M. Olivier Marleix

Monsieur le ministre, vous venez de nous dire quelque chose d’énorme : vous nous avez expliqué que, le soir des prochaines élections municipales, le Gouvernement de la France présentera des résultats tronqués, qui écarteront toutes les communes de moins de 9 000 habitants – où vivent environ 50 % des Français – parce qu’elles seront sans nuance.

Mais là, c’est de la moitié des Français qu’il s’agit !

Alors, du jour au lendemain, ce sont 30 millions de Français qui se retrouveront sans étiquette !

On ne donnera pas de nom !

Les intentions du Gouvernement m’inquiètent et je préférerais, monsieur le ministre, qu’on inscrive dans la loi ce que propose mon amendement : les candidats seront informés que le ministère de l’intérieur pratique le nuançage et qu’ils peuvent faire rectifier cette information ; par ailleurs, ils auront la garantie que la nuance politique ne leur sera pas appliquée de manière individuelle. Un tel cadre légal serait plus rassurant pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

…et vous préféreriez peut-être que les résultats soient affichés « sans étiquette ». Je crois en tout cas que ce débat n’est pas né tout à fait par hasard. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

…je tiens à rappeler qu’il est un outil du ministère de l’intérieur destiné au suivi statistique et à l’analyse des résultats électoraux sur la très longue période – il se pratique, je crois, depuis la IIIe République. C’est un outil utile dont les chercheurs en sciences politiques auraient du mal à se passer. La confusion tient au fait que le nuançage est public depuis quelques années, notamment depuis que l’information est diffusée, parfois en temps réel, sur internet et sur les réseaux sociaux : certains sites internet reprennent ainsi la nuance « divers gauche » ou « divers droite » d’un m…

Ce sujet est important et je m’inquiète de ce qu’il dit, ou ne dit pas, des intentions du Gouvernement. Puisque le nuançage est une notion confuse dans l’esprit de nos concitoyens – et peut-être aussi sur certains de ces bancs…

C’est scandaleux, cette caricature !

Nous n’y arrivons plus et vous le savez !

Leur effectif va diminuer ! Il faut lire le texte en entier !

Cette comparaison illustre la dimension déraisonnable des dispositions proposées. Je répète que le sujet, ce n’est pas la parité, mais la sauvegarde du principe du pluralisme dans nos petites communes.À l’heure actuelle, des listes ouvertes sont possibles. À douze, treize ou quatorze candidats, on peut avoir un débat démocratique. Demain, cela ne sera plus possible.Je vous invite donc vraiment à surseoir, chers collègues, d’autant qu’il n’y a vraiment aucune urgence dans cette affaire, dès lors que l’objectif est l’année 2026. Nous avons sept ans devant nous. Nous pourrions essayer de travaill…

… je me suis amusé à faire un petit ratio –, il faudrait exiger quasiment 100 000 candidats pour garantir le pluralisme des élections municipales. Je sais bien que la majorité contribue à faire en sorte que les candidatures à Paris soient nombreuses, mais, sincèrement, ce n’est pas raisonnable !Cette comparaison est éloquente : 4,4 % de la population à Paris, cela amène à avoir 100 000 candidats aux élections municipales, pour garantir le même niveau de pluralisme que celui exigé dans les communes de moins de 500 habitants !

Une telle perspective est terrifiante. Si on écarte les mineurs, cela fait énormément d’habitants. À l’échelle de Paris – …

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir rappelé les observations du Conseil constitutionnel, qui s’est interrogé – comme nous l’avions fait à l’Assemblée nationale –, dans sa décision du 16 mai 2013, sur le seuil de 1 000 habitants. Il a jugé que celui-ci ne compromettait pas « les éventuelles difficultés » – telle est l’expression employée – à composer des listes pour les élections.J’ai fait un petit calcul tout simple. Avec les dispositions proposées, dans une commune de 501 habitants, il faudra, pour composer deux listes – afin de préserver le pluralisme –, trouver vingt-deux électeu…

Bravo !

…puisqu’il n’y aura qu’une liste complète de 11 candidats dans de nombreuses communes. Comme il ne doit s’appliquer que pour les élections municipales de 2026, je regrette, comme Raphaël Schellenberger, que l’on ne se donne pas un peu de temps pour travailler à un autre mode de scrutin, de nature majoritaire, mais qui impose la présentation de candidatures plurielles, groupées et plus équilibrées. Quoi qu’il en soit, en l’état, l’objectif de parité se heurtera à la réalité démocratique des petites communes.

