M. Laurent Marcangeli

Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement, après 175 heures de débat et quasiment autant d’heures d’obstruction, nous ne pouvons pas l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Depuis le début de la législature, l’opposition a recours, dans son bon droit, aux outils de procédure les plus spécifiques autorisés par nos textes : motion de rejet préalable, motion référendaire, motion de censure. Le Gouvernement n’est pas à l’initiative de tout cela, pas plus qu’il n’est responsable du refus de délibérer qui nous a empêchés d’examine…

…parmi les députés ici présents, qui sont tout aussi attachés que vous à la préservation des prérogatives du Parlement.

Que l’utilisation des outils du parlementarisme rationalisé déplaise aux oppositions, c’est finalement assez logique, et je l’entends parfaitement. Je vous rassure, personne, je dis bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49, alinéa 3,…

Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune. Sans grandiloquence ni fausse émotion, je crois pouvoir dire que notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat dans notre assemblée témoigne clairement.Chacun de nous devra faire un choix en responsabilité : voter cette motion de censure, c’est faire tomber le Gouvernement et ainsi ajouter du désordre au chaos. Chacun des membres de la représentation nationale s’exprimera en son âme et conscience.Une fois ces faits rappelés, j’invite tous ceux ici qui qualifient un tel processus de vote de « dictato…

Je vais essayer de répondre rapidement. Sur les demandes de rapport qui vont se succéder, je donnerai des avis défavorables. Qu’ils dépassent le champ de la proposition de loi et donc le cadre de ce véhicule législatif, ou qu’ils interviennent sur des sujets annexes, parfois peu pertinents, ces amendements ne recueillent pas mon approbation. Je ne suis pas fermé à l’idée de faire évoluer les contours du rapport demandé à l’article 5 – les débats en commission et celui que nous venons d’avoir ici peuvent témoigner des enrichissements réalisés par les parlementaires –, mais je pense que nous som…

Même avis que sur l’amendement no 54, défendu par notre collègue Rodrigo Arenas précédemment. Le rapport n’a pas vocation à émettre des recommandations : il s’agit d’une information qui nous sera adressée. Ensuite, nous prendrons nos responsabilités et le Gouvernement aussi – en tout cas, je le pense et je l’espère. Avis défavorable.

Votre idée de proposer un audit des associations spécialistes de l’éducation aux médias et à l’information est intéressante mais, par cohérence avec le sujet de la proposition de loi, je souhaite que le rapport se restreigne aux objectifs énoncés à l’article 4. L’éducation aux médias est un sujet à part entière, qui mériterait des travaux parlementaires spécifiques dans le prolongement de la mission flash sur l’éducation critique aux médias menée par nos collègues de la commission des affaires culturelles, Violette Spillebout et Philippe Ballard. Avis défavorable.

L’intention de votre amendement est louable, cher collègue, mais le rapport que nous demandons à l’article 4 a vocation à informer le Parlement et non à formuler des recommandations. Après avoir pris connaissance du rapport, rien ne nous empêchera de légiférer à nouveau si nous l’estimons nécessaire, que ce soit dans le cadre d’une proposition de loi ou dans celui d’un projet de loi, à l’initiative du Gouvernement. De manière générale, rappelons-le, les rapports remis par le Gouvernement au Parlement sont utiles pour améliorer les politiques publiques. Avis défavorable.

Avis de sagesse.

Avis défavorable. L’objet de la proposition de loi n’est pas de modifier le code de l’éducation. Votre préoccupation est légitime, chère collègue, mais elle mériterait d’être examinée dans le cadre d’un autre débat.

Avis défavorable. Il convient de respecter la proportionnalité des sanctions.

Avis défavorable.

Je salue la verve de notre collègue, mais elle n’arrivera pas à entamer notre bonne humeur.Tout d’abord, je souhaite rappeler, comme je l’ai fait en commission, que j’arrive ici non seulement avec de la détermination, mais aussi avec beaucoup d’humilité. Lorsqu’on propose un texte à la représentation nationale, il faut être humble. J’ai conscience de la difficulté de rendre ces dispositifs non contournables et je pense qu’il y a des améliorations à apporter au texte, qui n’est pas l’alpha et l’oméga. Je l’ai déjà dit et je continue de le dire.Deuxièmement, vous avez fait référence à un sujet s…

Avis défavorable.

Il est difficile de critiquer l’objectif de votre amendement, ma chère collègue, mais la loi que je défends aujourd’hui ne porte pas sur l’accès des mineurs à la pornographie, pour lequel des dispositifs d’encadrement spécifiques existent. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

La limitation du temps passé sur les écrans est un objectif louable, mais plus large que celui de cette proposition de loi, qui concerne plus précisément la surexposition aux réseaux sociaux. Je vous renvoie aux outils existants, développés notamment par les fabricants de smartphones, qui permettent de contrôler le temps passé sur les écrans. Mon avis est plutôt défavorable.

