Merci pour cette profondeur de champ historique !
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 19 juillet 2026
Merci pour cette profondeur de champ historique !
On n’y pense pas assez !
Il est même essentiel !
Il y a un instant, j’ai parlé de l’absence totale de procédure d’habilitation des membres de la DPR. C’est parce que je suis président de la commission des lois que je suis membre de la DPR et habilité de fait : permettez-moi de penser que ce n’est pas une bonne procédure et ma remarque s’applique a fortiori s’il s’agissait des présidents de groupe. J’appelle donc à une réflexion pour réformer cette DPR : il faut l’élargir à l’ensemble des sensibilités représentées dans l’hémicycle. Chaque futur membre de la DPR ainsi réformée – les présidents de groupe comme les autres – devra faire l’objet d…
Comme je l’ai déjà indiqué, je m’engage à lancer rapidement une réflexion, nécessairement de concert avec le président de la commission de la défense à qui je n’en ai pas encore parlé. S’il m’écoute, il faut que nous en parlions très rapidement !
Ça fait beaucoup !
Mais partons de cette hypothèse. À mon humble niveau, voilà ce que je peux vous proposer : je m’engage à ce que dans les semaines à venir, nous travaillions collectivement à une proposition de loi en vue d’élargir la composition de la délégation parlementaire au renseignement – je parle sous le contrôle de mon collègue Aurélien Rousseau, qui est membre de la DPR – et peut-être aussi de renforcer le système d’habilitation, qui me semble un peu léger.
Le syndicat majoritaire dans la magistrature et le syndicat de police Unsa demandent que soit soutenue la proposition de loi « narcotrafic » sur l’ensemble de ses dispositions, y compris celles que vous contestez.
La difficulté est que l’Assemblée compte onze groupes politiques – j’ai connu une époque où les groupes étaient un peu moins nombreux.
Les deux syndicats écrivent ensuite une phrase que je souhaite lire intégralement parce que je crois intéressant de la verser au compte rendu : « L’État démocratique, l’État de droit sont des principes fragiles que le crime organisé peut demain renverser pour imposer sa loi du profit et de la violence meurtrière si l’on n’y consacre pas les moyens et les outils nécessaires. » Je crois, madame la députée, que tout est dit.
Il y a deux sujets. D’abord, s’agissant de l’amendement de Mme Cathala, je le répète, c’est une erreur de vouloir supprimer toute forme de traitement algorithmique – j’espère que nous sommes nombreux à partager ce point de vue. Ensuite, concernant la délégation parlementaire au renseignement, je considère qu’en effet, cher collègue Iordanoff, sa composition est restreinte. Seuls quelques députés sont habilités à en être membres, de droit du fait de leurs fonctions, ou parce qu’ils ont été désignés par la présidente de l’Assemblée nationale. Je trouve d’ailleurs que le système d’habilitation es…
…souhaitent que la procédure du « dossier coffre » soit adoptée en France, demandent « la capacité d’activer à distance des appareils électroniques » – nous aurons ce débat à propos du rétablissement des articles 15 ter et 15 quater, supprimés en commission –, soulignent le « besoin de décryptage des messageries chiffrées » – j’y suis personnellement défavorable –, préconisent « la nécessaire refonte du régime des nullités » – c’est prévu à l’article 20, et je pense qu’il n’y a pas de débat là-dessus –, concluent que « cette liste n’est pas exhaustive » et donnent leur soutien à l’ensemble de …
…postérieurement, donc, à nos débats en commission, y compris sur la question de la vidéoprotection, en particulier par les drones : ils soulignent qu’il faut « se doter sans délai d’outils nouveaux, efficaces »,…
Je sais que ce n’est pas bien, mais je me le permets parce que vous faites erreur, ma chère collègue.J’ai sous les yeux la lettre ouverte conjointe de l’Union syndicale des magistrats et de l’Unsa-police. Elle date du 18 mars,…
Je suis obligé de reprendre Mme Capdevielle, suite à son intervention…
Enlever à nos services de renseignement cet outil fondamental qu’est le traitement algorithmique serait, à ce stade, une très grave erreur.
…venant à la fois du gouvernement – en particulier du ministre de l’intérieur – et des membres de la délégation parlementaire au renseignement, qui voudraient conserver l’information pour eux seuls, au motif qu’ils sont habilités par leur fonction à en connaître. Il y a simplement des règles qui doivent s’appliquer.Pour conclure, je voudrais revenir sur ce que j’ai rappelé au début de mon intervention.
Permettez-moi de vous alerter sur un point. Les collègues qui étaient, comme moi, députés en 2012 ont vécu, avec horreur, les terribles attentats de 2015 et ont accepté, après ceux-ci, le traitement algorithmique des actes de terrorisme. Or le présent amendement vise à supprimer tout recours aux algorithmes, quelle que soit l’infraction criminelle : terrorisme, menaces à la défense nationale et ingérences étrangères. Il s’agit non pas de débattre de la création d’un pilier supplémentaire du traitement algorithmique appliqué à la criminalité organisée – nous ne parlons plus, désormais, de délin…
Elles sont vandalisées, madame !
Cela ne vous arrête pas !
Les Dialogues de Platon, on connaît !
Je vais réagir aux propos du ministre et commenter à cette occasion l’amendement no 753 de notre collègue Sacha Houlié.Contrairement à vous, cher collègue Houlié, je pense qu’il revient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, de fixer ces règles générales : qui peut octroyer ce statut de repenti, et comment.Vous aviez déjà, monsieur le ministre, constitué pour la Lopmi un comité de pilotage permettant d’étudier l’ensemble des décrets d’application. Je note donc avec beaucoup de satisfaction votre proposition, qui nous permettra de travailler ensemble sur les décrets prévus pour cette …
On ne va pas y arriver, madame Martin !
C’est leur métier !
C’est vrai qu’on n’en a pas assez débattu ce matin !
Il faut avancer !
De même, en séance, nous ne lâchons rien sur le traitement algorithmique. Cet outil ne doit pas disparaître, contrairement à ce que réclame La France insoumise. Cela poserait d’immenses problèmes au renseignement français. (Mme Élisa Martin lève les bras au ciel.)J’ai aussi milité, il y a quelques heures, pour que nous adoptions l’article 8 bis sur les interceptions satellitaires. Vous avez raison, monsieur le ministre, elles sont absolument indispensables. Je ne suis pas de ceux qui souhaitent désarmer nos services de renseignements, au contraire. Je fais aussi partie de ceux qui voteront le …
J’y insiste, ce que je dis est vrai, monsieur Lefèvre. Je n’ai pas l’habitude de m’exprimer sans m’être renseigné.Compte tenu de ces éléments, je pense qu’il ne faut pas rétablir l’article 8 ter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.) Je ne cherche pas les applaudissements – des socialistes en particulier, même si je les apprécie. (Sourires.) Essayons d’analyser la situation de manière globale ! J’ai été très volontaire en commission.
On l’a constaté aux États-Unis où, en voulant réguler le cryptage, le gouvernement américain a introduit des failles volontaires de sécurité qui ont facilité des actes de cybercriminalité.
Il ne s’agit donc pas uniquement de sécurité individuelle, mais de sécurité numérique, et donc d’une certaine façon de sécurité nationale.