Très bien !
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
C’est ce que nous avons dit !
Vous avez mis en cause les fonctionnaires !
Il a raison !
Comme dirait Marc Le Fur !
Ce n’est pas aimable pour les fonctionnaires !
Ah !
Tout à fait !
Il y en a !
Oui !
C’est une longue lettre ! (Sourires)
Ce n’est pas ce que dit le Conseil d’État !
C’est une torture argumentaire !
Non !
Nous sommes tous des enfants de la République !
C’est faux !
Si, je cherche !
La vraie innovation de cet article, c’est l’obligation faite à la collectivité publique ou à l’organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial de retirer ou de refuser la subvention. Pour les élus locaux, en particulier, c’est à la fois une obligation et une protection, s’ils subissent des pressions séparatistes ou communautaires.C’est donc un mauvais débat que de nous reprocher, pour les uns, de priver les associations de liberté, pour les autres, de ne rien apporter de nouveau, puisque la charte des engagements réciproques existe déjà.L’important est que nous ajou…
Notre intention est pourtant très simple. La différence entre ce texte et la charte des engagements réciproques de 2014, citée par plusieurs d’entre vous, est que celle-ci n’emporte absolument aucune obligation juridique ; en revanche, nous sommes d’accord, les deux textes défendent la même ambition.Au fond, la question n’est pas vraiment celle de la définition du contenu du contrat d’engagement, même si M. le ministre et Mme la ministre déléguée le préciseront – ils nous ont d’ailleurs déjà communiqué des éléments en amont, la semaine dernière. En effet, le Conseil d’État relève dans son avis…
Monsieur Vallaud, vous voulez lutter contre les séparatismes, nous le voulons tous, quels qu’ils soient. Et vous dites, dans une expression très juste, que je reprends à mon compte, que les associations font au quotidien du « réparatisme » – de la réparation sociale –, par leurs activités socio-éducatives, d’accompagnement.Comme le disait Marie Guévenoux lors de son intervention sur l’article, c’est le premier message que nous devons adresser aux associations de France – je parle sous votre regard, monsieur Blein – parce qu’elles mènent un travail colossal.Cet article ne repose évidemment pas …
On va y réfléchir !
C’est vrai !
Nous la renforçons !
On voit bien qu’il s’agit ici de la dernière tentative pour contester l’article 6. En réalité, vous demandez la suppression du décret d’application de cet article. Mon cher collègue Xavier Breton, vous avez été très assidu en commission spéciale ; il se trouve en effet que certaines associations nous ont dit qu’elles n’avaient pas été associées à la construction du principe selon lequel celles d’entre elles qui violeraient les principes de la République devraient restituer la subvention publique, et je vous le confirme : le Gouvernement a pris la décision d’assumer une position politique très …
Mais non !
C’est faux ! Et on dit que c’est moi qui caricature !
Oui, puisque vous êtes de droite !
Il a été distribué !
Non !
Nous sommes, quant à nous, d’une grande cohérence. Nous n’avons qu’une volonté : renforcer les moyens de la puissance publique pour faire respecter les principes républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)