M. Éric Alauzet

Pour la majorité parlementaire, les choses sont claires : nous souhaitons améliorer encore le texte, en particulier pour ce qui concerne les départs anticipés pour raison de carrières longues ou de pénibilité.

Avec cet article liminaire sur la prévision du solde public pour 2023, nous engageons notre très long échange sur la réforme des retraites. C’est donc le moment de planter le décor et de passer chaque groupe de l’Assemblée au révélateur de faux-semblants.

Oh là là !

Exactement !

Ce n’est vraiment pas le moment de donner un tel signal à la population !

Madame la rapporteure, votre principale motivation est le manque de soignants. Nous sommes d’accord sur le bilan, mais la solution que vous proposez n’est pas efficace.En effet, les soignants écartés sont très peu nombreux ; beaucoup d’entre eux ont désormais choisi de s’éloigner pour préparer une reconversion. La plupart de ceux pour qui ce n’est pas le cas refuseront de se soumettre au protocole sanitaire envisagé. Ces gens, après avoir refusé et critiqué de nombreuses propositions, refuseront aussi la vôtre, parce qu’elle est trop complexe.Quant aux soignants vaccinés, ils exerceront leur d…

En attendant, je vous propose de rejeter cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…et vise, au détour d’une noble préoccupation – lutter contre la pénurie des personnels de santé –, à raviver vos critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, alors que vous êtes les tenants de solutions simples, pour ne pas dire simplistes et miraculeuses.Nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, même si elle est mise au second plan actuellement. Nous devons rester prudents : la huitième vague se profile, les hôpitaux sont inquiets, des déprogrammations sont déjà en cours. La grippe arrive, avec d’autres maladies, et c’est la saturation des hôpitaux qui se profil…

…telles que celles contre l’hépatite B, contre la poliomyélite, contre la diphtérie, contre le tétanos ou encore contre la tuberculose. En d’autres termes, vous ouvrez la boîte de Pandore !Disons-le, votre proposition de loi est très politique…

Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l’obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l’accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie.Si votre proposition de loi était adoptée, contre l’avis des sociétés savantes, contre l’avis des patients et contre l’avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont c…

Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l’obligation vaccinale.

…ne s’y est d’ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l’obligation vaccinale. Ce n’est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n’est donc plus obligatoire.

…des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d’être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait.Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu’elle remet en cause l’obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les uns et les autres que ce n’est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds vot…

Votre proposition est risquée, car les masques et les tests antigéniques quotidiens sont insuffisants pour protéger d’une contamination. Ils sont utiles en complément du vaccin, mais pas à la place de celui-ci. De plus, rien ne nous assure que les personnes concernées – qui ne sont pas par nature les plus collaboratives – auront un comportement irréprochable à chaque instant de la journée et qu’elles se priveront des pauses cigarette ou des repas avec les collègues, qui sont autant de circonstances désormais bien identifiées comme présentant des risques. On peut même supposer que nombre d’entr…

J’exprime ici l’opposition vigoureuse du groupe Renaissance à cette proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Elle va à l’encontre des avis de la Haute Autorité de santé, de la Fédération hospitalière de France, des patients, représentés par France Assos Santé, et des soignants eux-mêmes – rien de moins ! Ils jugent votre proposition complexe et risquée. De plus, elle est source d’interrogations sur le plan éthique. Elle est difficile à mettre en œuvre, car vous instaurez deux catégories de personnel, qui seront soumises à des règles différentes suscitant des incompréh…

C’est déplacé !

Le choc démographique nous demande de multiplier les solutions. Nous le faisons avec l’habitat alternatif. Ces solutions complémentaires doivent pouvoir se développer rapidement. Monsieur le ministre, je comprends votre argument sur la transparence, mais il ne faut pas trop alourdir les procédures au risque de rallonger et de complexifier, et donc de décourager.Je ne suis pas sûr que nous nous donnions les moyens de répondre au choc démographique et au besoin de 150 000 places en logements inclusifs.

