M. Jean-Louis Destans

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Eure (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 mars 1951 à Libourne · Grands corps de l'État

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/01/2017	Écrite n°102160	petites prestations ; non versement ; perspectives sécurité sociale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
29/12/2015	Orale n°1220	droit à l'oubli ; perspectives télécommunications	Intérieur	Répondu 13/01/2016
06/10/2015	Écrite n°89777	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
22/09/2015	Écrite n°89013	retraite ; service actif ; réglementation postes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84276	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
30/12/2014	Écrite n°72054	ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives aménagement du territoire	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°70112	plan local d'urbanisme intercommunal ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 31/03/2015
23/09/2014	Écrite n°64398	données personnelles ; recours consommation	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/09/2014	Écrite n°63457	assurance ; souscription logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/09/2014	Écrite n°63390	fichier national ; droit au compte ; conditions d'accès consommation	Finances et comptes publics	Répondu 25/11/2014
29/07/2014	Écrite n°62216	permis C ; réforme ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Répondu 31/05/2016
22/07/2014	Écrite n°61153	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
08/07/2014	Écrite n°59693	perspectives politique sociale	Affaires sociales	Répondu 29/09/2015
24/06/2014	Écrite n°57769	recours obligatoire ; réglementation architecture	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°57055	locataires ; obligation d'entretien ; définition logement	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56395	restauration collective ; secteur médico-social ; conséquences TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
27/05/2014	Écrite n°56260	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
27/05/2014	Écrite n°56172	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
29/04/2014	Écrite n°54427	ruches ; déclaration de détention ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/06/2014
22/04/2014	Écrite n°54037	infirmiers ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/09/2014
01/04/2014	Orale n°589	effectifs de la profession ; répartition géographique ; Eure professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2014
07/01/2014	Écrite n°47378	réforme ; perspectives impôts locaux	Budget	Répondu 01/07/2014
24/12/2013	Écrite n°46595	allocation différentielle de solidarité ; montant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 25/02/2014
10/12/2013	Écrite n°45572	réglementation amiante ; conséquences logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
03/12/2013	Écrite n°45063	Ukraine ; attitude de la France Union européenne	Affaires européennes	Répondu 08/09/2015
26/11/2013	Écrite n°43861	portables ; réseau 3G télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 19/08/2014
19/11/2013	Écrite n°42964	dispositif militaire français ; moyens politique extérieure	Défense	Répondu 01/04/2014
12/11/2013	Écrite n°42513	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 11/03/2014
12/11/2013	Écrite n°42110	fonctionnement ; moyens ; Eure enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 24/03/2015
17/09/2013	Écrite n°37477	déchets ; production et traitement ; réforme impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 13/05/2014
17/09/2013	Écrite n°37224	ressources ; perspectives chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/12/2013
03/09/2013	Écrite n°36525	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Budget	Répondu 19/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33755	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
23/07/2013	Écrite n°33001	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30854	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29767	crédits ; répartition politique extérieure	Développement	Répondu 23/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23862	politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22840	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22838	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22660	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
12/03/2013	Orale n°194	Évreux ; contournement ; calendrier voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 20/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20073	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Retrait à l'initiative de l'auteur
22/01/2013	Écrite n°16152	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/02/2013
08/01/2013	Écrite n°15125	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/03/2013
11/12/2012	Écrite n°12977	subventions ; bénéficiaires commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 26/02/2013
20/11/2012	Écrite n°11562	lieux de vie et d'accueil TVA	Économie et finances	Répondu 29/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8348	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 22/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7547	délai de carence ; fonction publique territoriale assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/04/2013
09/10/2012	Écrite n°6641	enseignement du français ; Turquie politique extérieure	Francophonie	Répondu 04/12/2012
07/08/2012	Écrite n°2604	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	PME, innovation et économie numérique	Répondu 19/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.