M. Olivier Marleix

Ne soyez donc pas honteux : vous menez une réforme qui ouvrira beaucoup de perspectives en la matière.On peut tout de même être inquiet en songeant que tout le monde n’aura pas sa place dans la capitalisation. Celle-ci a un coût et, lorsqu’on a un petit salaire, elle est difficilement accessible, d’autant plus qu’elle comporte un aléa très important.Enfin, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, la capitalisation pose le problème de la transition. Compte tenu de nos finances publiques, comment migrons-nous d’un système vers l’autre ? Je n’ai, à ce jour, pas reçu de réponse totale…

Les chiffres ont été donnés : la capitalisation représente actuellement un peu moins de 230 milliards d’euros, tandis qu’il existe en France un marché de l’épargne s’élevant à 6 000 milliards d’euros. Ce dernier aiguise des appétits extrêmement importants d’acteurs qui ne sont aujourd’hui pas majeurs sur le marché français et qui proviennent surtout, nous l’aurons bien compris, de pays anglo-saxons. Étant donné que nous évoluons dans une économie libérale et ouverte, il est d’ailleurs légitime de leur part de nourrir cet appétit.Cela étant, vous ne devriez pas vous montrer aussi discrets, car …

Cela a été rappelé, la capitalisation va connaître un nouvel essor dans notre pays avec l’abaissement de l’assiette des cotisations à trois PASS, laquelle va libérer un champ considérable pour le marché de la capitalisation.

L’amendement présenté par Christophe Naegelen est assez intéressant, car il aborde une question sur laquelle le Gouvernement s’est montré étonnamment très silencieux, faisant profil bas. En réalité, vous semblez avoir un peu la capitalisation honteuse !

Un gros marché en perspective !

Vous lisez l’argumentaire En marche ! Page 18, peut-être ?

La situation des fonctionnaires pose de nombreuses questions, monsieur le secrétaire d’État, auxquelles même la lecture de l’article 6 n’apporte pas de réponses satisfaisantes. J’ai eu la curiosité de rechercher sur internet, dans un célèbre moteur de recherche, les informations plus précises que le Gouvernement aurait pu fournir. Lorsque l’on tape « réforme des retraites fonction publique », on tombe sur un excellent document du Gouvernement. Il comporte une vingtaine de pages qui explique, de manière très complète, les impacts de la réforme des retraites dans la fonction publique. Malheureus…

Des ouvriers amateurs !

Tout de même, 65 milliards !

Ils peuvent être fiers d’être amateurs !

Mieux vaut le faire dans la précipitation !

On n’y comprend plus rien !

Le sous-amendement vise à inclure tous les aidants familiaux – conjoint, ascendant ou descendant – mobilisés en raison d’un handicap ou de toute raison susceptible de justifier une interruption momentanée de carrière, notamment en cas de dépendance ou de maladie grave. Toutes ces situations seront-elles couvertes ? Nous le verrons à l’article 43. L’étude d’impact rappelle que 1,8 million de nos compatriotes bénéficient, en tant qu’assurés, d’un dispositif de compensation ; pouvez-vous nous confirmer que l’unification des dispositifs permettra de prendre en charge toutes les situations rencontr…

Je me réjouis que nous avancions sur ce point car, jusqu’ici, nos demandes de prise en compte des situations particulières avaient été écartées ou renvoyées à la suite des débats – en l’occurrence à l’article 43, qui expose le dispositif en détail. Visiblement, la commission spéciale, lorsqu’elle a pu travailler, a permis des avancées, et l’on ne peut que regretter que le Gouvernement ne lui ait pas laissé plus de temps.

L’année prochaine, ils n’auront rien !

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si ces 1 000 euros de retraite agricole ont suscité autant d’espoirs, si cette annonce a été aussi bien reçue dans notre pays, c’est évidemment parce qu’elle remédie à une grande injustice que, sur les bancs de l’Assemblée nationale, nous sommes unanimes à constater. Mais on ne peut prétendre refonder le système de retraite, faire table rase du passé, être prêt à tout rediscuter, à tout remettre à plat, et, face à une telle injustice, se contenter de nous dire que l’on va créer une mission parlementaire et aviser pour la suite. Ce n’est pa…

Eh bien lisez-les ! C’est important !

Ne nous faites pas voter, alors ! Qu’a fait M. Delevoye pendant deux ans ? C’est incroyable ! C’était un emploi fictif !

C’est faux !

Nous ne savons pas comment elle est financée, la maison commune !

Maison commune, ben voyons !

Suspendez l’examen du texte, alors ! Laissez du temps, notamment pour la conférence de financement !

…qui engagent tous les Français pour des dizaines et des dizaines d’années, et qu’il y a aussi peu de réponses de la part du Gouvernement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Danièle Obono applaudit également.)

Il y a eu des moments d’emportement ici où là tout à l’heure, mais c’est parfaitement compréhensible quand il s’agit de dispositions aussi importantes…

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait bien plus d’une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n’avons aucune réponse.S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu’on n’était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires, et vous-même avez renvoyé à une éventuelle proposition de loi dont nul ne sait quand elle serait votée.Sur les sapeurs-pompiers professionnels, il y a trois sujets : l’âge de départ à 57 ans, la bonification permettant un départ anticipé et évidemment la …

Malheureusement, le travail sur les amendements ne fait que renforcer cette difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Une fois encore, l’impératif de clarté du débat parlementaire en prend un sale coup. Le Conseil d’État avait déjà émis des observations sur les risques que l’examen d’un texte dans de telles conditions faisait peser sur sa constitutionnalité.

Pour la clarté du débat, je voudrais à nouveau souligner la difficulté à laquelle sont confrontés l’ensemble des parlementaires. Tout à l’heure, on nous a reproché d’avoir déposé des amendements trop répétitifs – nous sommes plusieurs à l’avoir fait –, qui ne paraissaient pas d’une grande intelligence. Or il ne s’agit jamais que d’amendements de suppression ! Malheureusement, nous sommes plusieurs députés à avoir été censurés au titre de l’article 40 : ce n’est pas propre au groupe GDR.Je ne conteste évidemment pas les décisions du président de la commission des finances, et je comprends parfa…

Je demande la parole, madame la présidente !

Mais si !