Séance du 21/04/2018· Après l’article 15 (suite) Cet amendement nous renvoie bien évidemment, par réflexe juridique, à la question des fichés S. Je rappelle ici un adage de Loysel qui fonde le délit de non-assistance à personne en danger et qui est connu de tous les juristes : qui peut et n’empêche pèche.Cela signifie que quelqu’un qui aurait pu expulser un fiché S avant qu’il passe à l’acte criminel pèche, c’est-à-dire, en langage moderne, commet un acte de complicité.
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Et à Notre-Dame-des-Landes, c’est quoi ?
Séance du 21/04/2018· Suspension et reprise de la séance Tartuffe !
Séance du 21/04/2018· Suspension et reprise de la séance C’est vrai !
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Peureux !
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Un individu a par ailleurs été condamné à deux ans de prison pour m’avoir menacé de venir m’égorger chez moi. Et vous vous êtes tu ! Trouillard ! Péteux ! (Vives exclamations sur divers bancs.)
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement …lorsque j’ai moi-même reçu un cocktail Molotov, je n’ai pas pleuré.Vous vous en fichez, je le sais bien : il n’y a que votre tête qui compte ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Je sais que vous êtes un homme tolérant, monsieur le président. Accordez-nous la même possibilité qu’à M. Mélenchon, qui se permet de pleurnicher constamment sur les menaces qu’il encourt.Laissez-moi vous le dire, monsieur Mélenchon :…
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Il y a eu une attaque personnelle, voyons ! Je serais un peu déçu que vous ne l’ayez pas entendue.
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Monsieur le président, je comprends que vous soyez fatigué, et j’admire la manière dont vous menez les débats, mais j’ai précisé que mon intervention concernait le premier alinéa de l’article 58.
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Fondé, monsieur le président, sur le premier alinéa de l’article 58.Monsieur Mélenchon, je vous comprends tout à fait. Je suis pour condamner toutes les formes de milice, y compris les milices morales, obsessionnelles et de gauche, qui ne cessent, par un véritable tic verbal, aussi répétitif que le tic-tac d’une horloge, de parler de xénophobie et d’extrême droite. Bon, si cela peut faire du bien à l’inconscient…
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Monsieur le ministre d’État, je ne sais si vous avez pris l’hélicoptère de M. Mélenchon, mais c’est une bonne chose que vous soyez là. Personnellement, je m’en félicite, vu l’excellence de votre travail et de vos réponses.L’amendement no 622 vise à supprimer l’alinéa 6, qui abroge le 5° de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA –, lequel dispose que le risque non négligeable de fuite peut être considéré comme établi « si l’étranger refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou s’il altère volontairement ces dernières pou…
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Monsieur le président, permettez-moi d’abord de me féliciter qu’à l’incantation de M. Ciotti, M. le ministre de l’intérieur soit apparu.
Séance du 21/04/2018· Rappel au règlement Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, car j’ai été mis en cause personnellement.Monsieur Mélenchon, il y a très longtemps que vous planez. Je n’ai pas d’hélicoptère pour ma part, mais vous, vous avez des hélices !
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Propos outranciers !
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Mais il me met en cause !
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Je n’ai pas d’hélicoptère !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) Si je pouvais, je ferais devant vous la génuflexion que vous méritez, car vous avez un cœur que je n’ai pas. Alors, à votre bon cœur, messieurs-dames d’En marche ! Nous attendons vos noms ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) Je trouve que cet amendement est excellent, mais je souhaiterais lui apporter, si vous le permettez, un correctif : selon moi, il faut un principe de gratuité – quand on est généreux, on l’est gratuitement. Il conviendrait donc qu’il n’y ait aucune aide de l’État, sinon la générosité devient, dans une certaine mesure, rentable.J’aimerais aussi que l’on ajoute, par un sous-amendement, après les mots « des particuliers », les mots « d’En marche ! ». Que tous les députés et les adhérents d’En marche ! se proposent pour accueillir gratuitement des migrants et des bénéficiaires du droit d’asile ! (…
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) Non, courage !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) L’extrême droite vous dit bonsoir !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) Elle a été vice-présidente !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 (suite) J’espère que la France insoumise ne sera pas trop dérangée par notre volonté de soutenir cet amendement. Bienvenue dans le camp des patriotes – vous l’êtes, patriotes, bien sûr, mais bienvenue dans le camp de ceux qui le revendiquent !L’argument de M. le ministre d’État ne me paraît pas recevable en droit. Trop souvent, en effet, les préfectures peuvent s’opposer à l’entrée dans notre pays d’hommes – mais aussi de femmes, ne les oubliez pas ! – qui ont servi notre patrie. Or voilà qui ne devrait pas se négocier ! Dès lors que nous avons la preuve qu’un homme ou une femme demande l’asile au nom…
Vous êtes mal placés pour dire cela !
Vous aussi, soyez respectueux !
Vous ne voulez pas choisir, bande de lâches ! Là est tout le problème ! (Exclamations sur divers bancs.)
Très bien !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 bis Il n’a pas votre intelligence !
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 bis La leçon de morale commence !
Et alors ?