M. Gilbert Collard

Oui !

Je crois en l’Europe, je la rêve, comme Malraux la rêvait, et vous avez beau crier, vos cris ne feront pas une vérité. Votre gêne et votre embarras en disent long. Ne cédez pas ! Ce n’est pas dans la soumission que nous pouvons reconstruire notre Europe, mais en dénonçant les abus de la finance, de la banque, du fric, des ententes. Nous avons droit à une autre Europe : l’Europe du rêve de l’Europe. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Il signifie tant de combats ! Nous ne voulons ni le céder, ni le partager ! On ne nous donne rien en échange ! Il n’y a pas de contrepartie ! Nous voulons garder ce siège que nous avons conquis !Il n’est pas non plus question de céder, que cela plaise ou non, sur le siège du Parlement européen à Strasbourg. Comme l’a dit un orateur avec lequel je partage quelques mots, mais pas forcément toutes les idées, Strasbourg est trop fort d’histoire pour nous ! Avez-vous oublié, gaullistes, le serment de Leclerc ? Faut-il que je vous le rappelle ? « Nous jurons de ne déposer les armes que le jour où no…

De même – je prie la nouvelle présidente de la CDU de m’excuser – il n’est pas question, même en application de l’article 6, de céder notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU, qui représente tant.

Quel intérêt ? Pourquoi ? Que signifie cette solitude à deux, qui se veut une puissance à deux ? Objectivement, je ne vois pas l’intérêt, pas plus que je ne vois l’utilité de cet article 14 de l’accord, il est vrai, souvent mal interprété, je le confesse, mais qui permet tout de même de déroger aux règles du droit national, et qui concerne l’Alsace-Moselle. Je ne veux pas que l’on puisse déroger aux règles du droit national ! Je ne vois pas quel républicain pourrait accepter le principe selon quoi il serait possible, à un moment ou à un autre, de déroger aux règles du droit national.

Je m’en tiens donc à la langue de la République.Pourquoi cette soumission textuelle ? Franchement, je me pose la question : pourquoi la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands qui se réuniront tantôt en France, tantôt en Allemagne ? Il est vrai que les voyages forment la jeunesse européenne mais pourquoi tout cela, surtout, pourquoi créer cette solitude à deux ? Où est l’intérêt d’une solitude à deux qui se veut une puissance à deux ?Que devient le Sénat ? Que deviennent les autres pays membres de l’Union…

Je vous remercie d’avoir rappelé, monsieur le président, que la langue de la République est le français. Je m’apprêtais à saluer nos hôtes allemands dans leur langue mais je me suis ravisé car, venant de votre serviteur, cela serait forcément interprété méchamment.

Il est vrai que l’Académie française nous y contraint désormais.

Monsieur le président, madame…le…la ministre…

C’est Robespierre et la Terreur !

Bonne nouvelle !

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt votre réponse, qui contenait des arguments très sages et très recevables. Nous sommes pourtant bien obligés de reconnaître, si l’on a le diplôme du BSP – le bon sens paysan –, que l’Europe actuelle, en attendant ce qu’elle donnera demain, permet d’escroquer facilement nos agriculteurs et nos viticulteurs.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien et dont vous vous êtes déjà préoccupé, en répondant à une de mes questions écrites, ce dont je vous remercie : les concurrences déloyales techniques dont sont victimes les agriculteurs et les représentants de la filière vitivinicole gardoise, et plus généralement ceux d’Occitanie.Cette concurrence déloyale porte tout d’abord sur les produits phytosanitaires, dont certaines marchandises importées sont gavées alors que leur utilisation est interdite en France. Je pense essentiellem…

Vous pourriez écouter, tout de même, messieurs les ministres !

