Mme Chantal Guittet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Finistère (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 mars 1955 à Oran · Retraitée de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
03/12/2013	Écrite n°44253	dyslexie ; prise en charge enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 24/03/2015
19/11/2013	Écrite n°43079	duplicata ; délivrance ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Répondu 24/03/2015
19/11/2013	Écrite n°42566	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 17/12/2013
12/11/2013	Écrite n°42096	zones élémentaires de première intervention ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39621	prestation d'accueil du jeune enfant ; simplification prestations familiales	Famille	Répondu 07/04/2015
08/10/2013	Écrite n°39392	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
24/09/2013	Écrite n°38444	actions culturelles ; moyens système pénitentiaire	Justice	Répondu 19/11/2013
17/09/2013	Écrite n°37491	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34894	crédits ; répartition ; éducation politique extérieure	Développement	Répondu 06/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32839	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
09/07/2013	Écrite n°31438	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30653	retraités exerçant une activité professionnelle ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
25/06/2013	Écrite n°30652	retraités exerçant une activité professionnelle ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 05/11/2013
25/06/2013	Écrite n°30009	association nationale de producteurs ; compétences ; exercice agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/10/2013
18/06/2013	Écrite n°29749	EHPAD ; fonctionnement ; financement personnes âgées	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
28/05/2013	Écrite n°27548	intégration en milieu scolaire handicapés	Handicapés	Répondu 04/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27542	mutuelle ; perpsectives handicapés	Handicapés	Répondu 19/08/2014
07/05/2013	Orale n°292	services d'éducation spéciale et de soins à domicile ; capacités d'accueil ; Bretagne handicapés	Handicapés	Répondu 15/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25460	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24633	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24211	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23805	résidences mobiles ; régime juridique tourisme et loisirs	Égalité des territoires et logement	Répondu 06/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23780	retraités exerçant une activité professionnelle ; réglementation sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23679	parent ayant élevé un enfant handicapé ; décrets d'application ; publication retraites : généralités	Handicapés	Répondu 06/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23268	aéronavale ; opération Harmattan en 2011 ; récompenses ; attribution défense	Défense	Répondu 02/07/2013
02/04/2013	Écrite n°23020	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22785	valeur du point d'indice ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 10/03/2015
02/04/2013	Écrite n°22775	période probatoire ; réglementation fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 22/07/2014
02/04/2013	Écrite n°22748	réduction ; conséquences entreprises	Commerce extérieur	Répondu 30/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22115	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
26/03/2013	Écrite n°21901	sites Natura 2000 ; gestion environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2014
19/03/2013	Écrite n°21221	capacités d'accueil ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 23/12/2014
05/03/2013	Écrite n°20474	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20279	assiette ; calcul impôts et taxes	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/05/2013
26/02/2013	Écrite n°19733	travailleurs en contact avec l'amiante ; retraite anticipée ; champ d'application retraites : généralités	Défense	Répondu 16/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19695	situation politique et militaire ; attitudes de la France politique extérieure	Défense	Répondu 16/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19396	développement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19224	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/03/2013
19/02/2013	Écrite n°19181	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
19/02/2013	Écrite n°19158	portables ; zones d'ombre ; réduction télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 01/07/2014
19/02/2013	Écrite n°18758	concours ; organisation gendarmerie	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 18/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18110	concessions funéraires ; reprise ; restes mortels mort	Intérieur	Répondu 23/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18076	contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives justice	Justice	Répondu 18/06/2013
12/02/2013	Écrite n°17916	électricité produite ; rachat par EDF ; modalités énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17545	retraite anticipée ; bénéficiaires retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
05/02/2013	Écrite n°17498	relations bilatérales politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 12/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17495	réfugiés ; aide humanitaire politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17493	sanctions internationales ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 26/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17335	allocation supplémentaire d'invalidité ; montant handicapés	Handicapés	Répondu 29/10/2013
05/02/2013	Écrite n°17021	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 24/02/2015

116 résultats · page 2 / 3← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.