M. Florent Boudié

Sur les questions écrites, il a raison !

Vous êtes mal placés pour nous donner des leçons !

Je ne suis pas fatigué !

Je confirme les propos de la rapporteure : nous avons évoqué l’hypothèse d’un tel rapport lors de la discussion des articles 21 et suivants.En commission spéciale, monsieur Millienne, nous avons adopté une demande de rapport présentée par le groupe Dem, portant sur la création d’un fonds de soutien associatif. Dès lors, vous ne pouvez pas dire – d’autant que nous sommes partenaires au sein de la majorité présidentielle – que les demandes sont traitées de manière fondamentalement différente selon qu’elles viennent du groupe LaREM ou du groupe Dem ! (Mme Laetitia Avia, rapporteure, applaudit.)

Favorable.

Voilà, madame Blin !

Bien sûr !

Cela me rassure !

Je n’ai pas dit que ce sont les seuls chiffres qu’il fallait regarder !

Voulez-vous que nous les lisions ensemble, ces chiffres ?

Quelle démagogie, ma chère collègue ! Vous terminez bien mal ce débat…

Non !

Il n’y a pas de chiffres cachés, monsieur Hetzel !…mais à faire en sorte qu’elle ne soit pas le prétexte, l’outil et le vecteur du séparatisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous pouvons prolonger la discussion si vous le souhaitez, puisque nous disposons d’un dernier chiffre : 10 % des familles contrôlées révèlent des lacunes extrêmement graves sur le plan éducatif. Nous proposons donc des garanties supplémentaires et un encadrement des familles – qui, pour la plupart d’entre elles, sont tout à fait légitimes et pratiquent l’IEF avec responsabilité.Nous les avons d’ailleurs reçues à de nombreuses reprises, même si leur effectif reste modeste à l’échelle de nos circonscriptions. Nous assumons l’encadrement, tout comme nous garantissons la liberté de choix à ces fa…

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres parmi ceux – nombreux – dont nous disposons. Sur les années 2019 et 2020, le nombre d’enfants en instruction en famille a augmenté de 25 %, quelles que soient les classes d’âge et les catégories sociales, selon les chiffres fournis par la DGESCO – direction générale de l’enseignement scolaire – lors de son audition par les rapporteurs thématiques.Sur la même année, nous constatons un taux de 25 % de refus de contrôle – j’insiste sur ce chiffre, car il est particulièrement éloquent : 25 % des familles refusent toute forme de contrôle établi par l’auto…

Ce n’est pas une raison, bien sûr, madame Blin. Vous souhaitez rejouer les discussions sur ce sujet, alors qu’elles ont déjà duré plus de vingt-quatre heures.

Nous approchons de la fin de la discussion sur le projet de loi et vous voulez rejouer…

En effet.

Nous prévoyons un encadrement fin !

C’est vraiment satisfait !

Votre second amendement, celui dont nous débattons, comme la plupart de ceux que vous avez déposés, a toute sa pertinence, et, sur le fond, nous sommes d’accord, mais l’article 422-3 du code pénal prévoit déjà de façon précise la possibilité de prononcer des peines complémentaires, parmi lesquelles on trouve celle que vous proposez. Nous essayons donc seulement de vous expliquer que le droit positif répond en très grande partie à votre demande, comme à celles formulées sur plusieurs bancs – elles viennent en grand nombre des vôtres – de peines complémentaires d’interdiction d’exercer telle ou …

Ce matin, le dialogue ne fonctionne pas, monsieur Ravier. Peut-être ne sommes-nous pas assez clairs, peut-être manquons-nous de sommeil, mais peut-être aussi refusez-vous d’écouter ce que nous disons.

La charte est un texte à vocation religieuse, ce qui n’est pas le cas de la loi !

Nous en tirerons les conséquences !

Avons-nous tous conscience des atteintes graves dont la liberté de conscience fait l’objet dans un certain nombre de cultes, et en sommes-nous tous préoccupés ? Oui. C’est une préoccupation majeure au point que pour y répondre, le Gouvernement a proposé à la représentation nationale une batterie de dispositions, dont certaines ont été jugées trop dures par une partie de l’hémicycle. Ces atteintes peuvent être qualifiées de séparatisme ou d’entrisme communautaire – nous avons plusieurs fois débattu de ces termes –, mais faut-il, monsieur Pupponi, faire entrer dans la loi la charte qui a été sig…

Une reddition est une reddition !

Imaginez une formation politique – La France insoumise, par exemple – dont le dirigeant serait en relation frontale avec la masse de ses militants, sans que le moindre organe interne participe à la moindre décision (M. Alexis Corbière proteste) ; ce serait problématique. Rien n’empêche le dirigeant d’une association de consulter l’assemblée générale et l’ensemble des membres. Nous voulons simplement créer des organes capables de prendre des décisions intermédiaires de façon collégiale, s’agissant par exemple des statuts, des adhésions, etc. La disposition proposée dans cet article vise donc à …

De fait, les dispositions en question ne peuvent pas viser leur organisation actuelle. Vous considérez que nous faisons preuve de paternalisme en voulant les accompagner dans leur fonctionnement quotidien, alors que, je le répète, la majorité d’entre elles ne sont pas des associations cultuelles. Nous discuterons, plus loin, de mesures incitant à une clarification, c’est-à-dire au respect de la loi de 1905, plutôt qu’à une confusion, c’est-à-dire au mélange d’activités socio-éducatives et d’activités cultuelles.Vous avez cité un alinéa de la loi de 1905 faisant référence aux assemblées général…

Nous parlons ici des associations cultuelles, cher Alexis Corbière. Or, comme vient de le préciser M. le ministre, 92 % des structures cultuelles musulmanes n’ont pas le statut d’association cultuelle.

…et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n’y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n’y a jamais eu autant de concertation autour d’un texte concernant les cultes ». Je ne veux pas instrumentaliser outre mesure sa prise de position mais, comme vous avez une vision assez synthétique, pour ne pas dire caricaturale, des positions qui ont été exprimées, il m’a semblé utile de rappe…