M. Laurent Marcangeli

Je souhaite à mon tour revenir sur les événements d’hier et assurer de notre soutien tant M. Bilongo que celles et ceux qui, à travers lui, ont été marqués et heurtés, dans notre pays et au-delà, par ce qui s’est passé dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.)Un adage populaire veut que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Dès lors, il n’y a pas lieu de s’étonner de ce nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui nous amène à nous retrouver pour entériner l’adoption du volet « dépenses » du projet de l…

Comme notre collègue Jourdan, je vais me faire le relais de l’inquiétude de nos concitoyens, des professionnels de santé et des jeunes parents, alors que nos services de pédiatrie traversent une crise depuis quelques jours.La situation est tendue, ce qui nous rappelle ce que nous avons vécu l’été dernier. Les seuils d’alerte épidémique de la bronchiolite chez les moins de 2 ans ont été dépassés précocement dans pratiquement toutes les régions. Le nombre d’enfants hospitalisés a bondi de 50 % en une semaine. La situation a atteint son paroxysme en Île-de-France où treize enfants ont dû être tra…

Mes chers collègues, le groupe Horizons et apparentés est déterminé à faire en sorte que l’État dispose d’un budget qui réponde aux attentes des Français au 1er janvier de l’année prochaine. Quoi qu’il advienne, le pragmatisme doit continuer de guider notre action, tout comme notre volonté de tendre la main aux oppositions. Le débat qui va se poursuivre au Sénat sera, à n’en pas douter, l’occasion d’en faire la démonstration. C’est pourquoi notre groupe renouvelle son soutien au Gouvernement et ne votera pas les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur pl…

C’est faux, puisque le texte retenu par le Gouvernement a été enrichi. Je tiens à saluer, madame la Première ministre, les amendements retenus concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse – c’est un exemple qui me tient à cœur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

De telles postures attestent d’une méconnaissance manifeste de l’histoire de la Ve République autant que de l’esprit dans lequel a été élaborée notre Constitution. Rien, dans ce discours, n’est à la hauteur de la responsabilité que le peuple nous a confiée. Le 49.3, c’est un outil prévu par la Constitution du 4 octobre 1958 que son architecte, le Général de Gaulle, considérait à la fois comme parlementaire et présidentielle : un juste milieu qui correspond à notre besoin d’équilibre et aux traits de notre caractère. Cet article, essentiel à l’équilibre de nos institutions, renforce la soupless…

…ou bien encore un mépris de l’esprit républicain.

Les mesures qui vont dans le sens d’une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenues, mais elles ne nous dispensent pas d’un devoir de vigilance à l’égard de la situation économique de celles-ci. Nous saluons sur ce point l’annonce par le Gouvernement d’un dispositif de prise en charge partielle de la facture d’électricité de nos entreprises, dans la suite de l’examen du PLF. Parce que les entreprises ont justement toute leur place aux côtés de l’État pour œuvrer en faveur de la transition écologique, nous regrettons que les discussions ne nous aient pas permis d’aborder no…

Nous souhaitons que la navette parlementaire vienne parfaire ce dispositif.

Notre groupe salue le maintien de ce bouclier en 2023. Devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet, il se félicite également qu’ait été retenu, dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, le dispositif travaillé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon instaurant un filet de soutien à la capacité d’investissement de nos collectivités. Il s’agit d’un dispositif juste, car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation des coûts de l’énergie et non pas seulement les plus fragiles d’entre elles. Il est au…

L’enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des Français, soutenir les collectivités locales et protéger nos entreprises. La politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits : la hausse massive des prix de l’énergie a été contenue grâce à la mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité.

Hélas ! Mes chers collègues, nous pensons au sein de mon groupe que le fait d’être dans l’opposition ne se limite pas à un refus systématique et pavlovien, surtout lorsqu’est donnée la possibilité de composer plutôt que d’empêcher. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Certains – ils se reconnaîtront – nous rétorqueront que nous avons perdu les élections. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)C’est bien vite oublier que, si nous sommes en situation de majorité relative, vous êtes en situation de minorité absolue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur…

Malgré ce dialogue, un constat s’impose à nous : tous les groupes d’opposition ont affirmé à maintes reprises, avant même le début de l’examen du texte, leur volonté de rejeter le budget qui leur serait proposé.

De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s’est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions.Il est incontestable qu’il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.

…parfois vifs, certes, mais bien éloignés de la formule par laquelle Edgar Faure résumait la discussion budgétaire : « litanie, liturgie, léthargie ». Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue ceux qui ont donné la primauté à l’intérêt général, qui n’ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.

