M. Florent Boudié

Monsieur le ministre de l’intérieur, chargé des cultes, vous avez rencontré il y a quelques instants Monseigneur de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.Le rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, est une déflagration, aussi bien pour le culte catholique que pour l’ensemble de la société française. Il faut saluer l’esprit de responsabilité de l’Église de France qui a choisi, en 2018, de créer la commission Sauvé pour regarder en face les abus sexuels dont plus de 300 000 enfants et personnes vulnér…

Oui, c’était sur l’environnement.

Un grand mélange…

Il n’y a aucune provocation !

Je fais comme vous !

Vous en connaissez beaucoup ?

Pas du tout, monsieur Mélenchon !

Après sept mois d’examen, nous parvenons au terme des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dont l’armature fut proposée par le Président de la République à l’occasion de son allocution prononcée le 2 octobre 2020 aux Mureaux. Je salue le travail conduit par le président de la commission spéciale, par l’ensemble des rapporteurs thématiques et par les administrateurs : sans le concours de chacun d’eux, nous n’aurions sans doute pas obtenu un texte d’une aussi grande qualité – et je reviendrai sur les améliorations substantielles, profondes, q…

Il faudrait aussi pouvoir supprimer le virus !

Du voile, dites-le !

Mais non !

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s’appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous nous adressons à tous nos compatriotes en général. Alors que vous voulez voir dans ce titre, pour des raisons à la fois politiciennes et très opportunistes que je comprends, une forme de faiblesse, nous faisons au contraire la démonstration que nous gardo…

…parce qu’il aurait manqué un mot dans son titre ?Est-ce que vous jugez que la loi de 2010 était faible parce qu’il aurait manqué, dans son titre, un mot en particulier ?

Il est bien normal qu’avant de terminer l’examen de ce texte, je prenne quelques instants pour répondre à M. Ravier.Vous avez raison, ce texte permet de constater nos divergences, parfois profondes, en particulier sur la question des signes religieux dont vous avez fait, ces derniers jours, et peut-être plus encore qu’en première lecture, une forme d’obsession. Vous me pardonnerez de le répéter une dernière fois. Je pense que c’est le terme exact.La loi de 1905 évoquait-elle la séparation de l’Église catholique avec l’État ? Non. Vous conviendrez pourtant que telle était bien sa cible. La loi …

Madame la présidente, je suis désolée de vous dire que j’y suis défavorable.

L’amendement no 859 est un amendement de cohérence et l’amendement no 872 un amendement de coordination.

Bonne idée !

Expliquez-vous donc sur cette question !

Bien sûr que si !

Nous sommes bien d’accord, mais encore faut-il pouvoir le vérifier !

Bien sûr !

Tous les amendements de restriction générale et absolue des libertés fondamentales qui ont été proposés par votre groupe le prouvent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En écoutant notre collègue Breton – dont les arguments sont d’ailleurs toujours exprimés avec beaucoup de pondération, je tiens à le souligner –, je constate que sa conception de la liberté est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit de bioéthique, il n’est plus question de liberté : l’État doit, en quelque sorte, intervenir pour rétablir l’ordre moral. Le libre choix des parents est alors pour vous une question très secondaire. Lorsque nous évoquons la liberté d’exprimer ses croyances, y compris dans l’espace public, vous multipliez les amendements pour priver nos concitoyens de toute liberté,…

Défavorable.

Mme la ministre déléguée a défendu l’amendement no 1055, mais je suis favorable aux deux.

Nous répondons, monsieur Diard, à la préoccupation que vous exprimez par l’article 36 bis, ajouté après l’adoption d’un amendement de notre collègue Jacques Maire en première lecture. Il va toutefois moins loin que votre amendement : vous proposez une interdiction générale et absolue quand il prévoit que l’aliénation devra être soumise à déclaration et qu’elle pourra éventuellement être refusée par l’autorité administrative. Avis défavorable.

Il est identique.

Nous avons eu, monsieur Corbière, ce débat avec votre collègue Éric Coquerel en commission spéciale. Il est vrai qu’il existe dans notre droit un très grand nombre de mesures et de normes issues du régime de Vichy dont certaines ont été perpétuées à partir de 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, dont on ne peut pas soupçonner les membres d’avoir entretenu des sympathies idéologiques avec le régime de Vichy – je pense en particulier à Léon Blum, président du dernier gouvernement provisoire.Je comprends le message très fort que vous voulez faire passer à travers cet am…

Selon vous, nous nous détournons de l’esprit de la loi de 1905 puisque les associations, désormais autorisées à posséder et à administrer des biens, n’auraient plus un but exclusivement cultuel. Mais bien sûr que si : les ressources tirées des biens ne pourront être affectées qu’à l’objet exclusif du culte et absolument rien d’autre. L’esprit de la loi de 1905 me semble parfaitement respecté en l’occurrence.Par ailleurs, le titre II et le chapitre Ier en particulier ont pour objectif de ramener dans le cadre de la loi de 1905 des associations qui mêlent des activités de nature différente – cul…

Vous avez remarqué, mon cher collègue Corbière, que nous n’avons pas demandé le plafonnement des ressources tirées de la vente des cierges. (Sourires.)