« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s’il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l’avenir de la nation. (Les députés du groupe LR se lèvent pour applaudir vivement.)
…« Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
J’ai évidemment à l’esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d’interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme celui où le Conseil d’État a exigé du ministre de l’intérieur qu’il organise le rapatriement d’un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, nous devro…
Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d’histoires, n’en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
L’enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison.Ce texte marque un véritable tournant.
…ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu’on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
…d’abord, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un policier ou un gendarme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) ;…
…en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine.Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d’un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…
…en durcissant les conditions du regroupement familial,…
…en encadrant mieux l’accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus,…
…mais le Parlement –,…
Aujourd’hui, la CMP s’est accordée sur un autre texte, pour l’essentiel celui des Républicains tel que l’avait adopté la majorité sénatoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait.Ce texte vous donne les moyens d’avoir enfin une vraie politique migratoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) : en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
…parce qu’il prévoyait des régularisations massives et parce qu’il encourageait la demande d’asile comme filière d’immigration clandestine. Ce n’était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l’avons donc rejeté.
La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l’aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
Grâce à LR !
Pire, monsieur le ministre, il prévoit des régularisations massives, que, dans l’intérêt du pays, nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté adopté par le Sénat : c’est le sens de notre soutien à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
S’agissant du présent projet de loi, nous avons travaillé main dans la main avec nos collègues sénateurs du groupe LR afin de proposer aux Français le changement radical qu’ils attendent dans le domaine de l’immigration. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le texte de fermeté issu du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)Ici même, la semaine dernière, le Gouvernement a balayé d’un revers de main les propositions de réarmement juridique de notre pays faites par Éric Ciotti, au travers d…
Personne ne peut contester que, depuis dix-huit mois, les députés du groupe Les Républicains sont allés dans le sens de l’intérêt général en votant systématiquement les textes qui nous paraissaient nécessaires et utiles au pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
…puisque 500 000 étrangers ont été admis sur notre sol en 2022 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) ; vous avez battu tous les records.Face à un gouvernement obstinément défavorable, pour reprendre les mots de M. le garde des sceaux – « résolument, obstinément défavorable », ce sont vos mots, monsieur Dupond-Moretti –, je retire malheureusement le texte.
…le droit actuel, auquel s’ajouterait votre projet de loi à venir, serait selon vous suffisant. J’ai envie de dire que les ministres n’ont pas manqué de suffisance (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), alors que leurs résultats sont malheureusement insuffisants. En effet, monsieur Darmanin, votre bilan en matière migratoire, en tant que ministre de l’intérieur, est le plus calamiteux que l’on ait connu,…
…qui en avait fait son mantra – c’était il y a trois ans. Souvent gouvernement varie, bien fol qui s’y fie !Malheureusement, je pense qu’il n’y a pas grand-chose de plus à attendre de vous :…
…il refuse, monsieur le ministre de l’intérieur, de retirer réellement les protections dont bénéficient les étrangers délinquants – elles seront rétablies par le juge puisque vous rejetez notre réforme constitutionnelle. Cet étrange attelage s’est aussi employé, en faisant preuve d’une mauvaise foi déconcertante, à empêcher les quotas en matière d’immigration, dont je rappelle qu’ils constituaient l’alpha et l’oméga d’un gouvernement auquel vous apparteniez déjà, monsieur Darmanin, celui d’Édouard Philippe (Applaudissements sur les bancs du groupe LR),…
Cette majorité, un étrange attelage, soutenu par le Gouvernement, rassemblant la NUPES et la majorité Renaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), s’oppose donc à toute réforme du droit d’asile et de la procédure d’asile à la frontière (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
Nous débattons depuis bientôt huit heures et pendant tout ce temps, nous avons vu, dans l’hémicycle, se constituer une majorité que nous connaissons, puisque c’est celle qui a été à l’œuvre toute la semaine dernière en commission pour détricoter savamment, tranquillement, le projet de loi « immigration » voté par le Sénat.
Il dit tout et n’importe quoi !
Eh oui !