Jour et nuit, au cours de ces séances publiques, nous avons débattu d’amendements émanant de tous les groupes de l’Assemblée ; au risque que cela vous surprenne, j’avoue qu’à titre personnel, j’ai apprécié la qualité de ces échanges,…

…soit une durée déjà supérieure à celle du débat budgétaire de l’an dernier, alors que je ne tiens compte ni des dialogues de Bercy, ni du passage du texte en commission.

Cinquante-cinq : c’est le nombre d’heures durant lesquelles nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2023,…

C’est honteux !

Par ailleurs, je tiens à dire avec gravité, avec solennité, que le dispositif proposé par nos collègues est à droit constant : il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour freiner des logiques spéculatives. Or Dieu sait si nos collègues demandent, depuis plusieurs années, des modifications de la Constitution pour enrayer ces mécanismes. Démontrons donc que, dans le cadre des lois en vigueur, nous sommes capables de lutter contre ce fléau qu’est la spéculation immobilière – en Corse, certes, mais pas seulement : dans l’ensemble du territoire. À titre personnel, je voterai ces amende…

J’insiste sur le fait que la question ne concerne pas seulement l’île de Corse mais de nombreux territoires. Ensuite, si le dispositif sur les résidences secondaires évoqué par le rapporteur général et le ministre délégué peut être une réponse, je considère, en tant qu’élu de la Corse, que la mesure ici proposée offre d’autres outils devant permettre d’en finir avec la logique de surspéculation immobilière qui, malheureusement, fait beaucoup de mal à la Corse depuis des années.

J’aimerais, lorsque nous évoquons ce sujet des successions, particulièrement douloureux pour beaucoup de Français, que nous sortions des caricatures. Je regrette que celles-ci prennent souvent le dessus dans nos discussions, ici ou ailleurs. Or c’est un débat qui a du sens et, comme l’a dit M. Mattei, un débat sur lequel il faut prendre le temps.Le groupe Horizons et apparentés souhaite que la promesse du Président de la République, que nous avons relayée dans chacune de nos circonscriptions, soit tenue. Mais il faudra certainement aller plus loin dans notre réflexion, et ce n’est pas un débat…

Permettez-moi de commencer par féliciter M. le ministre délégué, qui a été brillamment réélu dimanche dans sa circonscription. Je suis très heureux de le retrouver sur les bancs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Exclamations sur les autres bancs.) Je vois que cette introduction provoque de l’émoi. Il a bien été réélu, et j’en suis très content.

Il existe au moins deux contradictions dans la motion de rejet préalable qui nous est présentée aujourd’hui par nos collègues de La France insoumise.Premièrement, si nous l’adoptions, nous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l’avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu’il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier, les Français ont élu une assemblée propice au débat et à la contradiction. De grâce, ne rejetons donc pas préalablement le budget !La deux…

Avec la déclaration de guerre de la Fédération de Russie à l’Ukraine et la violation du territoire de celle-ci par l’armée russe le 24 février, l’impensable est revenu en Europe. Par cet acte, la Russie a enfreint toutes les règles du droit international et bafoué les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies.Depuis ce 24 février, le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son indépendance et sa démocratie. Les forces ukrainiennes ont ardemment résisté, privant les autorités russes d’une victoire rapide. …

Chacun en conviendra : l’examen de ce texte a révélé des points positifs et des points négatifs. On peut reconnaître que certains problèmes attendent encore une solution. Mais je tiens à rappeler, chers collègues, que le respect doit présider à nos débats. Il est essentiel. Il faut le rappeler, le marteler, car le débat de ce soir n’a malheureusement pas été de la qualité que les Français sont en droit d’attendre. Aujourd’hui, vous avez eu l’occasion, grâce à la démocratie et grâce au règlement de notre assemblée, de vous exprimer très clairement sur le devenir de notre pays ; le groupe Horizo…

J’ose le dire clairement, cet hémicycle est souillé par l’attitude dont certains ont fait preuve tout à l’heure.

Les Français attendent de nous que nous prenions nos responsabilités, que nous nous montrions à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée, pas que nous nous adonnions à des combats de rue au sein de l’hémicycle !

Je serai très bref. Nous avons eu le temps de débattre ; personne ne peut le nier. L’Assemblée nationale examine depuis plusieurs jours ce projet de loi de finances rectificative, et toutes les conditions ont été réunies pour échanger, pour confronter nos points de vue. Je ne reviendrai pas sur les incidents qui se sont déroulés tout à l’heure ; le départ de certains députés n’est pas à la hauteur des enjeux, de ce que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

C’est scandaleux ! Je demande une suspension de séance !

Je le retire, madame la présidente.