Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Absolument !
C’est une vision parcellaire !
Regardez l’article concerné !
Si, si, regardez bien l’article concerné ! Tout cela fait l’objet d’un examen individuel du dossier de la personne, réalisé par le représentant de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’amendement no 2499, que nous venons d’adopter à l’article 14, permet d’ailleurs d’aller plus loin dans ce sens.Au fond, je pense que nous pouvons être relativement fiers d’avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s’agit de considérer que l’épouse d’un « conjoint français » dont « la communauté de vie a été rompue » – je cite ici l’article L. 313-12 du CESEDA que nous modifions – et qui est victime soit de violences conjugales, soit de polygamie, ne doit pas être pénalisée pa…
Je répondrai d’abord à M. de Courson : le représentant de l’État étudiera en effet chacune des situations qui se présenteront.
On s’interrogeait, c’est sûr…
Oui, et alors ?
Le débat ne porte pas sur l’immigration ! Cela n’a rien à voir !
Ce qui est plutôt une preuve de sagesse !
Donc ce n’est pas assez, il faut y aller plus fort ?
Comme l’a souligné M. le ministre, cette disposition vise à lutter contre l’argument de naïveté. Parfois, l’équipe dirigeante de l’association prétend n’être pour rien dans les agissements de certains de ses membres – agissements que nous condamnons tous sans exception –, alors que ceux-ci sont en réalité mandatés par l’association. Il faut donc pouvoir engager la responsabilité de l’association en cas d’agissements de membres qui agissent en cette qualité ou qui sont directement liés aux activités de l’association, avec les garanties relatives aux dirigeants que vous avez soulignées, monsieur…
Les cas supplémentaires, M. le ministre l’a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l’identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement.Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on parle bien des membres de l’association, puisqu’il s’agit d’agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement ».
D’abord, pour ce qui est de la dissolution administrative, notre collègue Panot a tenu des propos qui n’étaient pas vraiment nuancés.
Non !
Il y en a quatre !
Pas un peu, beaucoup !
Ce n’est pas le sujet !
En dissimulant mon visage dans l’espace public, soyons précis !
Demandez à Mme Genevard !
Bien sûr que nous l’avons ! On vous l’a donnée !
Oui, c’est une obligation !
Mais non !
L’article 6 ne prévoit pas de peine complémentaire qui ferait suite à une condamnation judiciaire. Il n’a rien à voir avec cela. D’un côté, une association doit respecter la légalité, comme tout citoyen. De l’autre, obligation serait faite à la collectivité publique de retirer la subvention si certains principes n’étaient pas respectés.Nous avons répondu clairement tout à l’heure à cette question – en tout cas, nous avons tenté de le faire. L’association qui commet des actes illégaux sera condamnée pour ces actes. Par ailleurs, si ces actes illégaux correspondent à la violation des principes é…
Vous avez raison, monsieur le président, je me suis exprimé en aparté, alors que j’aurais dû attendre la fin de l’intervention de M. Vallaud.Non, mon cher collègue, il n’y a pas d’automaticité.
Il n’est pas question de peine complémentaire automatique.
Si !
Nous avons répondu à cette question.
Cela peut arriver !