M. Éric Alauzet

Chers collègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d’oublier l’existence d’une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L’intérêt du dispositif c’est précisément qu’on a, d’un côté, la TGAP pour les déchets non recyclables – ceux qui sont jetés dans la poubelle grise – et, de l’autre côté, une TVA réduite pour tout ce qui est recyclable, soit un gain pour nos concitoyens. Il s’agit en qu…

La question écologique et celle de la transition écologique appellent deux sujets génériques : le climat et la biodiversité. Dans la biodiversité, il y a les ressources et, parmi celles-ci, les terres, avec toutes les qualités et les vertus qu’on leur connaît et qu’a évoquées Matthieu Orphelin.Je tiens à appeler votre attention sur les effets que peut produire en la matière la création de l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – et du prélèvement forfaitaire unique – PFU. La fiscalité a été allégée sur les valeurs mobilières à travers l’IFI et le PFU, mais elle reste lourde – voire très lour…

C’est vrai, monsieur de Courson, qu’il n’y a pas d’affectation, mais si nous avons de nouvelles recettes dans nos caisses, comment allons-nous les utiliser ? Il y a trois façons de les utiliser – pour l’économie, pour le social et pour l’environnement –, et ces trois domaines peuvent bénéficier aux entreprises.Dans le CICE, la contribution climat énergie a permis de financer la baisse de cotisations sociales et salariales. On peut donc faire de l’économie avec la contribution climat énergie, au bénéfice des entreprises, lesquelles, d’ailleurs, ont déjà bénéficié de la contribution climat énerg…

Ce qu’il faut, c’est trouver les moyens d’accompagner les uns et les autres : c’est sur ces questions que les Français nous attendent. La brutalité n’est que la conséquence de l’incurie et du temps que nous mettons à prendre des décisions. Et la punition sera bien plus sévère que celle que vous contestez aujourd’hui.La question que nous devons nous poser, c’est celle de l’utilisation de la contribution climat énergie.

Si ce n’est pas demain, ce sera après-demain. Vous êtes d’accord avec nous, mais ce n’est jamais le bon moment ! Nous, nous pensons qu’il faut agir maintenant. Si nous ne faisons rien, nous en porterons la responsabilité. Je salue Éric Coquerel pour les propos qu’il vient de tenir. Je critique assez souvent le groupe auquel il appartient pour saluer le courage dont il vient de faire preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Demain, personne n’échappera à la contribution climat énergie, pas plus les aéronefs, que les bateaux ou les paysans. Personne n’y échappera, vous le …

Reconnaissons que les entreprises ont bien plus de difficulté avec l’évolution du prix du baril de pétrole qu’avec la contribution climat énergie, comme elles auront bien plus de problèmes avec les conséquences du changement climatique qu’avec l’augmentation de la contribution climat énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

En effet, les deux amendements visent le même objectif. L’amendement no 1601 tendait à porter de 25 à 27 % des dépenses d’hébergement, plafonnées à 10 000 euros par an, la réduction d’impôt dont bénéficient les résidents en EHPAD.Je retire les deux amendements qui étaient des amendements d’appel.

Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé l’an passé, monsieur le ministre : la compensation de la hausse de la CSG par une diminution de la taxe d’habitation pour le public très particulier des EHPAD. Nous parlons de personnes aux revenus relativement modestes qui peuvent toutefois être concernés par la hausse de la CSG – par exemple 1 400, 1 500 ou 1 600 euros. Une lourde charge pèse sur ces personnes – on connaît le prix des EHPAD –, et les familles doivent souvent se mobiliser pour payer les établissements. Cependant, ces Français n’ont pas bénéficié comme l’ensemble de leurs comp…

Ben voyons !

J’émets un petit doute, monsieur le rapporteur, car même si le plafond de 138 000 euros que vous avez indiqué est haut et si l’on peut considérer qu’il peut répondre à la plupart des situations, de nombreuses structures nous interpellent, ce qui tend à prouver que la disposition pose un problème pratique.N’ayant cependant pas les moyens d’étayer mon argument à cet instant, je retire mon amendement, tout en conservant un petit doute.

Cet amendement, qui a pour objet le plafonnement de l’échelle de rémunération, semblerait aller à contre-courant de ce que nous avons dit précédemment si la situation des organismes agréés de droit n’était différente.En effet, certaines organisations, par exemple des établissements de santé, qui recrutent des personnes de très haut niveau et attendant des rémunérations élevées, risqueraient soit de ne pas pouvoir recruter des médecins ou des chirurgiens car le plafond ne permettrait pas de les embaucher au salaire requis, soit de renoncer à l’agrément.J’espère que nous pourrons recevoir des ex…

Les explications de M. le rapporteur thématique et de M. le ministre m’ont paru tout à fait convaincantes, et je retire mon amendement. C’est la fin qui compte ; les moyens diffèrent, mais peu importe.

Dans le même esprit que mes collègues, je propose la suppression des alinéas 16 et 17. L’encadrement des écarts de salaires est l’un des éléments fondateurs de l’économie sociale et solidaire : c’est presque un totem. Le projet de loi propose de supprimer ce critère ; il me semble au contraire qu’il faut le conserver comme critère nécessaire à l’obtention de l’agrément ESUS, qui permet notamment d’accéder à l’épargne solidaire.Je serai attentif aux réponses qui seront apportées.