Cependant, si l’Assemblée nationale n’était pas alors allée jusqu’au bout, alors que la majorité de l’époque avait toujours été très allante en matière de parité, c’est en raison des contraintes existantes, qu’ont rappelées plusieurs collègues et qui sont liées au scrutin proportionnel : l’obligation de déposer des listes – qui n’existe pas dans les communes de moins de 1 000 habitants – et celle de présenter des listes complètes, mais aussi la fin de ce que l’on appelle les listes ouvertes – que vous connaissez dans votre département, monsieur le ministre – permettant de présenter une liste c…

Nous avons eu ce débat dans des termes exactement semblables en 2013 lorsque, sur proposition de Manuel Valls, le seuil de la proportionnelle a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. À l’époque, la commission des lois avait voté en faveur de l’abaissement à 500 habitants. Pourquoi cette hésitation ? À l’évidence, imposer la parité dans tous les conseils municipaux présente un avantage – même s’il serait intéressant de connaître précisément l’état actuel des choses car, en réalité, la parité existe déjà dans la plupart des conseils municipaux de petites communes.

Nous discutons évidemment ici d’un amendement d’appel, mais nous aimerions vraiment que, dès la remise du rapport – qu’il soit sénatorial ou gouvernemental – on trouve très rapidement des solutions.Traditionnellement, c’étaient les communes qui libéraient du personnel municipal et passaient des conventions avec les services départementaux d’incendie et de secours pour prendre en charge financièrement le temps d’intervention. Mais elles le font de moins en moins. C’est là encore un phénomène que l’on observe un peu partout. Il faut donc vraiment conforter le volontariat et encourager les employ…

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de divers amendements au projet de loi de finances comme au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or nous n’avons malheureusement obtenu aucune réponse de fond ni de M. Darmanin ni de Mme Buzyn, qui étaient au banc.Vous savez, comme nous tous, que le volontariat connaît une crise : on a du mal à maintenir à 200 000 l’effectif des sapeurs-pompiers volontaires. Vous savez pourtant à quel point, dans nos territoires ruraux, notre modèle repose sur le volontariat. Tous les gouvernements ont cherché, les uns après les autres, à répondre à …

Merci Sarko !

Ce n’est pas vous, c’est plus ancien !

Vous avez raison.

…alors qu’il n’y a ici nulle recherche d’optimisation. Il est évident qu’un employeur qui recrute un sapeur-pompier volontaire n’est pas dans une démarche d’optimisation : il s’inscrit dans une démarche citoyenne dont notre pays a besoin. Cette crise du volontariat est encore devant nous, malgré tous les efforts que font les SDIS dans tous les départements pour être attractifs et pouvoir recruter. Cela ne suffit pas. On sait que les communes ont, elles aussi, de plus en plus de mal à libérer leurs personnels, alors qu’ils venaient traditionnellement, dans le monde rural, grossir les rangs des …

Le rapporteur général a rendu hommage à l’action de précédents gouvernements, ceux de « l’ancien monde » ai-je envie de dire, notamment à la loi Debré de 1996 qui a considérablement amélioré la situation des SDIS et des personnels. Il est vrai que chaque gouvernement, depuis quinze ans, essaye d’améliorer la situation des sapeurs-pompiers, en particulier celle des sapeurs-pompiers volontaires, et de sauvegarder la spécificité du modèle français de sécurité civile, qui est construit très majoritairement sur le volontariat. Il aurait aussi pu citer la prestation de fidélisation et de reconnaissa…

Non !

Si la rapporteure n’a pas une confiance aveugle en notre collègue Lachaud, ce que je peux comprendre (Sourires), je l’invite à se reporter à l’excellent rapport que le Premier ministre a commandé à Raphaël Gauvain, député de la majorité. Celui-ci y détaille les risques auxquels la législation américaine, notamment ce que l’on appelle le Cloud Act, expose toutes sortes de données pourtant stockées en France, et il préconise que nous nous en protégions par une initiative législative.Je trouve vraiment dommage que nous rations l’occasion de le faire que nous fournit l’amendement de M. Lachaud. Au…

Vous riez quand elle s’exprime !

Vous noyez le poisson.