M. Florent Boudié

Monsieur Ravier, vous avez injustement incriminé notre collègue Alain David. Quand il était maire d’une commune de la rive droite bordelaise, il avait développé des politiques inclusives qui étaient aussi d’une fermeté totale concernant l’application des principes de la République. Je ne trouve pas correct que l’on attaque ses propos que je comprends, car ils se fondent sur une expérience du terrain.Par ailleurs, votre rectification en réponse à Mme Avia…

Non ! Il rappelait le droit existant !

Ce n’était pas le seul argument !

Notre droit est en mesure de répondre dès à présent à de telles situations. La circulaire Chatel – que plusieurs d’entre vous ont évoquée lors de l’examen du texte en première lecture, mais un peu moins ces derniers jours –, rappelle le droit existant ; il s’agit d’ailleurs d’une simple circulaire, qui n’a créé aucun droit nouveau ni aucune situation juridique nouvelle, qui n’a fait que rappeler, à son avant-dernière page, quelques jours avant l’élection présidentielle du 6 mai 2012, le droit existant. Nous considérons que Luc Chatel avait raison et c’est pourquoi nous le faisons également.

Il n’est d’ailleurs pas chargé de missions éducatives : il peut accomplir des missions d’encadrement ou d’animation, comme veiller au cortège des enfants qui se rendent dans tel ou tel lieu, mais pas plus. Il n’est donc pas chargé de l’exécution d’une mission de service public. Par conséquent, mon cher collègue, votre amendement n’apporterait aucune solution dans ce cas précis.Par ailleurs, Mme la rapporteure l’a dit à juste titre même si je ne partage pas son avis personnel – qui n’est en effet pas celui de la commission –, il existe des situations dans lesquelles des adaptations sont possibl…

Certes, nous pourrions la créer, mais elle n’existe pas. D’ailleurs, vous ne la définissez pas ou très mal : l’amendement, tel qu’il est rédigé, prévoit que tout collaborateur bénévole qui exercerait une mission de service public serait tenu au principe de neutralité. Or l’accompagnateur scolaire n’est en rien chargé de l’exécution d’une mission de service public.

J’interviens très rapidement parce que nous avons eu des débats très intéressants et approfondis sur cette question. La notion de collaborateurs occasionnels n’existe pas.

C’est embrouillé !

Quel est le lien avec la laïcité ?

Définissez-les !

Nos désaccords !

C’est la laïcité à la française !

Le voile sous la casquette sera-t-il autorisé ?

Ce n’est pas un argument !

Si les femmes que vous avez citées vivaient dans notre pays, elles ne courraient pas les mêmes risques ; elles pourraient porter le voile si elles le souhaitaient, comme n’importe autre signe d’appartenance religieuse, ou ne pas le porter.Cependant, si vous le permettez, revenons-en à votre amendement. J’ai bien compris que l’intérêt de vos interventions résidait dans le fait que vous parliez de tout sauf de lui, de sa rédaction. « Au sein des espaces de service public » : qu’est-ce qu’un espace de service public ? Je l’ai demandé encore dernièrement en commission spéciale. Si vous recourez à …

…il n’en demeure pas moins que nous ne vivons pas sous un régime islamique comme celui de l’Iran. Nous sommes en France ! Pourquoi aller chercher des cas particuliers dans un pays où, précisément, la loi religieuse prévaut sur toute autre règle commune ?

Je ne comptais pas non plus spécialement intervenir, mais je le fais à présent que toutes les parties ont pu développer leurs arguments. Madame Genevard, malgré toute l’affection que je vous porte, et qui est grande (Sourires),…

Il mélange tout !

Parce que c’est une obsession !

Obsession pathologique !

Mme Genevard n’est pas signataire de l’amendement.

Là est la question !

Tout en nuances !

Il est regrettable que l’Assemblée nationale et le Sénat n’aient pu s’accorder sur un texte aussi important pour notre société, pour notre République. Le respect des principes républicains doit être conforté et les dérives séparatistes, combattues, partout où elles se produisent : dans les services publics, dans le maillage de nos associations, à l’école ou sur internet. Cela appelle des réformes fermes, mais aussi – c’est notre but – équilibrées.La commission spéciale s’est réunie du 7 au 9 juin pour examiner les 129 articles du projet de loi restant en discussion. Les débats en commission on…

Très bonne mesure !

Très bonne mesure !

On leur donne des pouvoirs supplémentaires !

Parce que ce n’est pas le cas !

…comme un signe de renoncement politique.À n’en pas douter, ce texte s’appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C’est évident. Nous l’appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l’espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à travers l’intitulé symbolique de ce texte, notre volonté de conforter les principes de la République, considérant qu’ils sont le lien entre les citoyens et aussi entre nous, membres de la majorité et de l’opposition.Comme je n’aurai pas l’occasion de m’exprimer…

Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l’époque, il s’agissait de fonder l’un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n’ait été adopté qu’en décembre 1905. Reconnaissez, comme nous le faisons humblement, que le présent texte n’est pas équivalent.S’agissant du titre, je comprends parfaitement qu’il puisse susciter des débats puisqu’il synthétise nos discussions des dernières semaines. Je vou…