Séance du 07/03/2023· Discussion générale Beau bilan ! Ce texte constitue donc un énième coup de communication de la majorité, à la suite de la condamnation de l’un de nos collègues, Adrien Quatennens. Est-il souhaitable de légiférer consécutivement à un fait ayant déclenché une polémique ? En commission des lois, l’intégralité des groupes, même ceux qui appartiennent à la majorité, même la très modérée et sage Laurence Vichnievsky,…
Séance du 07/03/2023· Discussion générale Vous nous parlez de probité, alors même que l’un des premiers signataires de ce texte, selon l’ordre alphabétique, est accusé, aux termes de deux plaintes, de viol sous soumission chimique et de tentative de viol !
Séance du 07/03/2023· Discussion générale En 2022, votre formation politique a même hésité à réinvestir dans la 9e circonscription des Français de l’étranger le député sortant issu de ses rangs et qui, défendu en son temps par celui qui est devenu garde des sceaux, a été condamné en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme, et deux ans d’inéligibilité pour violences volontaires.Mais qu’est donc devenu ce candidat à l’élection présidentielle qui, en 2017, déclarait qu’un ministre devrait quitter le gouvernement s’il était mis en examen ? Le président Macron aura, contrairement à tous ses prédécesseurs, renoncé à cette …
Séance du 07/03/2023· Discussion générale Treize mises en examen pour un seul homme, champion de France toutes catégories du nombre de mises en examen, accusé notamment de fraude fiscale, d’emploi fictif, de financement illicite de dépenses électorales : cet homme n’est autre que le conseiller politique du Président de la République !
Séance du 07/03/2023· Discussion générale Huit mises en examen, dont celles du secrétaire général de la présidence de la République – excusez du peu ! – et de l’actuel garde des sceaux – pardonnez-moi, monsieur le ministre – accusés l’un et l’autre de prise illégale d’intérêts. Douze enquêtes en cours, dont l’une concerne le ministre du travail, visé par une accusation de favoritisme.
Séance du 07/03/2023· Discussion générale Il faut dire que vous avez de quoi faire en la matière : onze condamnations au sein de la majorité, dont l’une pour des faits de violences envers une ex-compagne – le bureau de l’Assemblée nationale ayant d’ailleurs refusé de lever l’immunité parlementaire du député concerné – et une autre concernant un député condamné pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice.
Séance du 07/03/2023· Discussion générale Avant de nous présenter ce texte, madame Bergé, votre majorité aurait gagné à s’offrir une séance d’introspection sur le thème : « Que celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre. »
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon Ça n’en fait pas une bonne mesure !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Si pour vous ce n’est rien, pour eux ça compte. Ils sauront qui s’est battu pour eux et qui n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Tout à l’heure, Mme Le Pen a semblé regretter les concessions du Gouvernement au groupe Les Républicains. Il y a des sujets sur lesquels vous auriez dû vous mobiliser avec nous, madame Le Pen ! Nous assumons et nous revendiquons de nous être battus pour que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt puissent prendre leur retraite également le plus tôt. (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous assumons aussi de nous être battus pour que les petits retraités qui touchent des retraites de misère après des carrières complètes puissent bénéficier de p…
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement J’espère, monsieur le ministre, que le Sénat abordera tous ces sujets et que vous reprendrez les amendements que le Gouvernement a déposés. Je pense notamment à la question des retraites en outre-mer, dont le niveau est bien inférieur à celui des pensions en métropole. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté l’amendement de notre collègue Mansour Kamardine, qui vise à relever de 150 euros le minimum vieillesse à Mayotte. Nous comptons sur le Sénat pour effectuer le travail que nous n’avons pu faire ici à cause des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe …
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Dans moins de dix minutes, les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites s’achèveront. Je ne suis pas convaincu que les Français, qui les ont largement suivis sur La Chaîne parlementaire, garderont une image mirobolante du travail que nous avons fourni. Beaucoup attendaient des réponses très précises car ils sont à quelques années de la retraite.Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer quelques causes qui nous sont chères. Je pense à la revalorisation des pensions pour 1,8 million de retraités qui ont une carrière complète mais touchent une retraite indigne. Nous avons…
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Je serai bref : aux termes de l’article 58, alinéa 2, les rappels au règlement doivent avoir un rapport avec le règlement. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, ce n’est pas le cas des rappels au règlement qui se succèdent depuis une heure, ni même de ceux des dix derniers jours. Dans l’intérêt des Français, j’aimerais qu’on utilise la dernière heure d’examen du texte pour avancer.Le ministre vient de faire une annonce importante : dans le dispositif des carrières longues, la durée de cotisation exigible n’excédera pas quarante-trois ans. C…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’est à cette injustice que nous vous demandons de mettre fin. Cessez de taxer les retraités les plus modestes. Les retraités ont perdu 200 euros par mois de pouvoir d’achat sous l’effet de vos politiques fiscales injustes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Et, depuis, tous les gouvernements de gauche n’ont cessé d’augmenter les impôts sur les retraités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES couvrent la voix de l’orateur.) Y compris la gauche social-démocrate ces dernières années. Oui, madame Rousseau : les plus inventifs, parmi vous, ont même imaginé taxer les retraités sur leurs biens immobiliers puisqu’ils n’avaient pas assez de revenus. (Bruits persistants.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je viens avec retard m’exprimer sur les amendements précédents. (« Lui, il a le droit ? » et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je rappelle à nos collègues de la NUPES que dans la glorieuse histoire de la gauche française, il y a une face cachée : vous n’avez cessé de taxer les retraités. Vous avez à votre actif une magnifique invention qui date du second septennat de François Mitterrand : la CSG. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’est un expert qui parle !