Ce n’était franchement pas gagné et le pari était difficile à tenir : soit nous maintenions le statu quo, soit nous cherchions à sortir de l’ornière au risque d’agir de façon abrupte, sans en mesurer vraiment les conséquences, et l’administration fiscale aurait pu s’en trouver complètement déstabilisée.Nous avons finalement avancé pas à pas, et il faut saluer toutes celles et tous ceux qui, dans tous les groupes politiques, ont participé à ce travail et peuvent ici revendiquer ce succès. La commission, en particulier, a fait preuve de beaucoup de créativité – et je salue à mon tour la rapporte…

Le problème est en effet bien identifié. Vous parliez du Luxembourg, moi de la Suisse, mais cela revient au même. Le souci, c’est qu’il est identifié depuis vingt-cinq ans ! Je suis heureux que le ministre et la rapporteure expriment la volonté de le traiter. À titre d’exemple, les dettes de 150 000 euros représentent 87 personnes, pour 2 millions d’euros. On est loin des milliards du total de l’optimisation fiscale, mais cela se compte néanmoins en millions d’euros. C’est bien dommage pour les finances publiques, et pour la simple équité. C’est même tout bonnement inadmissible. Je retire mon …

Cet amendement vise à mettre fin à un abus qui consiste, pour les travailleurs frontaliers, à s’exonérer totalement de l’impôt sur le revenu en profitant des conventions bilatérales censées éviter la double imposition. Ces personnes, qui travaillent dans un pays voisin et y sont rémunérées tout en résidant en France, organisent leur insolvabilité : elles n’ont pas de bail locatif et louent une voiture en leasing. Dans ces conditions, aucun recouvrement n’est possible : les huissiers restent bredouilles, les avis à tiers détenteur sans suites. Cela marche pour les salariés, mais aussi pour des …

Je retire l’amendement no 127.

Cet amendement vise certes à prendre les devants par rapport au conseil qui pourrait, par anticipation, intégrer les éventuelles pénalités dans le prix de sa prestation, mais il soulève également un autre débat, que nous avons déjà abordé hier soir : celui sur la responsabilité respective du client et du conseil. Il n’est pas facile de décider où l’on doit placer le curseur ; cet amendement le déplace clairement, de façon assumée, vers la responsabilité du conseil, en associant celui-ci solidairement à la pénalité imputée au client.

Avec une hausse des dépenses publiques de 175 milliards d’euros, c’est facile…

C’est un peu vrai !

Carrément !

Ça s’appelle l’écologie !

Elle frappe tout le monde !

Quatrième enseignement : la transparence constitue sans aucun doute la mère de toutes les batailles, vérifiant ainsi l’adage « pour vivre heureux, vivons cachés ». La révélation des informations financières des sociétés pour l’ensemble de leurs filiales dans les pays non coopératifs au profit de l’administration fiscale constitue à la fois un outil de dissuasion et une source d’information pour le contrôle fiscal. Il reste à obtenir la communication publique de ces informations qui n’est aujourd’hui effective que pour les banques – une avancée obtenue dans cet hémicycle en 2013, au détour de l…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, en septembre 2013, à Saint-Pétersbourg, le G20 mandate l’OCDE pour contrer les stratégies d’évitement mises en place par les multinationales. En conséquence, en juillet 2018, la France ratifie la directive BEPS destinée à contrer les dispositifs d’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices qualifiés d’optimisation fiscale agressive. C’est un succès. De nombreux enseignements doivent être tirés de cette séquence de cinq ans.Premier en…

Jusqu’à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l’intervention des forces de l’ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l’infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n’est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu’en effet un piéton était sur le point d’être percuté par l’engin motorisé. Tout cela résulte d’une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement.Seules les infractions caractérisées peuvent déboucher sur une r…

Cette politique vise à donner aux Français la capacité de se réaliser, de s’émanciper, de se projeter, de se redéfinir socialement et individuellement, tout en maintenant un filet de sécurité pour tous. Elle libère en protégeant et protège en libérant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Si la moitié des collectivités observe une diminution de leurs dotations, c’est parce que celles-ci augmentent pour d’autres dans le cadre de la péréquation, afin de corriger les inégalités territoriales. Cette péréquation, vous l’avez voulue, vous avez demandé son accélération et vous l’avez accélérée dans la loi de finances 2017, avec un impact très fort sur la baisse des dotations de certaines collectivités. Il faut l’assumer. Je n’aurais pas à vous le rappeler, et encore moins à vous le reprocher, si vous n’étiez pas dans un tel déni.Il faut encore saluer la volonté du Gouvernement de main…

La politique du Gouvernement rompt avec cette stratégie : elle vise à traiter directement les causes du chômage et de la pauvreté sans se contenter d’en masquer les symptômes. Ainsi, les associations bénéficieront à plein de la généralisation de la baisse des cotisations sociales de 6 % pour favoriser des emplois plus solides. Le Gouvernement a toutefois préservé les emplois aidés pour les publics les plus en difficulté et pour les secteurs qui en avaient un besoin immédiat. Il a aussi accéléré la création des emplois francs qui, contrairement aux emplois aidés, permettent aux demandeurs d’acc…

Surtout, ces emplois précaires, le plus souvent à temps partiel et peu rémunérés, donnent peu de perspectives aux bénéficiaires.