M. Olivier Marleix

La ministre des transports pourra peut-être compléter la réponse.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de venir au secours d’Air France, comme tous les États sont venus au secours de leur compagnie aérienne nationale. C’est incontestablement une bonne décision, pour la compagnie et pour l’emploi. Vous avez cependant défini comme condition à votre plan de sauvetage l’accélération du plan de transformation et de compétitivité de la compagnie, qui comportera un volet ressources humaines, lequel prévoit des suppressions de postes dans les fonctions support, comme Benjamin Smith l’a d’ores et déjà annoncé.Il est regrettable que ce plan de restru…

Mais c’était mieux que rien !

Manifestement, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas été entendue ; je vous invite donc à passer à nouveau ce message à l’AP-HP.Par ailleurs – je vais essayer de le dire avec calme compte tenu des circonstances –, ceux qui ont laissé filer Alstom, Alcatel et Technip et qui avaient pour projet la privatisation d’Aéroports de Paris et le démantèlement d’EDF et de GDF ne sont pas les mieux placés pour nous rassurer quant à l’attention qu’ils portent au patriotisme économique et à l’industrie française.

Vous n’êtes pas entendue, madame la secrétaire d’État !

Quid des ambulances ? Quid des SVAV ? Soyez concrète !

Faux !

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de rapporter une anecdote assez navrante. Pas plus tard qu’hier, j’ai eu au téléphone le chef d’une entreprise de mon département, TIB, un des trois constructeurs français de véhicules de secours et d’assistance aux victimes – VSAV –, leader pour la fourniture d’ambulances aux services d’aide médicale urgente, les SAMU.Il m’a fait part de sa stupéfaction : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris s’apprête à attribuer cette semaine un marché d’une centaine d’ambulances à un constructeur polonais, aucun critère de développement durable n’ayant été fixé…

Tous les secteurs économiques, toutes les activités, toutes les entreprises, sont touchés par la crise. Ils ont entendu avec espoir les propositions du Président de la République, mais, tous mes collègues du groupe Les Républicains et moi – c’est aussi le cas, j’en suis persuadé, des députés siégeant sur les autres bancs –, nous sommes quotidiennement interpellés par des chefs d’entreprise nous disant que les choses sont, en réalité, beaucoup plus compliquées.S’agissant du fonds de solidarité, je salue votre volonté de l’étendre, pour le mois d’avril, aux entreprises ayant perdu 50 % de leur c…

S’agissant des masques, j’ai reconnu que les choses ont changé et ont été prises en main. En revanche, tous les autres matériels de protection ne semblent pas encore parvenus aux hôpitaux, aux personnels libéraux, ou encore aux infirmiers. Les ARS ne sont pas en mesure de répondre à cet enjeu sur notre territoire ; voilà le cœur de ma question.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous commencez à apporter quelques remèdes à la criante pénurie de masques chirurgicaux et FFP2 dont la France souffre toujours et souffrira encore longtemps, une pénurie qui semble être le pilier de notre stratégie face au Covid-19.Ce dont souffrent le plus les personnels soignants, y compris dans des grands hôpitaux, mais aussi les médecins libéraux, les infirmières, les professions paramédicales, tous les intervenants à domicile, tous ceux à qui nous rendons un vibrant hommage, c’est désormais aussi du manque de tous les autres matériels …

Dans la grave crise que nous traversons, je voudrais dire, au nom du groupe Les Républicains, notre compassion envers les victimes du Covid-19 et notre solidarité avec elles, ainsi qu’avec leurs familles. J’ai également une pensée particulière à la mémoire de notre ancien collègue Patrick Devedjian et de notre collègue Jean-François Cesarini.Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, notre collègue Virginie Duby-Muller exprimait, au nom du groupe Les Républicains, notre incompréhension, et regrettait l’absence d’une politique de dépistage massif dans notre pays. Le dépistage a une trip…

Quelle hypocrisie, monsieur le Premier ministre ! Vous êtes le chef de la majorité !

On ne comprenait déjà pas grand-chose, mais là, on ne comprend plus rien !

Hypothèse sans intérêt ! S’il y en a quarante-deux, ce n’est pas par hasard !

Tout ça pour ça !

Il n’y aura pas de solidarité !

…les 35 heures. Vingt ans plus tard, nous voyons bien ce qu’il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plutôt que de le reconnaître, vous essayez péniblement, laborieusement, de traduire cette imposture dans un projet de loi, dont vous êtes obligés de nous cacher des pans entiers, notamment celui du financement, parce que tout cela n’est pas cohérent.Je ne vais peut-être pas faire plaisir à nos collègues siégeant de l’autre côté de l’hémicycle, mais, la dernière fois que l’on a essayé, dans notre pays, de traduire un slogan en réforme et en projet de loi, c’était…

Même avec votre projet très injuste, les gens qui partiront à la retraite continueront d’avoir des droits différents : un euro cotisé ne donnera heureusement pas les mêmes droits.Votre slogan, que l’on retrouvait sur les documents de campagne du Président de la République, était donc une erreur, une imposture.

Monsieur le secrétaire d’État, dans votre projet de loi, vous essayez de traduire un slogan : « Un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits. » C’est un slogan simpliste, qui flatte l’esprit égalitaire de nos compatriotes, mais c’est surtout un slogan qui ne peut pas se traduire en droit. Heureusement, dans notre pays, un euro cotisé n’a jamais ouvert les mêmes droits – sinon, un salarié au SMIC partirait à la retraite avec une pension d’à peine 250 euros par mois. Heureusement, il y a de la redistribution.

Ce sont les députés de La République en marche qui auront besoin de capes d’invisibilité !

Nous ne croyons plus au père Noël !

C’est de la poudre de perlimpinpin !

C’est faux !

Qu’en sera-t-il, enfin, des autres catégories dont vous ne dites rien ? Vous avez fini par reconnaître que les personnels de l’éducation nationale seraient victimes de votre projet de réforme des retraites, mais d’autres fonctionnaires de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière se retrouveront dans la même situation. Vous leur témoignez le même mépris en ne leur apportant aucune réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

J’avoue ne pas comprendre, monsieur le secrétaire d’État. Mon expérience parlementaire n’est certes pas très longue, néanmoins c’est la première fois que je vois un Gouvernement maintenir un article, alors qu’il sait pertinemment que, selon le Conseil d’État, les dispositions qu’il contient, renvoyant à une loi de programmation, sont contraires à la Constitution, parce qu’elles constituent une injonction faite au Gouvernement de déposer un projet de loi. Le Conseil d’État écrit noir sur blanc dans son avis que c’est contraire à la Constitution, et vous le laissez dans le projet de loi ?Quel mé…

Eh oui…

Par an !

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas clairs, ni précis sur les chiffres. Et, cher collègue Cazeneuve, certes nous en reparlerons à l’article 13, mais nous sommes également au cœur du sujet en évoquant la question du plafond de cotisation dans l’article qui traite du champ d’application du système universel.La réforme entraînera un déficit. L’AGIRC-ARRCO a publié des chiffres montrant que selon les années – la démographie modifie la donne d’une année sur l’autre – le déficit s’établirait entre 4 et 5 milliards d’euros par an, pendant une période de transition d…