M. Olivier Marleix

…que la défense des amendements que vous voulez supprimer n’est pas superflue et ne constitue pas de l’obstruction : elle vise à tenter d’obtenir des réponses. Le règlement ne donne pas a priori à la conférence des présidents ce pouvoir tel que vous voulez l’interpréter. Nos collègues devraient pouvoir s’exprimer avant qu’on juge leurs propos. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, GDR et FI. – M. Dupont-Aignan applaudit également.)

Tout cela pour dire, monsieur le président,…

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100.Nous sommes très surpris, monsieur le président, de l’interprétation que vous faites du règlement de l’Assemblée nationale et, comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, de la lecture que vous faites des réserves d’interprétation exprimées par le Conseil constitutionnel le 4 juillet 2019 sur la modification du règlement.Le règlement de l’Assemblée prévoit certes une limitation du droit d’amendement lorsque son usage apparaît comme une obstruction au débat parlementaire – le Conseil constitutionnel a précisé ce point – mais à aucun moment, …

L’article 1er réaffirme les deux principes généraux que sont l’universalité du système et le choix d’un financement par répartition. Je souhaite y revenir, monsieur le secrétaire d’État, car vous n’avez pas apporté d’éléments à l’Assemblée sur la question de l’assiette des cotisations, laquelle renvoie, qu’on le veuille ou non, à ces deux principes. L’abaissement du seuil d’exonération de huit à trois PASS – qui exclut plus de 300 000 personnes de la sécurité sociale pour la part du salaire qui dépasse trois PASS – va créer, sur toute la période de transition, un déficit cumulé de près de 65 m…

Cet amendement tend à supprimer l’article 1er, qui cristallise toutes les injustices de ce texte : l’abandon du calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années, qui pénalisera les carrières ascendantes et se traduira par une baisse globale des pensions de 10 % ; l’injustice envers les femmes élevant des enfants, les 5 % que vous prévoyez pour elles n’étant évidemment pas l’équivalent de la majoration de huit trimestres ; l’injustice envers les indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans, qui verront leurs cotisations augmenter ; l’injustice de l’âge pivot, puisque …

C’est limpide !

Cela passera par la baisse des pensions !

Le plafonnement du système universel ne répondra donc à aucune logique, si ce n’est de faire de la place à un système par capitalisation. Nous ne vous reprochons pas d’ouvrir ce débat, mais de le faire en catimini. En quelque sorte, madame la ministre, vous avez la capitalisation honteuse, alors que vous savez pertinemment qu’en fixant pour la répartition un plafond à 14 % du PIB, vous faites de la capitalisation la seule variable d’ajustement du système. Cela mérite un débat. Cela mérite d’être expliqué aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du group…

On voit bien ici le succès que rencontre votre réforme des retraites.

Enfin, vous avez même réussi, madame la ministre, à semer la zizanie au sein du Medef sur cette question des hauts cadres, puisque la sortie des super-cadres du système va entraîner un allègement de charges de 3 milliards d’euros, concentré sur quelques centaines d’entreprises parisiennes pourvoyeuses de très hauts salaires. Des allègements de 3 milliards concentrés sur quelques-uns, rapportés aux 6 milliards d’euros d’allègements de charges dont se vante le Gouvernement pour l’ensemble des entreprises de notre pays…Ainsi, vous avez réussi l’exploit de vous mettre à dos en même temps la CGT et…

Ce choix ne sert pas non plus les intérêts des super-cadres, qui vont se retrouver dans un entre-deux qui ne leur sera évidemment pas profitable. En effet, ils devront continuer de cotiser dans le système universel, mais pour des niveaux de revenus de remplacement très insuffisants, et n’auront donc pas d’autre choix que de cotiser à un système de retraite par capitalisation. Or la vie de ces super-cadres n’est pas toujours un long fleuve tranquille : on fait rarement toute sa carrière au-dessus de 7 600 euros par mois, et nombre d’entre eux n’arriveront pas à des niveaux d’épargne suffisants …

Il ne sert pas les intérêts du nouveau système universel, qui va devoir payer pendant plusieurs dizaines d’années les retraites des actuels super-cadres alors que les générations de remplacement ne seront plus là pour cotiser à la même hauteur. Cela va donc créer, comme Julien Aubert l’a rappelé tout à l’heure, une longue période de transition avec un déficit pouvant aller jusqu’à 4,7 milliards d’euros par an, soit 65 milliards au total. Bref, vous prétendez mener cette réforme des retraites à cause du déficit des régimes spéciaux, qui est de 6 milliards, mais vous allez créer un nouveau défic…

