M. Florent Boudié

Je reprends quelques arguments importants que j’ai déjà évoqués dans les débats précédents.Actuellement, une association cultuelle peut posséder un immeuble pendant un an. À l’issue de cette période, elle est obligée de le céder ; le plus souvent, le produit de la vente est placé sur les marchés financiers. L’article 28 tend à permettre d’administrer le bien dans la durée, sans être contraint de s’en séparer et de lui substituer, de façon relativement hypocrite, un placement financier. Nous ne créons donc pas une ressource supplémentaire pour les associations concernées.En outre, votre amendem…

D’abord, il n’est pas exact d’affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l’article 26. Ce n’est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L’article 26 n’est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte.Son objectif est effectivement d’éviter les prises de contrôle d’associations cultuelles grâce à une mesure très simple, la collégialité des décisions. Il me semble que nous ne pouvons qu’être d’accord pour impos…

Si, si !

Si, si !

Tout à fait !

Il est défavorable.

Vous n’ajoutez rien à l’efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d’ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d’une loi de 1936 qui faisait suite, en l’occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d’accord sur un point : ce que vous proposez figure déjà au 6o de l’article L. 212-1 ; vous n’y ajoutez rien, vous ne l’améliorez en rien, vous ne le précisez pas plus. La notion de couleur de peau figure forcément parmi les attendus de la discrimination. En revanche, c’est vrai, nous pouvons nous poser la…

Je tiens à répondre, très rapidement, à Isabelle Florennes, parce que je regrette également l’irrecevabilité de l’amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Permettez-moi de dire, pour éclairer nos débats, qu’il ne s’agissait pas simplement de demander un rapport sur le sujet, mais de documenter les comportements tels qu’ils sont observés concrètement, notamment dans les universités, de façon à aborder ce sujet non pas dans l’ordre du fantasme ou du déni, mais sur la base de faits réels, afin de mieux appréhender la réalité et l’ampleur de la situation. J’espère…

Et ces amendements n’y répondent pas.

Une dissolution ne peut intervenir qu’à la suite de certaines procédures, des dépôts de plainte par exemple. Il revient au Conseil des ministres de prendre cette décision dans l’hypothèse où des contentieux seraient engagés ou que des éléments établissant le comportement discriminant d’une association auraient été portés à sa connaissance de façon claire et répétée, et non simplement sur la foi d’un article de presse – même s’il signale une situation grave que nous dénonçons tout comme vous.Le dispositif actuel est efficient. Il permet de s’en prendre très directement aux associations qui prat…

J’ai bien compris. Nous parlons bien, madame Genevard, de la possibilité de dissoudre une association, un acte qui n’est pas anodin dans notre droit administratif et qui ne peut être pris que par décret en Conseil des ministres, ce qui rehausse le niveau de décision.

…au même titre que d’autres critères qui sont mentionnés au 6° de l’article L. 212-1 que j’ai cité. Cela ne fait aucun doute. Vous conviendrez avec moi que nous n’avons pas besoin d’ajouter ce critère particulier, puisqu’il est déjà pris en compte. Nous faisons le droit et ne devons donc pas perdre de vue qu’il existe une catégorie juridique permettant d’englober toute une série de situations, et qui a son utilité.Vous allez peut-être penser que je fais une fixation sur vous, madame Genevard, mais vous m’avez interpellé à plusieurs reprises et je me permets de répliquer à nouveau. Vous dites q…

Madame Genevard, moi, je ne joue pas : je travaille, comme vous, et je débats, comme vous, ni plus ni moins.Monsieur Jolivet, la couleur de peau entre, par définition, dans la catégorie des discriminations…

Je ne joue pas : c’est bel et bien de l’affichage !

Je parlais des possibilités de dissolution !

Oui.

Prenons la question du colonialisme à l’université française, puisque Mme Genevard l’a évoquée. Nous voyons gagner en puissance un courant selon lequel on ne pourrait pas travailler sur la période coloniale et en faire une relecture historique sans en avoir été soi-même victime. Personne d’autre n’aurait le droit de jeter un regard critique sur cette période. C’est bien ce phénomène que nous visons, monsieur Corbière, et non celui que vous évoquiez.Je veux rassurer certains collègues : nous ne prétendons en aucune façon justifier ces comportements. De nombreuses associations sont sélectives pa…

Ce que nous visons, c’est le fait d’interdire sur des critères fondés sur l’ethnie, la culture ou l’origine, la possibilité de débattre et le savoir critique.

Monsieur Corbière, il ne faut pas faire preuve de naïveté sur cette question. À travers nos débats, et je pense que chacun le comprend bien, nous ne visons pas des groupes de parole au sein desquels des personnes choisiraient de se réunir pour évoquer les difficultés et les obstacles auxquelles elles sont confrontées. Ce n’est pas le sujet.

Parlons-en, de la Défenseure des droits…

Nous l’avons dit à plusieurs reprises !

Mais non !

La République ne se négocie pas !

Tout à fait !

Ce n’est pas ce que vise votre amendement !

Au cas par cas.

Jean-Frédéric Poisson, tout de même…

Tel est le danger de l’islam politique, celui de se cacher, de ne pas communiquer son projet politique et de chercher l’approbation sur des bases faussées. Acceptons que ce combat participe de la démocratie, qui ne consiste pas simplement à effacer les signes des uns et des autres.

Cela ne fait aucun doute et je vous invite à consulter ce document électoral très parlant – je peux vous le transmettre. Des croix y figurent, en même temps qu’on y appelle à interdire le voile islamique !Même si cet aspect du débat revêt une grande complexité, il nous faut accepter que la démocratie permette à des royalistes de défendre un régime qui ne soit pas républicain : à nous de les combattre ! Dans le même ordre d’idées, je n’ai jamais adhéré aux demandes, venant de la droite ou de la gauche, visant à interdire l’extrême droite, de façon à la faire disparaître du champ démocratique : …

…d’autant qu’Éric Ciotti n’est pas présent. Cependant, j’ai consulté avec beaucoup d’attention le tract qu’il a diffusé dans le canton où il a été élu au premier tour, avec 60 % des voix. On y voit une procession et les racines chrétiennes du pays y sont rappelées. Comme profession de foi, tomberait-il sous le coup de l’interdiction que ces amendements visent à prévoir ?