Séance du 16/02/2022· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, demain, à neuf heures :Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d’entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie relatifs aux transports routiers internationaux ; accord France-Tadjikistan sur les services aériens ; accord relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.La séance est levée.
Séance du 16/02/2022· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
Séance du 16/02/2022· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Séance du 16/02/2022· Discussion des articles J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Comme ils ne font l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale Merci, chers collègues, je suis très sensible à ces mots et à vos applaudissements. Sachez que j’ai eu énormément de plaisir à occuper cette fonction. Il y a eu des moments troublés mais je me suis toujours efforcée de viser un respect mutuel, sans difficulté je dois le dire tant cet objectif me semble naturel.Bonne route à chacun d’entre vous – je n’ajouterai rien car seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Je vous souhaite le meilleur ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Séance du 16/02/2022· Discussion générale Souhaitez-vous vous inscrire sur un article, monsieur Herbillon ?
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. François-Michel Lambert.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. Christophe Naegelen.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. Alain David.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à Mme Sophie Mette.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. Michel Herbillon.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Séance du 16/02/2022· Discussion générale La parole est à M. Alain Bruneel.
La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Séance du 16/02/2022· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (nos 4975, 5029).
Séance du 16/02/2022· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 51 Contre 1
Séance du 16/02/2022· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 5.
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 16/02/2022· Après l’article unique La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article unique.
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?