Monsieur le président, madame la ou le ministre, selon le choix grammatical, mes chers collègues, la question du Brexit mériterait d’être débattue, pour une raison très simple : c’est un signal qui nous est peut-être adressé. En faisant l’économie de cette discussion au sein du Parlement, en croyant que l’on règle les problèmes derrière les rideaux, on finit par transformer la vie politique en théâtre, ce qui est bien dommage.Ce projet de loi d’habilitation présente trois caractéristiques critiquables : il est frappé par l’incertitude – mais ce n’est pas le fait du Gouvernement –, par l’imprép…

C’est un diagnostic !

Vous ne comprenez jamais rien !

Vous ne comprenez rien !

Je prends acte que mon collègue de La France insoumise ne connaît pas le code pénal puisqu’il ne sait pas de quoi l’on parle lorsque l’on énumère des articles. C’est dommage ! (Mme Danièle Obono soupire.)L’idée d’une peine de probation n’est pas nouvelle, je ne vous l’apprends pas – reportez-vous aux travaux de Jean Pinatel et de la défense sociale nouvelle en 1948, 1949, 1950 ! Pourquoi n’a-t-elle pas été retenue ?Je n’ai pas d’hostilité farouche à son égard. Je peux comprendre, avec mon expérience d’avocat, que l’on ait à faire à des profils qui, oserais-je le dire, ont besoin d’échapper à l…

Cet amendement propose d’insérer l’article suivant après l’article 45 quater :« Le code pénal est ainsi modifié :« 1° Le deuxième alinéa de l’article 132-23 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :« La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine.« L’alinéa précédent ne s’applique pas en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité. Cependant, la cour d’assises ou le tribunal peut, par décision spéciale, décider d’accorder un…

C’est la moindre des choses !

L’idée même de l’exécution de la peine est d’être vécue par le condamné dans une perspective positive de reconstruction. On ne peut pas introduire le désespoir dans la prison, sur ce point nous sommes d’accord, mais il faut un processus de réduction de la peine mérité.Si on veut qu’elle ait un effet sur la reconstruction et la réinsertion, elle ne peut être un acquis automatique. Ce serait la négation même de l’idée qu’on peut se faire du condamné méritant ! Or, en automatisant la réduction de peine, on désindividualise l’effort de réinsertion et de réadaptation.C’est pourquoi ces amendements …

Bravo !

Je suis d’accord !

Nous aussi, mais apparemment, vous l’ignorez !

Ce n’est pas un reproche, mais vous n’avez pas la pratique de la relation de confiance unissant l’avocat à son client. L’avocat saurait qu’une perquisition aurait lieu mais ne pourrait pas le dire. On prendrait ainsi le risque qu’une part, certes sans doute infinitésimale, des avocats ne respectent pas cette condition. Dans le cas de perquisitions concernant des députés ou des sénateurs, je pense qu’il faudrait envisager la présence, par exemple, du déontologue de l’Assemblée nationale ou d’un membre du comité de déontologie du Sénat – les avocats bénéficiant, eux, de la présence du bâtonnier.…

Merci de votre effort, monsieur le président ! Je peux comprendre qu’on souhaite la présence d’un avocat lors des perquisitions. La préoccupation des auteurs de l’amendement est honorable.Je me demande cependant si l’on peut faire de l’avocat le dépositaire d’une information qu’il devra, par obligation déontologique, celer à son client, alors même qu’elle risque de lui porter préjudice.

Le seul contre-pouvoir que nous pouvons instituer – nous devons avoir le souci de cette dialectique, chers collègues –, c’est le juge des libertés et de la détention. Il faut un contrôle des décisions du parquet, notamment lorsqu’elles peuvent être intrusives ou porter atteinte aux libertés.Je ne vois pas vraiment quelles difficultés pourrait susciter le fait de requérir l’autorisation du juge des libertés et de la détention. Qu’on ne nous raconte pas d’histoires : cela peut se faire très vite ! Lorsque l’on veut une décision rapide, on l’obtient.Au moins, on disposera alors d’un gardien, qui …

Plus nous avançons dans la discussion, plus nous mesurons que, petit à petit, les textes, une fois assemblés, convergeront vers une omnipotence du procureur.

Non !