Il prévoit de passer par la procédure d’autorisation pour créer des Saad dédiés à l’habitat inclusif. Ce dispositif intermédiaire, entre l’aide à domicile et l’Ehpad, a été évoqué lors de la discussion générale. Il concerne des personnes assez dépendantes, mais qui peuvent vivre en chambre individuelle tout en partageant des équipements communs. Je le répète, nous avons besoin, selon les estimations du rapport Piveteau-Wolfrom, de 150 000 places.L’idée est de faciliter le travail des départements en leur permettant de bien distinguer les Saad à domicile des Saad en habitat inclusif. Il n’y a n…

Le rapport prévu par cet amendement permettra d’évaluer l’intérêt de la création ou de l’extension d’habitats inclusifs sans passer par une procédure d’appel à projets, ce qui, en l’état du droit, ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2023. Actuellement, ce sont les porteurs de projet qui demandent une autorisation de Saad auprès des départements.Le besoin de 150 000 places d’habitat inclusif commande d’aller vite et de simplifier les procédures. C’est l’objet de cette demande de rapport.

Le forfait global relatif aux soins existe. Il permet de s’adapter aux besoins des personnes, par exemple en diminuant l’aide à domicile en période de vacances, quand la personne est éloignée de son domicile, et en l’augmentant quand elle sort de l’hôpital. Cependant, son application est soumise à l’inscription du dispositif dans le CPOM.Mettons-nous à la place des patients : si la structure qui les prend en charge n’a pas inscrit cette disposition dans le CPOM, elles ne peuvent pas en bénéficier. C’est vraiment en leur défaveur. Il faut éviter de pénaliser les personnes pour ce motif.

L’article 4 vise, non pas à augmenter le budget, mais à l’équilibrer, puisque l’année touche à sa fin. Il s’agit de prendre en compte les effets de la crise du covid-19 et de l’inflation, en prévoyant une augmentation de 9,1 milliards : 6,6 milliards pour couvrir le coût des tests et des indemnités journalières liés au covid-19 ; 2,3 milliards pour couvrir la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et pour financer les surcoûts liés aux achats, en particulier d’énergie, dans les établissements médicaux et médico-sociaux ; 200 millions d’euros pour financer le plan d’urgence …

Bien sûr, il existe de grandes différences de situation en matière de contrats courts. Aussi serait-il utile que, dans cet hémicycle, nous apportions un peu de nuances, loin des caricatures trop souvent mises en avant, afin de nous permettre de prendre en compte les abus comme les situations subies.Ce dispositif bonus-malus traite les abus et nécessite d’être prolongé pour produire de réels effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

On peut comprendre que chacun cherche à tirer parti de la loi pour améliorer ses revenus mais notre rôle est de veiller à l’intérêt général. La collectivité ou la loi n’ont vocation ni à soutenir la permittence quand nombre d’emplois ne sont pas pourvus ni à améliorer les revenus des plus agiles avec les cotisations de tous.

Le bonus-malus, sur lequel porte l’article 2, constitue l’un des leviers pour atteindre le plein emploi, objectif à l’encontre duquel va la multiplication des contrats courts. Ceux-ci, en effet, peuvent être détournés de leur raison d’être et contribuent à la pénurie de main-d’œuvre. Les personnes concernées travaillent en pointillé alors même que de nombreuses offres d’emploi restent non pourvues.Pour bien comprendre les mécanismes de détournement du système, il faut les illustrer avec un exemple. Je prendrai un cas qui m’a été rapporté lors d’une de mes visites la semaine dernière à Pôle emp…

Pour ces trois raisons, nous voterons contre cette motion de rejet car nous avons besoin de cette réforme tout comme d’autres réformes pour atteindre l’objectif du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Les salariés le disent aussi et je sais que, eux, vous les écoutez. Mais il faut aussi écouter les employeurs, chose taboue sur certains bancs. Pour notre part, nous écoutons et les salariés et les employeurs parce que nous estimons que s’occuper des employeurs, c’est s’occuper aussi des salariés.

Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons.D’abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l’indemnisation des chômeurs, telle qu’elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et ce, dès le 1er novembre pro…