M. Florent Boudié

Je tiens à apporter quelques éléments de réponse à l’interpellation de notre collègue Hetzel. Si l’article 26 « stigmatise » à ce point les religions, alors il fallait déposer un amendement de suppression et l’assumer. Vous ne l’avez pas fait. Je constate une contradiction entre la violence des termes que vous employez – « stigmatiser une religion » – et l’absence d’amendement de suppression. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)Nous parlons bien, cher Patrick Hetzel, de l’article 26. Faut-il considérer comme une stigmatisation des religions le seul fait d’imposer aux associations c…

Défavorable.

Tout de suite les grands mots !

Un peu de modération !

Les représentants d’associations entendus par la commission spéciale n’ont pas tous porté un regard critique sur le texte et je rappelle que la tribune publiée il y a quelques jours dans le journal L’Opinion par Haïm Korsia, le grand rabbin de France, semblait même y être très favorable. L’opinion n’a donc pas été collectivement aussi négative que vous l’avez dit, même s’il y a eu des critiques.D’une façon générale, faut-il s’étonner que les cultes appréhendent avec circonspection des dispositions ayant vocation à les concerner ? Avec ce projet de loi, nous touchons à nombre de secteurs d’acti…

Je tiens d’abord à dire à notre collègue Genevard que je n’ai pas ressenti de la part des représentants des cultes une opinion aussi tranchée que celle dont elle nous a fait part il y a quelques instants…

C’est : « Je propose ! Je propose, mes chers collègues ! »

Il peut l’interdire, pas la dissoudre ! C’est le conseil des ministres qui peut la dissoudre.

Bien sûr !

…mais aussi que le droit applicable, chère Perrine Goulet, prévoit qu’un maire ne peut pas interdire à une association d’exercer le culte dans un équipement sportif ou une salle communale à ce seul motif. Cette disposition, très ancienne, vise précisément à garantir le libre exercice des cultes – nous en discuterons probablement lors de l’examen des prochains articles.Votre amendement vient donc percuter l’un des éléments fondamentaux du libre exercice du culte. Je le répète, un maire ne peut pas prendre une telle décision à ce seul motif : il ne peut le faire qu’au nom de l’ordre public, ou e…

Je ne vous répondrai pas uniquement que votre amendement signifierait que les journées mondiales de la jeunesse, par exemple, ne pourraient plus être organisées dans aucun équipement sportif…

Ce sont les bornes de l’État de droit.

Nous estimons en effet que tous n’exercent pas des missions de service public, et que tous n’entrent donc pas dans le champ d’application des articles que nous avons déjà adoptés. En revanche, tous devront respecter les principes de la République que nous avons intégrés au contrat d’engagement républicain, auquel sont notamment subordonnées les subventions publiques. Je pense que notre position est claire.

Je vous confirme que nous sommes défavorables, sur le fond et sur la forme, à votre volonté de « consacrer la neutralité des encadrants ». (Protestationssur les bancs du groupe Dem.)

Vous refaites le débat !

J’allais vous répondre !

Par conséquent, avis très défavorable.

Vous pouvez dire que non, madame Goulet, mais c’est la réalité !Quoi qu’il en soit, même la rédaction de votre amendement pose problème : vous voulez que les structures concernées « contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent ». Je vous le dis très sincèrement : d’un point de vue juridique, cela ne signifie pas grand-chose. Pardonnez-moi d’être aussi brutal, mais à cette heure, je commence à être moins diplomate.Ce que vous dites est contraire à l’exposé sommaire de votre amendement qui, lui, précise que l’amendement vise à consacrer la n…

Nous avons eu, me semble-t-il, un débat assez riche et assez long sur l’article 6, comme nous l’avions eu également à propos de l’article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu’où va l’espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l’application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l’espace de neutralité s’arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de serv…

…alors que, comme vous l’avez dit, chacun est à sa place. Respectez, vous aussi, le travail de nos collègues rapporteurs, qui répondent parfois à des arguments totalement superfétatoires ou purement politiciens – ce qui est d’ailleurs parfaitement normal dans le cadre d’un débat parlementaire. Un peu de respect et d’élégance, de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous n’avez cessé, depuis le début de l’examen du texte en séance, d’ironiser sur le nombre pléthorique de rapporteurs thématiques,…

Quelques mots en réponse à M. Le Fur. Au concours des inélégances, mon cher collègue, vous remportez aisément le premier prix.

Le député Hetzel souhaite que je confirme que les dispositions qui ne sont pas modifiées ne sont pas modifiées : je le confirme ! (Sourires.)

Défavorable.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Nous n’avons aucune divergence de fond avec collègue Chouat, absolument aucune : chacune de ses remarques est justifiée. La seule difficulté, c’est que le droit existant et celui que nous créons au travers de cette loi répondront entièrement à la préoccupation que vous exprimez, entièrement !Les fédérations concernées, soit sont directement chargées de l’exécution d’une mission de service public, soit participent à une mission de service public : elles sont, à ce titre, tenues de respecter le principe de neutralité. En outre, la rapporteure l’a dit, le contrat de délégation, qui est une nouvea…

Avis défavorable. J’ajoute un mot sur l’amendement no 130 – distinct de l’amendement no 38, qui a été appelé – parce que je ne voudrais pas qu’on dise que le rapporteur général refuse par principe des éléments qui relèvent du droit local.En réalité, les établissements publics du culte sont très différents des associations cultuelles de droit commun pour la simple raison qu’ils reçoivent des subventions publiques. Autant il est nécessaire d’identifier les ressources autonomes des associations cultuelles ne recevant pas de subventions publiques, autant il ne nous semble pas raisonnable à ce stad…

…de patrimoine juridique historique : c’est une question de principe. Cette mesure est essentielle dans la lutte qui est la nôtre contre les séparatismes.

Compte tenu de la vivacité des propos de notre collègue Hetzel, je vais essayer d’apporter un complément d’information. Je confirme que nous souhaitons que les réunions politiques soient interdites partout, sur l’ensemble du territoire national, dans des lieux qui dépendent de cultes, et ce pour tous les cultes. Ce n’est pas une question de droit local…

L’article 31 a plutôt pour objectif de rapprocher les dispositions du droit commun et du droit local. Or vous souhaitez un dispositif dérogatoire. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.