Mme Françoise Dumas

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Gard (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 avril 1960 à Alès · Cadre supérieur de la fonction publique, directeur territorial

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102646	épiceries sociales et solidaires ; perspectives politique sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101986	défenseurs des droits de l'Homme ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 07/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101773	création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100560	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
18/10/2016	Écrite n°99930	centrales nucléaires ; sécurité énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 03/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99860	traitements ; accès ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98875	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
09/02/2016	Écrite n°93041	prélèvements financiers ; perspectives logement	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
09/02/2016	Orale n°1280	patrimoine mondial ; ville de Nîmes ; candidature organisations internationales	Culture et communication	Répondu 17/02/2016
15/12/2015	Écrite n°91876	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
01/12/2015	Écrite n°91452	animateur ; rémunération ; quittancement ; réglementation logement	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
13/10/2015	Écrite n°90168	paiement sans contact ; données ; sécurisation moyens de paiement	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90144	ouvriers de l'État ; ministère de la défense ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Défense	Répondu 15/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90117	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
07/07/2015	Écrite n°84533	massage ; certification professionnelle ; reconnaissance santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/11/2016
07/07/2015	Écrite n°84275	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
02/06/2015	Écrite n°80456	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79148	CSG ; taux ; réforme retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
05/05/2015	Écrite n°79136	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79128	psychologues ; statut ; revalorisation police	Intérieur	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78178	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77789	mineurs ; participation ; encadrement arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77752	étudiants ; stages ; gratifications ; fonds de transition ; bilan travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77518	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
31/03/2015	Écrite n°76966	rémunération enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/09/2015
17/03/2015	Écrite n°76146	maladies vectorielles ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 16/06/2015
24/02/2015	Écrite n°74868	bonus de constructibilité ; perspectives urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 18/10/2016
24/02/2015	Écrite n°74771	promotion ; industrie cinématographique ; lutte et prévention santé	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
24/02/2015	Écrite n°74722	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 03/03/2015
27/01/2015	Orale n°854	patients ; plateforme opérationnelle de sortie ; expérimentation ; généralisation établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 04/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71079	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Finances et comptes publics	Répondu 17/03/2015
25/11/2014	Écrite n°69623	perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69508	aides ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/01/2015
04/11/2014	Écrite n°67841	formalités administratives ; DSN ; caves coopératives ; délai d'application agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/12/2014
22/07/2014	Écrite n°61059	inspection du travail ; missions ; réglementation fonction publique territoriale	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 20/09/2016
15/07/2014	Écrite n°60738	réforme ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 31/05/2016
01/07/2014	Écrite n°58547	revendications fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/09/2014
24/06/2014	Écrite n°58214	patrimoine immobilier ; assemblée générale ; autorisation sociétés	Finances et comptes publics	Fin de mandat
24/06/2014	Écrite n°58180	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales	Répondu 10/03/2015
03/06/2014	Écrite n°56405	registre de l'agriculture ; gestion agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/08/2014
20/05/2014	Écrite n°55570	marcs et lies ; emploi ; réglementation agroalimentaire	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/09/2014
22/04/2014	Écrite n°54157	réglementation amiante ; conséquences logement	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
08/04/2014	Écrite n°53264	prestation compensatoire ; décès de l'époux débiteur ; réglementation famille	Justice	Répondu 20/01/2015
08/04/2014	Écrite n°53239	éleveurs animaliers de loisirs ; revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/05/2014
08/04/2014	Écrite n°53231	réseaux de prestataires ; infirmiers ; revendications économie sociale	Affaires sociales	Fin de mandat
08/04/2014	Écrite n°53169	promotion ; internet agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/05/2014
18/03/2014	Écrite n°52325	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 26/08/2014
18/03/2014	Écrite n°52025	acide hyaluronique ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
11/03/2014	Écrite n°51646	ESAT ; financement ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 17/03/2015
25/02/2014	Écrite n°50846	cumul emploi-retraite ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat

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