !
Absolument pas, renseignez-vous !
Non, c’est faux !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
C’est vrai !
Non !
C’est grave !
Ayons une vision d’ensemble. Prenons en considération les efforts qu’ont faits les uns et les autres. Ne cherchons pas à gagner de petites batailles au prix d’une grande défaite collective.Par ailleurs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 43.
Deuxièmement, nous cherchons à instaurer un système de dérogation au droit commun sur la base des spécificités que nous avons définies hier, assez consensuellement, à l’alinéa 1er.Il s’agit de donner la possibilité au gouvernement d’adapter, au regard des spécificités que nous avons nous-mêmes définies, les lois et règlements à la situation corse. Il ne s’agit pas d’étendre ce qui existe ici et qui doit être appliqué, si j’ose dire, là-bas, mais d’adapter pour la Corse ce qui existe partout.Il y a une confusion entre votre lecture de l’article 74-1 de la Constitution et l’alinéa 6, tel qu’il é…
Vous prétendez que l’article 74-1 de la Constitution, dont vous voulez vous inspirer, ne prévoit pas la possibilité d’adapter la loi par ordonnances, comme le fait l’alinéa 6 du projet de loi constitutionnelle. C’est faux.La grande différence entre l’habilitation prévue à l’article 74-1 et l’alinéa 6 que vous venez de supprimer réside ailleurs. L’article 74-1 s’applique à des collectivités d’outre-mer régies par le principe de la spécialité législative et non par le principe de l’identité législative. Autrement dit, les lois et règlements n’y sont pas appliqués de plein droit. Par conséquent, …
Je reviens quelques instants sur l’amendement no 42, qui a été adopté. Je souhaite attirer votre attention sur nos efforts constants pour élargir la zone de compromis, dans un texte où chaque mot, chaque alinéa est important. Vous venez de supprimer l’alinéa 6 sur le fondement d’un exposé sommaire qui, pardonnez-moi de le dire, indique une contrevérité.
Défavorable.
Ma psychologie personnelle est peut-être trop rigide ; j’estime qu’il n’est pas utile de rappeler dans la Constitution, encore moins dans un alinéa qui concerne uniquement la Corse, un principe déjà affirmé dans le bloc de constitutionnalité. J’entends toutefois les arguments de M. Marcangeli.J’ajoute un astérisque à ma position : si l’adoption de cet amendement, comme celle de l’amendement relatif au principe de non-régression, est utile à l’avancée de nos débats, si ces conditions peuvent influer sur l’expression des sensibilités de chaque groupe lors du vote de mardi après-midi, alors je pe…
Monsieur le président Coquerel, vous aurez compris que je le dis avec beaucoup d’amitié à l’égard du collègue Bernalicis.Avis défavorable.
Il va sans dire que l’article 2 de la Constitution, selon lequel « la langue de la République est le français », et son article 3, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » s’appliqueront. Pourquoi donc être aussi bavard ? Je ne parle pas de vous personnellement, monsieur Bernalicis, encore que… (Sourires.)
Défavorable.
Nous avons eu déjà eu ce débat hier, à l’occasion de l’examen d’un amendement similaire. Avis défavorable.
Cette précision est utile, mais elle devra être inscrite dans la loi organique. Avis défavorable.
Il s’agit ici non pas de supprimer, mais de réintroduire un alinéa, en l’occurrence le sixième, qui permet au gouvernement, par voie d’ordonnance, d’adapter les lois et règlements aux spécificités de l’île de Corse telles que nous les avons définies à l’alinéa 1er. Plusieurs arguments ont déjà été avancés pour expliquer que nous ne sommes pas ici dans une situation comparable à celle couverte par l’article 74 de la Constitution relatif aux collectivités d’outre-mer. Je n’y reviens pas. Parce qu’il est nécessaire d’agir vite dans certains cas, il est indispensable d’accorder cette possibilité a…
Ce qui est faux !
Si, l’article 74 de la Constitution !
Votre amendement est particulièrement utile, car il me permet de répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire aujourd’hui même au sujet de l’amendement no 111.Soyons clairs : aux termes de notre Constitution, avec ou sans révision constitutionnelle relative au statut de la Corse, le principe d’égalité s’applique dans toute la République. C’est d’ailleurs bien pour cette raison que le Rassemblement national, désireux d’appliquer la préférence nationale à l’échelle de la Corse, a demandé qu’il y soit expressément dérogé. Je le répète, le principe d’égalité s’applique dans tous les territoires …