C’est l’objectif même du texte que nous examinons. Il s’agit en outre d’encourager, voire de contraindre – le volet relatif aux sanctions n’est pas négligeable – les plateformes à exercer un contrôle plus attentif des signalements concernant les mineurs, quelle que soit la méthode utilisée.Il peut y avoir une difficulté à déterminer si les signalements émanent ou non de mineurs et s’ils concernent ou non des mineurs. Si nous retenions l’un de vos amendements, cela ferait peser sur les entreprises concernées des obligations disproportionnées, qui risqueraient de nuire à toutes ces vérifications…

Il importe dans un premier temps de faire en sorte que la vérification de l’âge soit effective.

Nous avons effectivement débattu de la question en commission. Ces signalements doivent retenir une attention maximale, tout le monde en conviendra, et je comprends votre souhait de promouvoir une supervision humaine.

Défavorable.

Je vous ferais remarquer qu’il y a eu une évolution notable par rapport au texte initial, puisque nous sommes passés d’un plafond de sanctions de 100 000 euros à peine à 1 % du chiffre d’affaires mondial – pour des géants du numérique, je vous laisse imaginer ce que cela peut représenter. Dans un souci de proportionnalité, le plafond de 1 % paraît plus adéquat. Avis défavorable.

L’amendement no 90 vise à permettre aux réseaux sociaux de restreindre la diffusion de contenus de certains sites signalés comme particulièrement prolifiques en matière de fausses informations et de désinformation, après leur inscription par la Cnil sur un fichier dédié. Cet amendement soulève des questions majeures au vu du rôle accru de modération qui serait laissé aux réseaux sociaux et des contenus qui n’enfreindraient pas la loi. Je comprends votre démarche. Cependant, compte tenu des libertés publiques qui sont ici concernées, un véritable travail de fond doit être engagé pour réfléchir …

Cet amendement, qui est partiellement satisfait dans le cadre de l’application du DSA, s’avère quelque peu risqué : en vertu du règlement, les plateformes en ligne doivent traiter les notifications et prendre leurs décisions en temps opportun et de manière diligente, non arbitraire et objective. Or inscrire dans le texte un délai minimum risquerait d’encourager les plateformes à une forme de surcensure, sans qu’elles aient le temps d’examiner de manière approfondie les signalements dont elles sont saisies. Avis défavorable.

Votre proposition de rendre plus opérante la demande de suppression du compte d’un mineur de 15 ans par le détenteur de l’autorité parentale est intéressante. Toutefois, je ne suis pas favorable à un dispositif qui facilite trop largement les signalements par tout utilisateur de comptes susceptibles d’être détenus par des mineurs de 15 ans. Pourquoi ? Une ouverture des vannes un peu trop large risquerait de mener à des excès : par exemple, des mineurs pourraient se dénoncer les uns les autres, afin de se nuire. Il me semble plus judicieux de faciliter les procédures de recours en direction des…

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous essayons d’éviter les interdictions absolues. M. le ministre délégué s’est proclamé gardien du DSA, et je vais me joindre à lui en précisant que l’article 28 du DSA prévoit déjà des profilages qui permettent d’éviter un certain nombre de dérives en la matière. Avis défavorable.

L’amendement no 112 a fait l’objet d’un travail de fond, en lien avec le Gouvernement. Je vous propose, chère collègue, de retirer le vôtre, d’autant qu’il est quasi similaire, et à faire confiance au dispositif de mon amendement qui répond à la même préoccupation.

J’en reviens à l’amendement. Nous voulons que l’Arcom soit chargée de définir un référentiel et que la Cnil soit également consultée. Cela me semble beaucoup plus efficace que ce que propose l’amendement. Ces deux organismes n’ont plus à démontrer leur capacité et leur expertise sur cette question. Je propose de leur faire confiance pour élaborer les meilleures techniques d’identification et de vérification possibles. J’émets donc un avis défavorable.

C’est un coup bas, on ne doit pas s’attaquer au physique. (Sourires.) On commence comme ça, et après on ne sait pas où on arrive.

L’amendement irait à l’encontre de l’esprit général de l’article 2 qui renonce à imposer une technique particulière de vérification de l’âge afin de tenir compte de l’évolution des moyens technologiques. (« Vous tournez le dos à M. Minot, il est là ! » sur les bancs du groupe LR.) Je vous prie de m’excuser, mon cher collègue !

Avis de sagesse.