Séance du 14/02/2023· Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews Et pas à vous !
Séance du 13/02/2023· Rappels au règlement Au nom des députés de mon groupe, je voudrais d’abord dire au ministre Dussopt notre soutien et notre solidarité face aux propos qu’il vient de subir. Dans notre hémicycle, il peut y avoir de la passion et de l’émotion, mais rien ne justifie l’insulte, les injures ; rien ne justifie ce qui pourrait ressembler à de la violence.Il est totalement inacceptable que ce qui se passe dans l’hémicycle puisse être interprété à l’extérieur comme une incitation à la haine et à la violence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Plusieu…
…et en parfaite santé.L’amendement est défendu. (Mme Émilie Bonnivard et M. Patrick Hetzel applaudissent.)
Je veux seulement rassurer Mme Chikirou : nous sommes neuf cosignataires de cet amendement, tous membres de l’Assemblée nationale…
Séance du 10/02/2023· Rappel au règlement Je suis toujours vivant !
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) …il faut accélérer le mouvement. Cela fait des mois et des mois que nous vous le disons ! (M. le ministre délégué proteste.) Ne faites pas de signes de dénégation : c’est la réalité ! Nous avons demandé au patron de RTE à quel moment le Gouvernement s’était interrogé sur le fonctionnement du prix de marché européen. Il nous a répondu sous serment qu’il avait eu des commandes au mois d’octobre. Les Espagnols, eux, s’étaient posé la question au mois d’avril ! Vous voyez le temps que vous avez fait perdre à nos entrepreneurs ? (M. le rapporteur applaudit.) Ce que vous faites ne fonctionne pas ; o…
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) …et personne n’y comprend rien. Ceux qui font l’effort de voir comment les choses se passent le savent bien : pour ma part, je me suis rendu la semaine dernière dans une PME de quarante salariés, l’entreprise Ponelle, à Laons (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), si vous voulez le savoir, une métallerie qui a vu sa facture passer de 100 000 à 600 000 euros. Sur ces 600 000 euros, elle aura droit à 22 % de subventions, ce qui fait qu’il lui restera plus de 400 000 euros à payer ! Et selon vous, le résultat ou la trésorerie de l’entreprise peuvent absorber une telle somme ? Pour elle, il…
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) Monsieur le ministre délégué, le message que l’ensemble des députés ici présents, ceux qui n’ont pas fui le débat, essaient de vous faire passer, c’est que les dispositifs un peu brouillons que le Gouvernement a instaurés… (M. le ministre délégué fait un signe de dénégation.) Si, monsieur le ministre délégué, on peut le dire : ils ont changé deux ou trois fois,…
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) Vous accusez l’article 3 bis d’instaurer une mesure très coûteuse, mais, au total, vous aurez dépensé 45 milliards pour subventionner des prix de marché artificiels. C’est une aberration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) Troisième erreur, vous avez tout fait pour que le débat n’ait pas lieu, pour que les Français n’y comprennent rien et pour faire croire que vous n’étiez pas responsables de la situation, au motif que la guerre en Ukraine était à l’origine de la hausse des prix. L’attitude de la majorité cet après-midi le prouve : vous fuyez systématiquement le débat et vos responsabilités.Quatrièmement, vous avez envoyé nos entreprises dans le mur quand, en novembre et en décembre derniers, la présidente de la CRE les a invitées à renégocier leurs contrats de fourniture d’électricité pour 2023 pour avoir la ce…
Séance du 09/02/2023· Article 3 bis (appelé par priorité) (suite) Si le sujet n’était pas si grave, monsieur le ministre délégué, je dirais que le Gouvernement joue au jeu des sept erreurs depuis un an sur la question de l’énergie. Du fait de votre incurie dans la gestion du parc nucléaire, vous avez exposé la France aux prix de production de l’électricité de nos voisins étrangers. Si nous avions gardé nos capacités de production nucléaire intactes, nos entreprises n’auraient jamais subi une telle hausse du prix de l’électricité. Nous produisons de l’électricité nucléaire à 50 euros le mégawattheure : jamais nous n’aurions dû être exposés à des prix du march…
Séance du 09/02/2023· Rappels au règlement Fait personnel ! (Sourires.)
Séance du 09/02/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 89 du règlement. Il est étonnant de constater à quel point le Gouvernement et la majorité sont paniqués parce que l’on propose d’évoquer la question du prix de l’électricité payé par nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – MM. Frédéric Boccaletti et Pierre Meurin applaudissent aussi.)La réalité, monsieur le ministre délégué, c’est que vous n’avez apporté depuis neuf mois aucune réponse à la situation dont souffrent des milliers de petits commerçants et d’artisans ainsi que de nombreuses PME, pour qui…