…la pénalisation des carrières ascendantes par l’abandon du principe des vingt-cinq meilleures années, la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées, et j’en passe, évidemment.Mais dans ce brouillard épais, assez étrangement, un élément apparaît nettement, comme l’un des rares invariants de ce projet de réforme : c’est le choix de ramener l’assiette de cotisation du nouveau régime de huit fois à trois fois le plafond de la sécurité sociale. En clair, vous choisissez de faire sortir 240 000 salariés, ceux qu’on appelle les « super-cadres », auxquels viendront s’ajouter des …

…votre renoncement à réformer rapidement les régimes spéciaux – ce n’est que dans cinquante ans que les cheminots partiront à la retraite au même âge que tout le monde –,…

Madame la ministre, il y a tant à dire sur votre projet de réforme des retraites : l’absence de financement, l’absence de toute simulation qui vaille pour nos concitoyens – alors même que le Président de la République a demandé, à plusieurs occasions, qu’ils bénéficient de simulateurs individuels –,…

Rétablissez la réserve parlementaire et le cumul des mandats, vous verrez !

Sur la construction de ce projet essentiellement financier, nous déplorons un manque de transparence évident de la part du Gouvernement. Il y a quelques minutes, vous avez dit clairement que vous attendiez que les dirigeants d’EDF vous proposent quelque chose. En septembre, dans le cadre des questions au Gouvernement, M. Bruno Le Maire m’avait répondu la même chose : le Gouvernement attendait que le projet Hercule lui soit proposé alors qu’il avait déjà été présenté aux syndicats. Heureusement, Jean-Bernard Lévy a fait preuve d’un peu de transparence devant la commission des affaires économiqu…

Madame la ministre, nos collègues du groupe GDR n’ont pas souhaité organiser un débat sur la transition écologique, mais un débat sur le projet Hercule.

Je n’ai pas eu de réponse à ma seconde question, monsieur le président !

EDF est, au sens propre, un patrimoine national – même si sa valorisation boursière a beaucoup évolué, passant de 150 milliards d’euros en 2007 à 50 milliards d’euros aujourd’hui. Il s’agit, avec près de 30 milliards d’euros, de la plus forte participation de l’Agence des participations de l’État – APE. Il est évident qu’il est important pour nous de comprendre l’élaboration du projet Hercule. Or nous sommes quelque peu dans le flou.J’avais interrogé le 17 septembre dernier le ministre de l’économie et des finances, qui m’avait répondu qu’il fallait attendre de connaître les propositions de M.…

Perlimpinpin !

Le calendrier, vous l’avez choisi !

Vous n’avez pas expliqué pourquoi vous renoncez à 3 milliards d’euros alors que vous prétendez que le dispositif a besoin d’argent. Vous vous en prenez par ailleurs aux régimes spéciaux alors même que vous en créez un nouveau, que j’appellerai le « régime spécial BlackRock. » Ce n’est pas dans l’intérêt de notre pays, ce n’est pas dans l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le haut-commissaire aux retraites, les Français l’ignorent mais une partie de la réforme des retraites a déjà été votée : elle l’a été dans la loi PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Depuis un peu plus d’un mois, votre gouvernement a en effet autorisé le géant des fonds de pension américain, BlackRock, qui pèse plus 6 000 milliards d’euros, à collecter directement la retraite privée des Français.Si votre réforme va à son terme, les affaires de BlackRock vont prendre un formidable essor en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – …

Mais vous saviez où vous vous situiez !

Le vote de la moitié des Français passera aux oubliettes.

Imaginez-vous le résultat de la comptabilisation au niveau national ? Ce que vous venez de dire est tout à fait sidérant !

Le seuil retenu est celui de 9 000 habitants, plutôt que celui de 3 500 habitants introduit au Sénat. Cela signifie, je le répète, qu’au soir des élections municipales, le Gouvernement et son ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présenteront des résultats de vote tronqués de la moitié de la France – en l’occurrence, comme par hasard, c’est la France rurale qui se retrouvera subitement sans étiquette.Si je suis tête de liste dans ma commune d’Anet, je serai considéré comme sans étiquette : les gens qui auront voté pour moi auront donné leur voix à une personne sans étiquette et sans nu…

Monsieur le rapporteur, les propos du ministre devraient vous interpeller !

La France rurale va donc disparaître des radars du Gouvernement et de la communication sur les résultats par le ministère de l’intérieur. En termes d’affichage démocratique, c’est totalement sidérant ! On comprend bien pourquoi : les sondages ne donnant à votre parti que 8 % ou 9 % de voix dans les grandes villes, ce n’est guère encourageant pour vous.